SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI

1er MARS 2020. - Circulaire n° 680

Directives pour la préparation à l'émergence d'une pandémie (coronavirus COVID-19) pour le personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.

Chers Collègues, Madame, Monsieur, Je souhaiterais rappeler aux différents services les directives relatives au coronavirus COVID-19 que vous pouvez retrouver sur www.info-coronavirus.be et sur www.sciensano.be.

Je voudrais également attirer votre attention sur un certain nombre de dispositions réglementaires pour des situations auxquelles les membres du personnel peuvent être confrontés à la suite de cette pandémie. 1. Quelle est la règle générale ? Aussi longtemps que vous n'êtes pas malade, vous devez aller travailler comme d'habitude ou, si votre employeur dispose d'un régime en matière de télétravail, vous pouvez demander à votre hiérarchie à en bénéficier dans le respect des règles en vigueur.2. Vous êtes au travail et vous vous sentez grippé ? Avertissez le plus rapidement possible votre chef de service qui vous autorisera à quitter votre travail pour rentrer chez vous ou recevoir des soins médicaux.Le jour où vous avez quitté le travail pour cause de maladie est considéré comme une journée prestée : un certificat médical n'est pas nécessaire pour ce jour et aucun jour de maladie ne sera comptabilisé.

Si votre médecin vous prescrit plusieurs jours de congé de maladie, envoyez alors un certificat au Medex et informez votre chef de service (durée présumée, résidence, sortie autorisée ou non). En cas de prolongation éventuelle de votre congé de maladie, vous devez envoyer un nouveau certificat et informer à nouveau votre chef de service. 3. Vous êtes à la maison et vous vous sentez grippé ? Informez à temps votre chef de service, selon les accords normaux qui s'appliquent toujours pour une notification de maladie.Informations à communiquer : durée présumée de votre congé de maladie, résidence, sortie autorisée ou non. Envoyez le certificat au Medex (non obligatoire pour vos deux premiers jours de maladie d'un jour de l'année civile). 4. Quelqu'un de votre famille a la grippe ? Respectez tous les conseils pratiques d'hygiène qui se trouvent sur www.info-coronavirus.be et sur www.sciensano.be. Le risque de contamination sera ainsi réduit.

Vous pouvez toutefois prendre un des congés suivants pour vous occuper des membres de votre famille qui sont malades : - congé annuel ou congé de récupération, moyennant l'accord de votre chef de service ; - congé exceptionnel pour cas de force majeure, sur présentation d'une attestation médicale à votre chef de service, dont il ressort que votre présence à la maison est nécessaire pour vous occuper du membre de la famille malade (maximum 4 jours par an, rémunéré, uniquement pour les statutaires et les stagiaires) ; - congé pour motifs impérieux d'ordre familial (maximum 45 jours ouvrables par an, non rémunéré, uniquement pour les statutaires et les stagiaires) ; - congé pour raisons impérieuses, sur présentation d'une attestation médicale à votre chef de service, dont il ressort que votre présence à la maison est nécessaire pour vous occuper du membre de la famille malade (maximum 10 jours par an, non rémunéré, uniquement pour les contractuels). 5. Un collègue a la grippe ? Respectez tous les conseils pratiques d'hygiène qui se trouvent sur www.info-coronavirus.be et sur www.sciensano.be. 6. Vous séjournez à l'étranger et vous ne pouvez pas rentrer en Belgique (par exemple en raison de mesures de quarantaine) et vous ne pouvez donc pas non plus travailler ? Si vous êtes bloqué à l'étranger et que vous ne pouvez pas rentrer en Belgique parce que votre vol ou votre voyage en train a été annulé, cette situation est considérée comme un cas de force majeure.Il en va de même lorsqu'après votre rapatriement en Belgique, vous êtes placé en quarantaine.

La réglementation en matière de congé ne prévoit pas d'instructions spécifiques en cas de force majeure, mais il va de soi qu'aucune mesure négative ne peut être prise à l'égard du membre du personnel qui a été absent pour cas de force majeure. Vous avez la possibilité de régulariser cette absence par la suite, avec un congé annuel de vacances ou une récupération d'heures supplémentaires prestées.

Il est en outre recommandé de faire preuve d'une certaine souplesse pour la récupération. Celle-ci peut aussi être plus large. En effet, elle est souvent limitée à un jour ou un jour et demi par mois. L'on peut également autoriser les catégories du personnel exclues de la récupération d'heures supplémentaires, à utiliser ce système. En agissant ainsi de manière flexible, il peut être tenu compte des difficultés individuelles tout en respectant les principes et règles fondamentales.

Si durant cette mesure de quarantaine, vous êtes toutefois malade ou hospitalisé parce que vous souffrez du coronavirus, cela sera considéré comme un congé de maladie. 7. Vous (ou un membre de votre entourage proche) êtes (est) revenu en Belgique par exemple après un séjour pour raisons personnelles dans une zone à risque du coronavirus (COVID-19) (par.ex. en Chine, certaines régions en Italie, à Tenerife, ...).

Si vous êtes malade et si vous êtes allé récemment en Chine ou dans un autre pays ayant un grand nombre de cas avérés de contamination au Covid-19, ou si une personne de votre entourage proche est malade et est allée en Chine ou dans un pays précité, appelez votre médecin-traitant en signalant votre voyage et vos symptômes. Ne vous rendez pas dans sa salle d'attente ni aux urgences.

A ce stade, aucune autre mesure, que celles énoncées dans les points ci-dessus, n'est décidée en cas de voyage dans les régions touchées par le virus ou contact avec une personne y ayant séjourné. 7. Divers. Soyez assurés, Chers Collègues, Madame, Monsieur, que je me tiens évidemment informé en temps réel de l'évolution de la situation. Le cas échéant, en fonction de l'évolution de celle-ci, une nouvelle circulaire sera prise.

Le Ministre de la Fonction publique, D. CLARINVAL