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Circulaire PLP 3 concernant la procédure de désignation du chef de zone A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Le Gouverneme Un nouvel Arrêté Royal modifiant le précédent est prêt et suit son cours normal. Dans l'attente de (...) Circulaire PLP 3 concernant la procédure de désignation du chef de zone A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Le Gouverneme Un nouvel Arrêté Royal modifiant le précédent est prêt et suit son cours normal. Dans l'attente de (...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Circulaire PLP 3 concernant la procédure de désignation du chef de Circulaire PLP 3 concernant la procédure de désignation du chef de
zone zone
A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs, A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs,
A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres,
Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame, Monsieur le Gouverneur,
Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Le Gouvernement a décidé vendredi dernier d'effectuer quelques Le Gouvernement a décidé vendredi dernier d'effectuer quelques
modifications à l'Arrêté Royal du 31 octobre 2000 fixant les modifications à l'Arrêté Royal du 31 octobre 2000 fixant les
conditions et les modalités de la première désignation de certains conditions et les modalités de la première désignation de certains
emplois de la police locale. emplois de la police locale.
Un nouvel Arrêté Royal modifiant le précédent est prêt et suit son Un nouvel Arrêté Royal modifiant le précédent est prêt et suit son
cours normal. Dans l'attente de la publication finale de ce nouvel cours normal. Dans l'attente de la publication finale de ce nouvel
Arrêté Royal, nous demandons aux Autorités locales de patienter dans Arrêté Royal, nous demandons aux Autorités locales de patienter dans
la constitution et la convocation éventuelle de la commission de la constitution et la convocation éventuelle de la commission de
sélection locale. sélection locale.
Les modifications projetées sont prises en partie dans l'intérêt des Les modifications projetées sont prises en partie dans l'intérêt des
Autorités locales, et sont les suivantes : Autorités locales, et sont les suivantes :
1. Le bourgmestre ou le président du collège de police ne siègera pas 1. Le bourgmestre ou le président du collège de police ne siègera pas
dans la commission locale de sélection à titre uniquement consultatif, dans la commission locale de sélection à titre uniquement consultatif,
mais disposera également du droit de vote. mais disposera également du droit de vote.
2. Le Ministre de l'Intérieur désignera un 2ème expert pour siéger 2. Le Ministre de l'Intérieur désignera un 2ème expert pour siéger
dans la commission de sélection locale. dans la commission de sélection locale.
3. SELOR désignera au niveau fédéral un centre d'assessment auquel les 3. SELOR désignera au niveau fédéral un centre d'assessment auquel les
zones pourront faire appel pour faire passer l'épreuve d'assessment à zones pourront faire appel pour faire passer l'épreuve d'assessment à
leurs candidats chef de corps. leurs candidats chef de corps.
4. Un centre d'assessment pourra être désigné au niveau local, mais il 4. Un centre d'assessment pourra être désigné au niveau local, mais il
devra néanmoins répondre à un certain nombre de critères de qualité devra néanmoins répondre à un certain nombre de critères de qualité
(tutelle de SELOR). Dans ce cas, la zone payera elle-même les frais (tutelle de SELOR). Dans ce cas, la zone payera elle-même les frais
liés au test d'assessment. Dans le cas précédent, les frais seront liés au test d'assessment. Dans le cas précédent, les frais seront
pris en charge par le niveau fédéral. pris en charge par le niveau fédéral.
5. La réussite de l'épreuve d'assessment mise en place dans le cadre 5. La réussite de l'épreuve d'assessment mise en place dans le cadre
des primonominations au niveau fédéral ou local emporte dispense de des primonominations au niveau fédéral ou local emporte dispense de
toute autre épreuve de même type pour un (autre) emploi de chef de toute autre épreuve de même type pour un (autre) emploi de chef de
corps de la police locale. corps de la police locale.
Comme vous le constatez, les bourgmestres ont tout intérêt à patienter Comme vous le constatez, les bourgmestres ont tout intérêt à patienter
en ce qui concerne la convocation de la commission de sélection en ce qui concerne la convocation de la commission de sélection
locale. Naturellement, il peut déjà être fait appel au candidats chefs locale. Naturellement, il peut déjà être fait appel au candidats chefs
de zone et le bourgmestre ou le président du collège de police peut de zone et le bourgmestre ou le président du collège de police peut
déjà désigner son expert et me le faire connaître. déjà désigner son expert et me le faire connaître.
Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les Gouverneurs, Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les Gouverneurs,
Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, à l'assurance de mes Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, à l'assurance de mes
sentiments les meilleurs. sentiments les meilleurs.
DUQUESNE DUQUESNE
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