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Moniteur belge du 15 novembre 2000 a publié la circulaire n° 497 du 10 novembre 2000 qui communique
aux administrations et autres services des ministères Le montant de la partie fixe de l'allocation de fin d'année
est obtenu par application de la formul(...)"
| Allocation de fin d'année 2000 A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, Le Moniteur belge du 15 novembre 2000 a publié la circulaire n° 497 du 10 novembre 2000 qui communique aux administrations et autres services des ministères Le montant de la partie fixe de l'allocation de fin d'année est obtenu par application de la formul(...) | Allocation de fin d'année 2000 A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, Le Moniteur belge du 15 novembre 2000 a publié la circulaire n° 497 du 10 novembre 2000 qui communique aux administrations et autres services des ministères Le montant de la partie fixe de l'allocation de fin d'année est obtenu par application de la formul(...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Allocation de fin d'année 2000 | Allocation de fin d'année 2000 |
| A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, | A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, |
| Le Moniteur belge du 15 novembre 2000 a publié la circulaire n° 497 du | Le Moniteur belge du 15 novembre 2000 a publié la circulaire n° 497 du |
| 10 novembre 2000 qui communique aux administrations et autres services | 10 novembre 2000 qui communique aux administrations et autres services |
| des ministères fédéraux et aux organismes d'intérêt public soumis à | des ministères fédéraux et aux organismes d'intérêt public soumis à |
| l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat fédéral les | l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat fédéral les |
| directives pour le paiement de l'allocation de fin d'année 2000. | directives pour le paiement de l'allocation de fin d'année 2000. |
| Le montant de la partie fixe de l'allocation de fin d'année est obtenu | Le montant de la partie fixe de l'allocation de fin d'année est obtenu |
| par application de la formule suivante : | par application de la formule suivante : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Les conseils communaux (pour le personnel des services de sécurité), | Les conseils communaux (pour le personnel des services de sécurité), |
| les conseils communaux de la Communauté germanophone et les conseils | les conseils communaux de la Communauté germanophone et les conseils |
| provinciaux peuvent également prendre les mesures nécessaires afin que | provinciaux peuvent également prendre les mesures nécessaires afin que |
| l'allocation de fin d'année 2000, calculée selon des modalités | l'allocation de fin d'année 2000, calculée selon des modalités |
| susvisées, soit liquidée aux membres de leur personnel. | susvisées, soit liquidée aux membres de leur personnel. |
| Vous voudrez bien, indiquer au Mémorial administratif la date à | Vous voudrez bien, indiquer au Mémorial administratif la date à |
| laquelle la présente ciculaire a été publiée au Moniteur belge. | laquelle la présente ciculaire a été publiée au Moniteur belge. |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| A. Duquesne | A. Duquesne |