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| Circulaire n° 2011/MINFP/02 portant des formalités de mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 relatif au télétravail | Circulaire n° 2011/MINFP/02 portant des formalités de mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 relatif au télétravail |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 1er JUIN 2011. - Circulaire n° 2011/MINFP/02 portant des formalités de | 1er JUIN 2011. - Circulaire n° 2011/MINFP/02 portant des formalités de |
| mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 | mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 |
| relatif au télétravail | relatif au télétravail |
| M. le Ministre-Président, | M. le Ministre-Président, |
| Mesdames et Messieurs les Ministres, | Mesdames et Messieurs les Ministres, |
| Mme la Secrétaire générale, | Mme la Secrétaire générale, |
| Mesdames et Messieurs les fonctionnaires dirigeants compétents en | Mesdames et Messieurs les fonctionnaires dirigeants compétents en |
| matière de personnel, | matière de personnel, |
| Au Service public de Wallonie et aux organismes d'intérêt public dont | Au Service public de Wallonie et aux organismes d'intérêt public dont |
| le personnel est soumis au Code de la Fonction publique wallonne, | le personnel est soumis au Code de la Fonction publique wallonne, |
| Lors de sa séance du 7 avril 2011, le Gouvernement wallon a adopté | Lors de sa séance du 7 avril 2011, le Gouvernement wallon a adopté |
| l'arrêté relatif au télétravail. Il a été publié au Moniteur belge le | l'arrêté relatif au télétravail. Il a été publié au Moniteur belge le |
| 9 mai 2011. Il entre en vigueur à la même date. | 9 mai 2011. Il entre en vigueur à la même date. |
| Cet arrêté a pour objet de rendre applicable cette forme | Cet arrêté a pour objet de rendre applicable cette forme |
| d'organisation du travail aux services du Gouvernement wallon et aux | d'organisation du travail aux services du Gouvernement wallon et aux |
| organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région. | organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région. |
| Son article 3, § 2, prévoit, comme formalités préalables à | Son article 3, § 2, prévoit, comme formalités préalables à |
| l'autorisation de télétravail, un formulaire de candidature et une | l'autorisation de télétravail, un formulaire de candidature et une |
| grille d'évaluation des candidatures. | grille d'évaluation des candidatures. |
| Le formulaire permet au candidat télétravailleur d'avoir un document | Le formulaire permet au candidat télétravailleur d'avoir un document |
| unique reprenant de manière exhaustive les informations nécessaires à | unique reprenant de manière exhaustive les informations nécessaires à |
| la constitution de son dossier de candidature au télétravail. | la constitution de son dossier de candidature au télétravail. |
| La grille d'évaluation est un outil permettant au responsable | La grille d'évaluation est un outil permettant au responsable |
| hiérarchique (du rang A4 au moins) d'un candidat télétravailleur | hiérarchique (du rang A4 au moins) d'un candidat télétravailleur |
| d'apprécier le bien-fondé de la candidature sur la base des conditions | d'apprécier le bien-fondé de la candidature sur la base des conditions |
| de l'arrêté et du profil du candidat, en vue de remettre un avis | de l'arrêté et du profil du candidat, en vue de remettre un avis |
| motivé au Comité de direction dont il relève et au service en charge | motivé au Comité de direction dont il relève et au service en charge |
| des ressources humaines. | des ressources humaines. |
| Ces documents ont été établis conformément aux dispositions prévues | Ces documents ont été établis conformément aux dispositions prévues |
| par l'arrêté et respecteront les chartes graphiques en vigueur au sein | par l'arrêté et respecteront les chartes graphiques en vigueur au sein |
| du Service public de Wallonie et des différents organismes auxquels | du Service public de Wallonie et des différents organismes auxquels |
| ils s'adressent. | ils s'adressent. |
| La présente circulaire a pour objet l'adoption d'outils relatifs à la | La présente circulaire a pour objet l'adoption d'outils relatifs à la |
| mise en oeuvre du télétravail au sein de l'Administration wallonne. | mise en oeuvre du télétravail au sein de l'Administration wallonne. |
| Namur, le 1er juin 2011. | Namur, le 1er juin 2011. |
| Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, | Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |