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Circulaire ministérielle du 17 août 2011 relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux services A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province, Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouver(...) Circulaire ministérielle du 17 août 2011 relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux services A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province, Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouver(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Circulaire ministérielle du 17 août 2011 relative au marquage de Circulaire ministérielle du 17 août 2011 relative au marquage de
sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des
remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques
ainsi que des conteneurs destinés aux services publics d'incendie ainsi que des conteneurs destinés aux services publics d'incendie
A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province, A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province,
Madame le Gouverneur, Madame le Gouverneur,
Monsieur le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur,
La présente circulaire est destinée aux autorités qui disposent d'un La présente circulaire est destinée aux autorités qui disposent d'un
service d'incendie et remplace la circulaire du 9 mars 2007. La seule service d'incendie et remplace la circulaire du 9 mars 2007. La seule
modification concerne l'introduction du nouveau logo 112 uniformisé modification concerne l'introduction du nouveau logo 112 uniformisé
qui doit être apposé sur les véhicules. qui doit être apposé sur les véhicules.
Etant donné les missions exercées par les services d'incendie, il est Etant donné les missions exercées par les services d'incendie, il est
essentiel que leur matériel soit visible de loin en toutes essentiel que leur matériel soit visible de loin en toutes
circonstances. Cette visibilité est nécessaire tant pour assurer la circonstances. Cette visibilité est nécessaire tant pour assurer la
sécurité de leur propre personnel que pour celle des citoyens. sécurité de leur propre personnel que pour celle des citoyens.
Mon administration a développé des normes techniques assurant la Mon administration a développé des normes techniques assurant la
réalisation de cet objectif. La fixation de ces normes permettra réalisation de cet objectif. La fixation de ces normes permettra
également d'assurer l'uniformité dans les marquages utilisés par les également d'assurer l'uniformité dans les marquages utilisés par les
différents services d'incendie du pays. différents services d'incendie du pays.
1. Couleur des véhicules, des remorques, des semi-remorques et des 1. Couleur des véhicules, des remorques, des semi-remorques et des
conteneurs conteneurs
1.1 Règles générales 1.1 Règles générales
La partie visible de la carrosserie est recouverte à l'extérieur d'une La partie visible de la carrosserie est recouverte à l'extérieur d'une
peinture rouge RAL 3020. peinture rouge RAL 3020.
Le pare-chocs avant des véhicules est peint en blanc (RAL 9010 ou Le pare-chocs avant des véhicules est peint en blanc (RAL 9010 ou
équivalent). équivalent).
Les jantes des roues sont peintes en gris métal (RAL 9006 ou Les jantes des roues sont peintes en gris métal (RAL 9006 ou
équivalent) sauf si elles sont en métal inoxydable. équivalent) sauf si elles sont en métal inoxydable.
1.2 Exceptions 1.2 Exceptions
Si le véhicule, la remorque, la semi-remorque ou le conteneur contient Si le véhicule, la remorque, la semi-remorque ou le conteneur contient
des armoires fermées par des volets extérieurs en aluminium anodisé, des armoires fermées par des volets extérieurs en aluminium anodisé,
ces volets ne doivent pas être peints. ces volets ne doivent pas être peints.
Pour les camions citerne, les surfaces extérieures des citernes Pour les camions citerne, les surfaces extérieures des citernes
peuvent être peintes en blanc si celles-ci ne font pas partie peuvent être peintes en blanc si celles-ci ne font pas partie
intégrante de la carrosserie des véhicules. intégrante de la carrosserie des véhicules.
2. Logos d'identification 2. Logos d'identification
2.1 Présentation 2.1 Présentation
Voir figure 1. Voir figure 1.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Règle générale Règle générale
h = 350 mm; 3/5 h = 210 mm; 2/5 h = 140 mm; 1/2 h = 175 mm h = 350 mm; 3/5 h = 210 mm; 2/5 h = 140 mm; 1/2 h = 175 mm
2.2 Caractéristiques 2.2 Caractéristiques
2.2.1 Couleurs du logo 2.2.1 Couleurs du logo
? Les parallélogrammes du bas sont de couleur jaune ? Les parallélogrammes du bas sont de couleur jaune
rétro-réfléchissante RAL 1016 (jaune de soufre) ou proche du RAL 1016. rétro-réfléchissante RAL 1016 (jaune de soufre) ou proche du RAL 1016.
? Les parallélogrammes du haut sont de couleur bleue ? Les parallélogrammes du haut sont de couleur bleue
rétro-réfléchissante RAL 5017 (bleu trafic) ou proche du RAL 5017. rétro-réfléchissante RAL 5017 (bleu trafic) ou proche du RAL 5017.
2.2.2 L'angle d'inclinaison des parallélogrammes de couleur composant 2.2.2 L'angle d'inclinaison des parallélogrammes de couleur composant
le logo est de 60° par rapport à l'horizontale. le logo est de 60° par rapport à l'horizontale.
2.2.3 Si la surface disponible de carrosserie ne permet pas de mettre 2.2.3 Si la surface disponible de carrosserie ne permet pas de mettre
un logo avec h de 350 mm, h peut être plus petit mais la règle un logo avec h de 350 mm, h peut être plus petit mais la règle
suivante doit être respectée : suivante doit être respectée :
h = 0,4 * H (" + 10 %) où h = 0,4 * H (" + 10 %) où
- h est au minimum de 150 mm - h est au minimum de 150 mm
- H est la hauteur de la surface de carrosserie disponible où le logo - H est la hauteur de la surface de carrosserie disponible où le logo
doit être installé. doit être installé.
2.2.4 Remarques : 2.2.4 Remarques :
Pour l'application du logo, le nombre de parallélogrammes de couleur Pour l'application du logo, le nombre de parallélogrammes de couleur
dépend de la longueur de carrosserie disponible. dépend de la longueur de carrosserie disponible.
Le logo minimum est représenté par deux parallélogrammes jaunes Le logo minimum est représenté par deux parallélogrammes jaunes
rétro-réfléchissants entre lesquels sont imbriqués deux rétro-réfléchissants entre lesquels sont imbriqués deux
parallélogrammes bleus rétro-réfléchissants. parallélogrammes bleus rétro-réfléchissants.
Certains parallélogrammes peuvent être tronqués en fonction de la Certains parallélogrammes peuvent être tronqués en fonction de la
place disponible sur la carrosserie. place disponible sur la carrosserie.
3. Marquages de sécurité et d'identification des véhicules, des 3. Marquages de sécurité et d'identification des véhicules, des
remorques, des semi-remorques et des conteneurs remorques, des semi-remorques et des conteneurs
Les véhicules, les remorques, les semi-remorques ainsi que les Les véhicules, les remorques, les semi-remorques ainsi que les
conteneurs des services publics d'incendie sont pourvus des marquages conteneurs des services publics d'incendie sont pourvus des marquages
suivants : suivants :
3.1 Marquage des véhicules 3.1 Marquage des véhicules
3.1.1 Face avant des véhicules 3.1.1 Face avant des véhicules
Chaque véhicule comporte un marquage d'identification à l'avant. Chaque véhicule comporte un marquage d'identification à l'avant.
Ce marquage est constitué des éléments suivants : Ce marquage est constitué des éléments suivants :
? L'inscription « POMPIERS » (en néerlandais BRANDWEER ou en allemand ? L'inscription « POMPIERS » (en néerlandais BRANDWEER ou en allemand
FEUERWEHR) en lettres de couleur blanche non rétro-réfléchissante, de FEUERWEHR) en lettres de couleur blanche non rétro-réfléchissante, de
police de caractère Helvética d'une hauteur comprise entre 70 et 150 police de caractère Helvética d'une hauteur comprise entre 70 et 150
mm. mm.
Cette inscription est en écriture spéculaire pour permettre sa lecture Cette inscription est en écriture spéculaire pour permettre sa lecture
dans un rétroviseur. dans un rétroviseur.
? Deux logos, tels que décrits à la figure 1, en couleurs non rétro- ? Deux logos, tels que décrits à la figure 1, en couleurs non rétro-
réfléchissantes, sont placés de part et d'autre de l'inscription « réfléchissantes, sont placés de part et d'autre de l'inscription «
POMPIERS » (en néerlandais BRANDWEER ou en allemand FEUERWEHR). POMPIERS » (en néerlandais BRANDWEER ou en allemand FEUERWEHR).
Les parallélogrammes sont orientés de manière telle que la flèche de Les parallélogrammes sont orientés de manière telle que la flèche de
la figure 1, pointe vers l'inscription « POMPIERS » (en néerlandais la figure 1, pointe vers l'inscription « POMPIERS » (en néerlandais
BRANDWEER ou en allemand FEUERWEHR). BRANDWEER ou en allemand FEUERWEHR).
Ces logos sont composés chacun d'au moins un parallélogramme de chaque Ces logos sont composés chacun d'au moins un parallélogramme de chaque
couleur. couleur.
Aucun matériau rétro-réfléchissant ne peut être utilisé à l'avant du Aucun matériau rétro-réfléchissant ne peut être utilisé à l'avant du
véhicule. véhicule.
3.1.2 Face arrière des véhicules 3.1.2 Face arrière des véhicules
3.1.2.1 Règles générales applicables si la surface disponible de 3.1.2.1 Règles générales applicables si la surface disponible de
carrosserie sur la face arrière des véhicules le permet carrosserie sur la face arrière des véhicules le permet
a) Un marquage périphérique rétro-réfléchissant (1) de couleur rouge a) Un marquage périphérique rétro-réfléchissant (1) de couleur rouge
et matérialisant le pourtour des véhicules, est appliqué sous forme de et matérialisant le pourtour des véhicules, est appliqué sous forme de
bandes continues rétro-réfléchissantes de 50 à 60 mm de largeur ou bandes continues rétro-réfléchissantes de 50 à 60 mm de largeur ou
discontinues de 50 à 60 mm de largeur et constituées de segments discontinues de 50 à 60 mm de largeur et constituées de segments
rétro-réfléchissants de 50 à 60 mm de longueur et espacés les uns des rétro-réfléchissants de 50 à 60 mm de longueur et espacés les uns des
autres de 2 à 10 mm. autres de 2 à 10 mm.
b) A l'intérieur du marquage périphérique, un marquage b) A l'intérieur du marquage périphérique, un marquage
rétro-réfléchissant en forme de chevrons à bandes alternées rouges et rétro-réfléchissant en forme de chevrons à bandes alternées rouges et
blanches est apposé sur la partie centrale arrière du véhicule. Les blanches est apposé sur la partie centrale arrière du véhicule. Les
pointes des chevrons sont dirigées vers le haut du véhicule. Ce pointes des chevrons sont dirigées vers le haut du véhicule. Ce
marquage en forme de chevrons couvre une surface de 1 m2 minimum. marquage en forme de chevrons couvre une surface de 1 m2 minimum.
L'aire totale de ce marquage tient compte de l'aire totale autorisée L'aire totale de ce marquage tient compte de l'aire totale autorisée
par l'arrêté royal du 15 mars 1968 (2). par l'arrêté royal du 15 mars 1968 (2).
3.1.2.2 Exceptions 3.1.2.2 Exceptions
a) Si la surface disponible de carrosserie sur la face arrière des a) Si la surface disponible de carrosserie sur la face arrière des
véhicules ne permet pas l'application d'un marquage sous forme de véhicules ne permet pas l'application d'un marquage sous forme de
contour, un marquage rétro-réfléchissant rouge sous forme de bandes contour, un marquage rétro-réfléchissant rouge sous forme de bandes
continues ou discontinues horizontales, comme définies au point continues ou discontinues horizontales, comme définies au point
3.1.2.1.a, est appliqué uniquement sur les parties inférieures et 3.1.2.1.a, est appliqué uniquement sur les parties inférieures et
supérieures de la face arrière des véhicules. supérieures de la face arrière des véhicules.
b) S'il n'est pas possible, compte tenu de la surface de carrosserie b) S'il n'est pas possible, compte tenu de la surface de carrosserie
disponible, de placer des bandes rétro-réfléchissantes continues ou disponible, de placer des bandes rétro-réfléchissantes continues ou
discontinues comme définies au point 3.1.2.1.a, des bandes discontinues comme définies au point 3.1.2.1.a, des bandes
rétro-réfléchissantes continues ou discontinues de 20 à 30 mm de rétro-réfléchissantes continues ou discontinues de 20 à 30 mm de
largeur peuvent être utilisées. largeur peuvent être utilisées.
c) Si le marquage périphérique, dans sa partie horizontale, doit être c) Si le marquage périphérique, dans sa partie horizontale, doit être
appliqué sur des lattes horizontales de volet et si la largeur de ces appliqué sur des lattes horizontales de volet et si la largeur de ces
lattes ne permet pas de placer des bandes rétro-réfléchissantes lattes ne permet pas de placer des bandes rétro-réfléchissantes
continues ou discontinues, comme définies au point 3.1.2.1.a, dans ce continues ou discontinues, comme définies au point 3.1.2.1.a, dans ce
cas des bandes rétro-réfléchissantes continues ou discontinues de 20 à cas des bandes rétro-réfléchissantes continues ou discontinues de 20 à
30 mm de largeur sont placées sur deux lattes de volet parallèles et 30 mm de largeur sont placées sur deux lattes de volet parallèles et
adjacentes, ce qui est équivalent à des bandes de 50 à 60 mm. adjacentes, ce qui est équivalent à des bandes de 50 à 60 mm.
d) Si la face arrière du véhicule comporte en son centre un volet à d) Si la face arrière du véhicule comporte en son centre un volet à
lattes, le marquage rétro-réfléchissant, en forme de chevrons à bandes lattes, le marquage rétro-réfléchissant, en forme de chevrons à bandes
alternées rouges et blanches à mettre sur la partie centrale arrière alternées rouges et blanches à mettre sur la partie centrale arrière
du véhicule, ne doit pas être apposé. du véhicule, ne doit pas être apposé.
3.1.3 Faces latérales des véhicules 3.1.3 Faces latérales des véhicules
a) Les faces latérales des véhicules sont pourvues des marquages a) Les faces latérales des véhicules sont pourvues des marquages
périphériques sous forme de contour (3). périphériques sous forme de contour (3).
Ces marquages sont constitués de bandes rétro-réfléchissantes Ces marquages sont constitués de bandes rétro-réfléchissantes
continues de couleur blanche de 50 à 60 mm de largeur ou discontinues continues de couleur blanche de 50 à 60 mm de largeur ou discontinues
de 50 à 60 mm de largeur et formées de segments rétro-réfléchissants de 50 à 60 mm de largeur et formées de segments rétro-réfléchissants
de couleur blanche de 50 à 60 mm de longueur et espacés les uns des de couleur blanche de 50 à 60 mm de longueur et espacés les uns des
autres de 2 à 10 mm, matérialisant le pourtour des véhicules. Ces autres de 2 à 10 mm, matérialisant le pourtour des véhicules. Ces
marquages sont apposés le long des contours latéraux aussi bien de la marquages sont apposés le long des contours latéraux aussi bien de la
cabine que de la superstructure située derrière la cabine des cabine que de la superstructure située derrière la cabine des
véhicules (voir figure 2). véhicules (voir figure 2).
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
b) S'il n'est pas possible, compte tenu de la surface de carrosserie b) S'il n'est pas possible, compte tenu de la surface de carrosserie
disponible, de placer des bandes rétro-réfléchissantes continues ou disponible, de placer des bandes rétro-réfléchissantes continues ou
discontinues de 50 à 60 mm de largeur, comme définies au point discontinues de 50 à 60 mm de largeur, comme définies au point
3.1.3.a, des bandes rétro-réfléchissantes continues ou discontinues de 3.1.3.a, des bandes rétro-réfléchissantes continues ou discontinues de
20 à 30 mm de largeur peuvent être utilisées. 20 à 30 mm de largeur peuvent être utilisées.
3.1.3.1 Faces latérales de la cabine : 3.1.3.1 Faces latérales de la cabine :
Le logo décrit à la figure 1 est appliqué sur les portes latérales à Le logo décrit à la figure 1 est appliqué sur les portes latérales à
l'avant de la cabine des véhicules, à l'intérieur des marquages l'avant de la cabine des véhicules, à l'intérieur des marquages
périphériques, vers l'avant et vers le bas. périphériques, vers l'avant et vers le bas.
Dans le cas d'une double cabine, ce même logo de la figure 1 peut être Dans le cas d'une double cabine, ce même logo de la figure 1 peut être
répété sur les portes latérales à l'arrière de la cabine, à répété sur les portes latérales à l'arrière de la cabine, à
l'intérieur des marquages périphériques. l'intérieur des marquages périphériques.
3.1.3.2 Faces latérales de la superstructure située à l'arrière de la 3.1.3.2 Faces latérales de la superstructure située à l'arrière de la
cabine : cabine :
a) Sur la superstructure derrière la cabine des véhicules, si les a) Sur la superstructure derrière la cabine des véhicules, si les
surfaces disponibles des carrosseries le permettent, le logo décrit à surfaces disponibles des carrosseries le permettent, le logo décrit à
la figure 1 peut être appliqué à l'intérieur des marquages la figure 1 peut être appliqué à l'intérieur des marquages
périphériques, vers l'avant et vers le bas. L'aire totale de ce logo périphériques, vers l'avant et vers le bas. L'aire totale de ce logo
tient compte de l'aire totale autorisée par l'arrêté royal du 15 mars tient compte de l'aire totale autorisée par l'arrêté royal du 15 mars
1968 (4). 1968 (4).
b) Si la place disponible sur la carrosserie le permet, le numéro de b) Si la place disponible sur la carrosserie le permet, le numéro de
téléphone de l'appel unifié 112 et un cornet de téléphone sont apposés téléphone de l'appel unifié 112 et un cornet de téléphone sont apposés
clairement en chiffres rétro-réfléchissants de couleur rouge RAL3020 clairement en chiffres rétro-réfléchissants de couleur rouge RAL3020
sur fond rectangulaire à angles arrondis blanc rétroréfléchissant, sur sur fond rectangulaire à angles arrondis blanc rétroréfléchissant, sur
les deux faces latérales du véhicule, si possible dans les coins les deux faces latérales du véhicule, si possible dans les coins
supérieurs arrière, ainsi que sur les deux faces latérales de la supérieurs arrière, ainsi que sur les deux faces latérales de la
cabine, à l'intérieur du marquage périphérique, à l'extrémité basse de cabine, à l'intérieur du marquage périphérique, à l'extrémité basse de
la cabine. La hauteur des chiffres du numéro 112 est au moins de 100 la cabine. La hauteur des chiffres du numéro 112 est au moins de 100
mm. Le logo 112 ne doit pas, si possible, recouvrir les autres mm. Le logo 112 ne doit pas, si possible, recouvrir les autres
marquages rétroréfléchissants. Le logo officiel 112 à apposer est marquages rétroréfléchissants. Le logo officiel 112 à apposer est
représenté ci-après : représenté ci-après :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
c) Si le marquage périphérique, dans sa partie horizontale, doit être c) Si le marquage périphérique, dans sa partie horizontale, doit être
appliqué sur des lattes horizontales de volet et si la largeur de ces appliqué sur des lattes horizontales de volet et si la largeur de ces
lattes ne permet pas de placer des bandes rétro-réfléchissantes lattes ne permet pas de placer des bandes rétro-réfléchissantes
continues ou discontinues comme définies au point 3.1.3.a, des bandes continues ou discontinues comme définies au point 3.1.3.a, des bandes
rétro-réfléchissantes continues ou discontinues de 20 à 30 mm de rétro-réfléchissantes continues ou discontinues de 20 à 30 mm de
largeur sont placées sur deux lattes de volet parallèles et largeur sont placées sur deux lattes de volet parallèles et
adjacentes, ce qui est équivalent à des bandes de 50 à 60 mm. adjacentes, ce qui est équivalent à des bandes de 50 à 60 mm.
3.2 Marquage des conteneurs, des remorques et des semi-remorques 3.2 Marquage des conteneurs, des remorques et des semi-remorques
3.2.1 Faces avant et arrière des conteneurs 3.2.1 Faces avant et arrière des conteneurs
Les faces avant et arrière des conteneurs sont revêtues des marquages Les faces avant et arrière des conteneurs sont revêtues des marquages
rétro-réfléchissants règlementaires pour conteneurs placés sur la voie rétro-réfléchissants règlementaires pour conteneurs placés sur la voie
publique tels que prévus dans l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 (5). publique tels que prévus dans l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 (5).
Ces marquages sont constitués de bandes alternées rouges et blanches Ces marquages sont constitués de bandes alternées rouges et blanches
inclinées à 45° par rapport à la verticale du conteneur et d'une inclinées à 45° par rapport à la verticale du conteneur et d'une
largeur minimum de 100 mm. largeur minimum de 100 mm.
3.2.2 Faces arrière des remorques et des semi-remorques 3.2.2 Faces arrière des remorques et des semi-remorques
Les règles visées au point 3.1.2 sont d'application. Les règles visées au point 3.1.2 sont d'application.
3.2.3 Faces latérales des conteneurs, des remorques et des 3.2.3 Faces latérales des conteneurs, des remorques et des
semi-remorques semi-remorques
3.2.3.1 Règle générale 3.2.3.1 Règle générale
Les faces latérales des conteneurs, des remorques et des Les faces latérales des conteneurs, des remorques et des
semi-remorques sont pourvues des marquages périphériques semi-remorques sont pourvues des marquages périphériques
rétro-réfléchissants sous forme de contours (6). rétro-réfléchissants sous forme de contours (6).
Ces marquages sont constitués de bandes rétro-réfléchissantes Ces marquages sont constitués de bandes rétro-réfléchissantes
continues ou discontinues comme définies au point 3.1.3.a, continues ou discontinues comme définies au point 3.1.3.a,
matérialisant le pourtour des conteneurs, des remorques et des matérialisant le pourtour des conteneurs, des remorques et des
semi-remorques (voir figure 2). semi-remorques (voir figure 2).
Si la place disponible sur la carrosserie le permet, le numéro de Si la place disponible sur la carrosserie le permet, le numéro de
téléphone de l'appel unifié 112 et un cornet de téléphone sont apposés téléphone de l'appel unifié 112 et un cornet de téléphone sont apposés
clairement en chiffres rétro-réfléchissants de couleur rouge RAL3020 clairement en chiffres rétro-réfléchissants de couleur rouge RAL3020
sur fond rectangulaire à angles arrondis blanc rétroréfléchissant, sur sur fond rectangulaire à angles arrondis blanc rétroréfléchissant, sur
les deux faces latérales du véhicule, si possible dans les coins les deux faces latérales du véhicule, si possible dans les coins
supérieurs arrière, à l'intérieur du marquage périphérique. La hauteur supérieurs arrière, à l'intérieur du marquage périphérique. La hauteur
des chiffres du numéro 112 est au moins de 100 mm. Le logo 112 ne doit des chiffres du numéro 112 est au moins de 100 mm. Le logo 112 ne doit
pas, si possible, recouvrir les autres marquages rétroréfléchissants pas, si possible, recouvrir les autres marquages rétroréfléchissants
(voir figure 3). (voir figure 3).
3.2.3.2 Exceptions 3.2.3.2 Exceptions
a) S'il n'est pas possible, compte tenu de la surface de carrosserie a) S'il n'est pas possible, compte tenu de la surface de carrosserie
disponible, de placer des bandes rétro-réfléchissantes continues ou disponible, de placer des bandes rétro-réfléchissantes continues ou
discontinues, comme définies au point 3.1.3.a, des bandes discontinues, comme définies au point 3.1.3.a, des bandes
rétro-réfléchissantes continues ou discontinues, de 20 à 30 mm de rétro-réfléchissantes continues ou discontinues, de 20 à 30 mm de
largeur, peuvent être utilisées. largeur, peuvent être utilisées.
b) Si le marquage périphérique, dans sa partie horizontale, doit être b) Si le marquage périphérique, dans sa partie horizontale, doit être
appliqué sur des lattes horizontales de volet et si la largeur de ces appliqué sur des lattes horizontales de volet et si la largeur de ces
lattes ne permet pas de placer des bandes de 50 à 60 mm de largeur, lattes ne permet pas de placer des bandes de 50 à 60 mm de largeur,
rétro-réfléchissantes continues ou discontinues comme définies au rétro-réfléchissantes continues ou discontinues comme définies au
point 3.1.3.a, dans ce cas des bandes rétro-réfléchissantes continues point 3.1.3.a, dans ce cas des bandes rétro-réfléchissantes continues
ou discontinues de 20 à 30 mm de largeur sont placées sur deux lattes ou discontinues de 20 à 30 mm de largeur sont placées sur deux lattes
de volet parallèles et adjacentes, ce qui est équivalent à des bandes de volet parallèles et adjacentes, ce qui est équivalent à des bandes
de 50 à 60 mm. de 50 à 60 mm.
c) Le logo décrit à la figure 1 peut être appliqué à l'intérieur des c) Le logo décrit à la figure 1 peut être appliqué à l'intérieur des
marquages périphériques, vers l'avant et vers le bas, si les surfaces marquages périphériques, vers l'avant et vers le bas, si les surfaces
disponibles des carrosseries le permettent. L'aire totale de ce logo disponibles des carrosseries le permettent. L'aire totale de ce logo
tient compte de l'aire totale autorisée par l'arrêté royal du 15 mars tient compte de l'aire totale autorisée par l'arrêté royal du 15 mars
1968 (7). 1968 (7).
4. Identifications complémentaires 4. Identifications complémentaires
Si les surfaces disponibles le permettent, le nom, l'emblème ou le Si les surfaces disponibles le permettent, le nom, l'emblème ou le
logo de la personne de droit public dont dépend le service public logo de la personne de droit public dont dépend le service public
d'incendie peuvent être apposés à l'intérieur des marquages d'incendie peuvent être apposés à l'intérieur des marquages
périphériques, sur les portières des cabines des véhicules ou sur périphériques, sur les portières des cabines des véhicules ou sur
d'autres parties latérales des carrosseries des véhicules, remorques, d'autres parties latérales des carrosseries des véhicules, remorques,
semi-remorques ou conteneurs. semi-remorques ou conteneurs.
De plus, il est autorisé d'apposer, sur les faces latérales des De plus, il est autorisé d'apposer, sur les faces latérales des
véhicules, remorques, semi-remorques ou conteneurs, à l'intérieur des véhicules, remorques, semi-remorques ou conteneurs, à l'intérieur des
marquages périphériques, les textes suivants : marquages périphériques, les textes suivants :
- Le texte « SERVICE INCENDIE (en néerlandais BRANDWEER ou en allemand - Le texte « SERVICE INCENDIE (en néerlandais BRANDWEER ou en allemand
FEUERWEHR) ». Ce texte peut éventuellement être intégré FEUERWEHR) ». Ce texte peut éventuellement être intégré
dans le logo ou l'emblème du service d'incendie. dans le logo ou l'emblème du service d'incendie.
- Une description fonctionnelle du véhicule (ex : véhicule de - Une description fonctionnelle du véhicule (ex : véhicule de
désincarcération) désincarcération)
- Un numéro d'ordre - Un numéro d'ordre
Les textes sont de couleur blanche rétro-réfléchissante, de police de Les textes sont de couleur blanche rétro-réfléchissante, de police de
caractère Helvética de hauteur maximum de 100 mm. caractère Helvética de hauteur maximum de 100 mm.
5. Tableau récapitulatif 5. Tableau récapitulatif
Obligatoire Obligatoire
Facultatif Facultatif
Exception Exception
Couleur des véhicules, remorques, semi-remorques et conteneurs : Couleur des véhicules, remorques, semi-remorques et conteneurs :
Carrosserie : peinte en rouge RAL 3020 Carrosserie : peinte en rouge RAL 3020
x x
Pare-chocs avant du véhicule : peint en blanc Pare-chocs avant du véhicule : peint en blanc
x x
Jantes de roues en acier : peintes en gris métal Jantes de roues en acier : peintes en gris métal
x x
Jantes de roues, si en métal inoxydable : sans peinture Jantes de roues, si en métal inoxydable : sans peinture
x x
Volets extérieurs, si en alu anodisé : sans peinture Volets extérieurs, si en alu anodisé : sans peinture
x x
Citernes des camions citernes, si individualisées : peintes en blanc Citernes des camions citernes, si individualisées : peintes en blanc
x x
Marquages de sécurité et d'identification des véhicules : Marquages de sécurité et d'identification des véhicules :
Face avant véhicules : pas de marquages rétro-réfléchissants Face avant véhicules : pas de marquages rétro-réfléchissants
x x
Face avant véhicules : inscription spéculaire « pompiers » en lettres Face avant véhicules : inscription spéculaire « pompiers » en lettres
blanches blanches
x x
Un logo d'identification de part et d'autre de l'inscription « Un logo d'identification de part et d'autre de l'inscription «
pompiers » pompiers »
x x
Face arrière véhicules, si surface disponible est suffisante : Face arrière véhicules, si surface disponible est suffisante :
marquages périphériques sous forme de contour continus ou discontinus marquages périphériques sous forme de contour continus ou discontinus
rouges rétro-réfléchissants rouges rétro-réfléchissants
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Face arrière véhicules, si surface disponible est suffisante : à Face arrière véhicules, si surface disponible est suffisante : à
l'intérieur et au centre des marquages périphériques sous forme de l'intérieur et au centre des marquages périphériques sous forme de
contour, chevrons de bandes rouges et blanches alternées contour, chevrons de bandes rouges et blanches alternées
rétro-réfléchissantes rétro-réfléchissantes
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Face arrière véhicules, si surface disponible est insuffisante pour Face arrière véhicules, si surface disponible est insuffisante pour
marquage sous forme de contour : marquages périphériques uniquement marquage sous forme de contour : marquages périphériques uniquement
horizontaux, continus ou discontinus rouges rétro-réfléchissants horizontaux, continus ou discontinus rouges rétro-réfléchissants
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Face arrière véhicules, si volet à lattes au centre des marquages Face arrière véhicules, si volet à lattes au centre des marquages
périphériques sous forme de contour : les chevrons de bandes rouges et périphériques sous forme de contour : les chevrons de bandes rouges et
blanches alternées rétro-réfléchissantes ne doivent pas être apposés blanches alternées rétro-réfléchissantes ne doivent pas être apposés
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Faces latérales cabines véhicules : marquages périphériques sous forme Faces latérales cabines véhicules : marquages périphériques sous forme
de contours continus ou discontinus blancs rétro-réfléchissants de contours continus ou discontinus blancs rétro-réfléchissants
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Faces latérales cabines véhicules : logo d'identification sur portes à Faces latérales cabines véhicules : logo d'identification sur portes à
l'avant l'avant
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Faces latérales cabines véhicules : logo d'identification sur portes à Faces latérales cabines véhicules : logo d'identification sur portes à
l'arrière de la double cabine l'arrière de la double cabine
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Faces latérales superstructures véhicules : marquages périphériques Faces latérales superstructures véhicules : marquages périphériques
sous forme de contours continus ou discontinus blancs sous forme de contours continus ou discontinus blancs
rétro-réfléchissants rétro-réfléchissants
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Faces latérales superstructures véhicules : apposition du logo Faces latérales superstructures véhicules : apposition du logo
d'identification d'identification
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Faces latérales superstructures véhicules, si surface disponible est Faces latérales superstructures véhicules, si surface disponible est
suffisante :apposition du numéro 112 suffisante :apposition du numéro 112
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Marquages de sécurité et d'identification des remorques, des Marquages de sécurité et d'identification des remorques, des
semi-remorques et des conteneurs : semi-remorques et des conteneurs :
Faces avant et arrière des conteneurs : marquage réglementaire pour Faces avant et arrière des conteneurs : marquage réglementaire pour
conteneurs placés sur la voie publique conteneurs placés sur la voie publique
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Face arrière des remorques et semi-remorques, si surfaces disponibles Face arrière des remorques et semi-remorques, si surfaces disponibles
sont suffisantes : marquages périphériques sous forme de contours sont suffisantes : marquages périphériques sous forme de contours
continus ou discontinus rouges rétro-réfléchissants continus ou discontinus rouges rétro-réfléchissants
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Face arrière des remorques et semi-remorques, si surface disponible Face arrière des remorques et semi-remorques, si surface disponible
est suffisante : à l'intérieur et au centre des marquages est suffisante : à l'intérieur et au centre des marquages
périphériques sous forme de contour, chevrons de bandes rouges et périphériques sous forme de contour, chevrons de bandes rouges et
blanches alternées rétro-réfléchissantes blanches alternées rétro-réfléchissantes
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Face arrière des remorques et semi-remorques, si surface disponible Face arrière des remorques et semi-remorques, si surface disponible
est insuffisante pour marquage sous forme de contour : marquages est insuffisante pour marquage sous forme de contour : marquages
périphériques uniquement horizontaux, continus ou discontinus rouges périphériques uniquement horizontaux, continus ou discontinus rouges
rétro-réfléchissants rétro-réfléchissants
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Face arrière des remorques et semi-remorques, si volet à lattes au Face arrière des remorques et semi-remorques, si volet à lattes au
centre des marquages périphériques sous forme de contour : les centre des marquages périphériques sous forme de contour : les
chevrons de bandes rouges et blanches alternées rétro-réfléchissantes chevrons de bandes rouges et blanches alternées rétro-réfléchissantes
ne doivent pas être apposés ne doivent pas être apposés
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Faces latérales : marquages périphériques sous forme de contours Faces latérales : marquages périphériques sous forme de contours
continus ou discontinus blancs rétro-réfléchissants continus ou discontinus blancs rétro-réfléchissants
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Faces latérales, si surfaces disponibles sont suffisantes : apposition Faces latérales, si surfaces disponibles sont suffisantes : apposition
du numéro 112 du numéro 112
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Faces latérales : apposition du logo d'identification à l'intérieur Faces latérales : apposition du logo d'identification à l'intérieur
des marquages périphériques des marquages périphériques
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Identifications complémentaires : Identifications complémentaires :
Sur les faces latérales des véhicules, conteneurs, remorques et Sur les faces latérales des véhicules, conteneurs, remorques et
semi-remorques, à l'intérieur des marquages périphériques et si les semi-remorques, à l'intérieur des marquages périphériques et si les
surfaces de carrosserie le permettent : nom et emblème de la personne surfaces de carrosserie le permettent : nom et emblème de la personne
de droit public dont dépend le service public d'incendie, le texte « de droit public dont dépend le service public d'incendie, le texte «
SERVICE INCENDIE », une description fonctionnelle du véhicule, un SERVICE INCENDIE », une description fonctionnelle du véhicule, un
numéro d'ordre numéro d'ordre
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6. Dispositions finales. 6. Dispositions finales.
La circulaire ministérielle du 9 mars 2007 relative au marquage de La circulaire ministérielle du 9 mars 2007 relative au marquage de
sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des
remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques
ainsi que des conteneurs destinés aux services publics d'incendie est ainsi que des conteneurs destinés aux services publics d'incendie est
abrogée. abrogée.
La présente circulaire est applicable aux véhicules, conteneurs, La présente circulaire est applicable aux véhicules, conteneurs,
remorques et semi-remorques commandés par des services publics remorques et semi-remorques commandés par des services publics
d'incendie, à partir de la date de sa publication au Moniteur belge. d'incendie, à partir de la date de sa publication au Moniteur belge.
Je vous saurais gré de bien vouloir diffuser la présente circulaire Je vous saurais gré de bien vouloir diffuser la présente circulaire
auprès des autorités concernées. auprès des autorités concernées.
Veuillez agréer, Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, Veuillez agréer, Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur,
l'assurance de ma considération la plus distinguée. l'assurance de ma considération la plus distinguée.
La Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM Mme A. TURTELBOOM
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Notes Notes
(1) Arrêté royal du 15 mars 1968, tel que modifié par l'arrêté royal (1) Arrêté royal du 15 mars 1968, tel que modifié par l'arrêté royal
du 17 mars 2003, portant règlement général sur les conditions du 17 mars 2003, portant règlement général sur les conditions
techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles,
leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité,
en particulier l'annexe 18. (Le texte correspond au Règlement n° 104 en particulier l'annexe 18. (Le texte correspond au Règlement n° 104
entré en vigueur le 13 janvier 2000 et constituant l'additif 103 de entré en vigueur le 13 janvier 2000 et constituant l'additif 103 de
l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation
et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et
pièces de véhicules à moteur, signé à Genève, le 20 mars 1958, pièces de véhicules à moteur, signé à Genève, le 20 mars 1958,
Moniteur belge, 24 février 1961.) Moniteur belge, 24 février 1961.)
(2) Idem. (2) Idem.
(3) Idem. (3) Idem.
(4) Idem. (4) Idem.
(5) Art. 8, 8.1 de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la (5) Art. 8, 8.1 de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la
signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique. signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.
(6) Arrêté royal du 15 mars 1968, tel que modifié par l'arrêté royal (6) Arrêté royal du 15 mars 1968, tel que modifié par l'arrêté royal
du 17 mars 2003, portant règlement général sur les conditions du 17 mars 2003, portant règlement général sur les conditions
techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles,
leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité,
en particulier l'annexe 18. en particulier l'annexe 18.
(7) Idem. (7) Idem.
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