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Vue multilingue de Règlement du 09/02/2026
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Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
9 FEVRIER 2026. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 9 FEVRIER 2026. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003
portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994 juillet 1994
Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité, d'assurance maladie-invalidité,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 22, 11° indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 22, 11°
; ;
Vu le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, Vu le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22,
11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 6, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 6, § 1er,
1° ; 1° ;
Vu la proposition du Conseil technique de la kinésithérapie, formulée Vu la proposition du Conseil technique de la kinésithérapie, formulée
le 12 décembre 2025 ; le 12 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission de conventions kinésithérapeutes - Vu l'avis de la Commission de conventions kinésithérapeutes -
organismes assureurs donné le 27 janvier 2026 ; organismes assureurs donné le 27 janvier 2026 ;
Après en avoir délibéré au cours de sa réunion du 09 février 2026, Après en avoir délibéré au cours de sa réunion du 09 février 2026,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 6, § 1, 1°, alinéa 5 du règlement du 28 juillet

Article 1er.L'article 6, § 1, 1°, alinéa 5 du règlement du 28 juillet

2003 est complété par la phrase suivante : « Le formulaire de 2003 est complété par la phrase suivante : « Le formulaire de
notification de la dispensation de soins prévu à l'article 7, § notification de la dispensation de soins prévu à l'article 7, §
14quater, de la nomenclature doit être conforme au modèle repris à 14quater, de la nomenclature doit être conforme au modèle repris à
l'annexe 5d. ». l'annexe 5d. ».

Art. 2.Dans le règlement visé à l'article 1 du présent règlement, il

Art. 2.Dans le règlement visé à l'article 1 du présent règlement, il

est inséré une annexe 5d qui est jointe en annexe au présent est inséré une annexe 5d qui est jointe en annexe au présent
règlement. règlement.

Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Bruxelles, le 9 février 2026. Bruxelles, le 9 février 2026.
Le fonctionnaire dirigeant, Le fonctionnaire dirigeant,
M. DAUBIE M. DAUBIE
La présidente, La présidente,
A. KIRSCH A. KIRSCH
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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