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| Circulaire ministérielle GPI 39quinquies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation | Circulaire ministérielle GPI 39quinquies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 28 FEVRIER 2008. - Circulaire ministérielle GPI 39quinquies relative à | 28 FEVRIER 2008. - Circulaire ministérielle GPI 39quinquies relative à |
| l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de | l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de |
| police locale. - Principes et facturation | police locale. - Principes et facturation |
| A Mme et Messieurs les Gouverneurs de Province, | A Mme et Messieurs les Gouverneurs de Province, |
| A Mme le Gouverneur de l'arrondissement administratif de | A Mme le Gouverneur de l'arrondissement administratif de |
| Bruxelles-Capitale, | Bruxelles-Capitale, |
| A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de police, | A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de police, |
| A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, | A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, |
| Pour information : | Pour information : |
| A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement, | A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement, |
| A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de police locale, | A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de police locale, |
| A M. le Commissaire général de la police fédérale, | A M. le Commissaire général de la police fédérale, |
| A M. le Président de la Commission permanente de la police locale, | A M. le Président de la Commission permanente de la police locale, |
| Madame, M. le Gouverneur, | Madame, M. le Gouverneur, |
| Madame, M. le Président du Collège de police, | Madame, M. le Président du Collège de police, |
| Madame, M. le Bourgmestre, | Madame, M. le Bourgmestre, |
| Cette circulaire ministérielle modifie l'annexe de la circulaire | Cette circulaire ministérielle modifie l'annexe de la circulaire |
| ministérielle GPI 39 du 4 juin 2004, suite au franchissement de | ministérielle GPI 39 du 4 juin 2004, suite au franchissement de |
| l'indice pivot du mois de décembre 2007. | l'indice pivot du mois de décembre 2007. |
| Je vous saurai gré d'informer tous les corps de police placés sous | Je vous saurai gré d'informer tous les corps de police placés sous |
| votre autorité de ce qui précède. | votre autorité de ce qui précède. |
| Je vous prie, Madame, M. le Gouverneur de veiller à l'application de | Je vous prie, Madame, M. le Gouverneur de veiller à l'application de |
| la présente circulaire et de bien vouloir indiquer au Mémorial | la présente circulaire et de bien vouloir indiquer au Mémorial |
| administratif la date à laquelle celle-ci a été publiée au Moniteur | administratif la date à laquelle celle-ci a été publiée au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à la circulaire ministérielle GPI 39quinquies du | Vu pour être annexé à la circulaire ministérielle GPI 39quinquies du |
| 28 février 2008 relative à l'appui en membres du personnel de la | 28 février 2008 relative à l'appui en membres du personnel de la |
| police fédérale à un corps de la police locale. - Principes et | police fédérale à un corps de la police locale. - Principes et |
| facturation. | facturation. |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |