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| Circulaire n° 680 | Circulaire n° 680 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI | SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI |
| 1er MARS 2020. - Circulaire n° 680 | 1er MARS 2020. - Circulaire n° 680 |
| Directives pour la préparation à l'émergence d'une pandémie | Directives pour la préparation à l'émergence d'une pandémie |
| (coronavirus COVID-19) pour le personnel des services de la fonction | (coronavirus COVID-19) pour le personnel des services de la fonction |
| publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de | publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de |
| la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de | la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de |
| fonction publique. | fonction publique. |
| Chers Collègues, | Chers Collègues, |
| Madame, | Madame, |
| Monsieur, | Monsieur, |
| Je souhaiterais rappeler aux différents services les directives | Je souhaiterais rappeler aux différents services les directives |
| relatives au coronavirus COVID-19 que vous pouvez retrouver sur | relatives au coronavirus COVID-19 que vous pouvez retrouver sur |
| www.info-coronavirus.be et sur www.sciensano.be. | www.info-coronavirus.be et sur www.sciensano.be. |
| Je voudrais également attirer votre attention sur un certain nombre de | Je voudrais également attirer votre attention sur un certain nombre de |
| dispositions réglementaires pour des situations auxquelles les membres | dispositions réglementaires pour des situations auxquelles les membres |
| du personnel peuvent être confrontés à la suite de cette pandémie. | du personnel peuvent être confrontés à la suite de cette pandémie. |
| 1. Quelle est la règle générale ? | 1. Quelle est la règle générale ? |
| Aussi longtemps que vous n'êtes pas malade, vous devez aller | Aussi longtemps que vous n'êtes pas malade, vous devez aller |
| travailler comme d'habitude ou, si votre employeur dispose d'un régime | travailler comme d'habitude ou, si votre employeur dispose d'un régime |
| en matière de télétravail, vous pouvez demander à votre hiérarchie à | en matière de télétravail, vous pouvez demander à votre hiérarchie à |
| en bénéficier dans le respect des règles en vigueur. | en bénéficier dans le respect des règles en vigueur. |
| 2. Vous êtes au travail et vous vous sentez grippé ? | 2. Vous êtes au travail et vous vous sentez grippé ? |
| Avertissez le plus rapidement possible votre chef de service qui vous | Avertissez le plus rapidement possible votre chef de service qui vous |
| autorisera à quitter votre travail pour rentrer chez vous ou recevoir | autorisera à quitter votre travail pour rentrer chez vous ou recevoir |
| des soins médicaux. Le jour où vous avez quitté le travail pour cause | des soins médicaux. Le jour où vous avez quitté le travail pour cause |
| de maladie est considéré comme une journée prestée : un certificat | de maladie est considéré comme une journée prestée : un certificat |
| médical n'est pas nécessaire pour ce jour et aucun jour de maladie ne | médical n'est pas nécessaire pour ce jour et aucun jour de maladie ne |
| sera comptabilisé. | sera comptabilisé. |
| Si votre médecin vous prescrit plusieurs jours de congé de maladie, | Si votre médecin vous prescrit plusieurs jours de congé de maladie, |
| envoyez alors un certificat au Medex et informez votre chef de service | envoyez alors un certificat au Medex et informez votre chef de service |
| (durée présumée, résidence, sortie autorisée ou non). En cas de | (durée présumée, résidence, sortie autorisée ou non). En cas de |
| prolongation éventuelle de votre congé de maladie, vous devez envoyer | prolongation éventuelle de votre congé de maladie, vous devez envoyer |
| un nouveau certificat et informer à nouveau votre chef de service. | un nouveau certificat et informer à nouveau votre chef de service. |
| 3. Vous êtes à la maison et vous vous sentez grippé ? | 3. Vous êtes à la maison et vous vous sentez grippé ? |
| Informez à temps votre chef de service, selon les accords normaux qui | Informez à temps votre chef de service, selon les accords normaux qui |
| s'appliquent toujours pour une notification de maladie. Informations à | s'appliquent toujours pour une notification de maladie. Informations à |
| communiquer : durée présumée de votre congé de maladie, résidence, | communiquer : durée présumée de votre congé de maladie, résidence, |
| sortie autorisée ou non. Envoyez le certificat au Medex (non | sortie autorisée ou non. Envoyez le certificat au Medex (non |
| obligatoire pour vos deux premiers jours de maladie d'un jour de | obligatoire pour vos deux premiers jours de maladie d'un jour de |
| l'année civile). | l'année civile). |
| 4. Quelqu'un de votre famille a la grippe ? | 4. Quelqu'un de votre famille a la grippe ? |
| Respectez tous les conseils pratiques d'hygiène qui se trouvent sur | Respectez tous les conseils pratiques d'hygiène qui se trouvent sur |
| www.info-coronavirus.be et sur www.sciensano.be. Le risque de | www.info-coronavirus.be et sur www.sciensano.be. Le risque de |
| contamination sera ainsi réduit. | contamination sera ainsi réduit. |
| Vous pouvez toutefois prendre un des congés suivants pour vous occuper | Vous pouvez toutefois prendre un des congés suivants pour vous occuper |
| des membres de votre famille qui sont malades : | des membres de votre famille qui sont malades : |
| - congé annuel ou congé de récupération, moyennant l'accord de votre | - congé annuel ou congé de récupération, moyennant l'accord de votre |
| chef de service ; | chef de service ; |
| - congé exceptionnel pour cas de force majeure, sur présentation d'une | - congé exceptionnel pour cas de force majeure, sur présentation d'une |
| attestation médicale à votre chef de service, dont il ressort que | attestation médicale à votre chef de service, dont il ressort que |
| votre présence à la maison est nécessaire pour vous occuper du membre | votre présence à la maison est nécessaire pour vous occuper du membre |
| de la famille malade (maximum 4 jours par an, rémunéré, uniquement | de la famille malade (maximum 4 jours par an, rémunéré, uniquement |
| pour les statutaires et les stagiaires) ; | pour les statutaires et les stagiaires) ; |
| - congé pour motifs impérieux d'ordre familial (maximum 45 jours | - congé pour motifs impérieux d'ordre familial (maximum 45 jours |
| ouvrables par an, non rémunéré, uniquement pour les statutaires et les | ouvrables par an, non rémunéré, uniquement pour les statutaires et les |
| stagiaires) ; | stagiaires) ; |
| - congé pour raisons impérieuses, sur présentation d'une attestation | - congé pour raisons impérieuses, sur présentation d'une attestation |
| médicale à votre chef de service, dont il ressort que votre présence à | médicale à votre chef de service, dont il ressort que votre présence à |
| la maison est nécessaire pour vous occuper du membre de la famille | la maison est nécessaire pour vous occuper du membre de la famille |
| malade (maximum 10 jours par an, non rémunéré, uniquement pour les | malade (maximum 10 jours par an, non rémunéré, uniquement pour les |
| contractuels). | contractuels). |
| 5. Un collègue a la grippe ? | 5. Un collègue a la grippe ? |
| Respectez tous les conseils pratiques d'hygiène qui se trouvent sur | Respectez tous les conseils pratiques d'hygiène qui se trouvent sur |
| www.info-coronavirus.be et sur www.sciensano.be. | www.info-coronavirus.be et sur www.sciensano.be. |
| 6. Vous séjournez à l'étranger et vous ne pouvez pas rentrer en | 6. Vous séjournez à l'étranger et vous ne pouvez pas rentrer en |
| Belgique (par exemple en raison de mesures de quarantaine) et vous ne | Belgique (par exemple en raison de mesures de quarantaine) et vous ne |
| pouvez donc pas non plus travailler ? | pouvez donc pas non plus travailler ? |
| Si vous êtes bloqué à l'étranger et que vous ne pouvez pas rentrer en | Si vous êtes bloqué à l'étranger et que vous ne pouvez pas rentrer en |
| Belgique parce que votre vol ou votre voyage en train a été annulé, | Belgique parce que votre vol ou votre voyage en train a été annulé, |
| cette situation est considérée comme un cas de force majeure. Il en va | cette situation est considérée comme un cas de force majeure. Il en va |
| de même lorsqu'après votre rapatriement en Belgique, vous êtes placé | de même lorsqu'après votre rapatriement en Belgique, vous êtes placé |
| en quarantaine. | en quarantaine. |
| La réglementation en matière de congé ne prévoit pas d'instructions | La réglementation en matière de congé ne prévoit pas d'instructions |
| spécifiques en cas de force majeure, mais il va de soi qu'aucune | spécifiques en cas de force majeure, mais il va de soi qu'aucune |
| mesure négative ne peut être prise à l'égard du membre du personnel | mesure négative ne peut être prise à l'égard du membre du personnel |
| qui a été absent pour cas de force majeure. Vous avez la possibilité | qui a été absent pour cas de force majeure. Vous avez la possibilité |
| de régulariser cette absence par la suite, avec un congé annuel de | de régulariser cette absence par la suite, avec un congé annuel de |
| vacances ou une récupération d'heures supplémentaires prestées. | vacances ou une récupération d'heures supplémentaires prestées. |
| Il est en outre recommandé de faire preuve d'une certaine souplesse | Il est en outre recommandé de faire preuve d'une certaine souplesse |
| pour la récupération. Celle-ci peut aussi être plus large. En effet, | pour la récupération. Celle-ci peut aussi être plus large. En effet, |
| elle est souvent limitée à un jour ou un jour et demi par mois. L'on | elle est souvent limitée à un jour ou un jour et demi par mois. L'on |
| peut également autoriser les catégories du personnel exclues de la | peut également autoriser les catégories du personnel exclues de la |
| récupération d'heures supplémentaires, à utiliser ce système. En | récupération d'heures supplémentaires, à utiliser ce système. En |
| agissant ainsi de manière flexible, il peut être tenu compte des | agissant ainsi de manière flexible, il peut être tenu compte des |
| difficultés individuelles tout en respectant les principes et règles | difficultés individuelles tout en respectant les principes et règles |
| fondamentales. | fondamentales. |
| Si durant cette mesure de quarantaine, vous êtes toutefois malade ou | Si durant cette mesure de quarantaine, vous êtes toutefois malade ou |
| hospitalisé parce que vous souffrez du coronavirus, cela sera | hospitalisé parce que vous souffrez du coronavirus, cela sera |
| considéré comme un congé de maladie. | considéré comme un congé de maladie. |
| 7. Vous (ou un membre de votre entourage proche) êtes (est) revenu en | 7. Vous (ou un membre de votre entourage proche) êtes (est) revenu en |
| Belgique par exemple après un séjour pour raisons personnelles dans | Belgique par exemple après un séjour pour raisons personnelles dans |
| une zone à risque du coronavirus (COVID-19) (par. ex. en Chine, | une zone à risque du coronavirus (COVID-19) (par. ex. en Chine, |
| certaines régions en Italie, à Tenerife, ...). | certaines régions en Italie, à Tenerife, ...). |
| Si vous êtes malade et si vous êtes allé récemment en Chine ou dans un | Si vous êtes malade et si vous êtes allé récemment en Chine ou dans un |
| autre pays ayant un grand nombre de cas avérés de contamination au | autre pays ayant un grand nombre de cas avérés de contamination au |
| Covid-19, ou si une personne de votre entourage proche est malade et | Covid-19, ou si une personne de votre entourage proche est malade et |
| est allée en Chine ou dans un pays précité, appelez votre | est allée en Chine ou dans un pays précité, appelez votre |
| médecin-traitant en signalant votre voyage et vos symptômes. Ne vous | médecin-traitant en signalant votre voyage et vos symptômes. Ne vous |
| rendez pas dans sa salle d'attente ni aux urgences. | rendez pas dans sa salle d'attente ni aux urgences. |
| A ce stade, aucune autre mesure, que celles énoncées dans les points | A ce stade, aucune autre mesure, que celles énoncées dans les points |
| ci-dessus, n'est décidée en cas de voyage dans les régions touchées | ci-dessus, n'est décidée en cas de voyage dans les régions touchées |
| par le virus ou contact avec une personne y ayant séjourné. | par le virus ou contact avec une personne y ayant séjourné. |
| 7. Divers. | 7. Divers. |
| Soyez assurés, Chers Collègues, Madame, Monsieur, que je me tiens | Soyez assurés, Chers Collègues, Madame, Monsieur, que je me tiens |
| évidemment informé en temps réel de l'évolution de la situation. Le | évidemment informé en temps réel de l'évolution de la situation. Le |
| cas échéant, en fonction de l'évolution de celle-ci, une nouvelle | cas échéant, en fonction de l'évolution de celle-ci, une nouvelle |
| circulaire sera prise. | circulaire sera prise. |
| Le Ministre de la Fonction publique, | Le Ministre de la Fonction publique, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |