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| Circulaire n° 635. - Pécule de vacances 2014 | Circulaire n° 635. - Pécule de vacances 2014 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
| 24 AVRIL 2014. - Circulaire n° 635. - Pécule de vacances 2014 | 24 AVRIL 2014. - Circulaire n° 635. - Pécule de vacances 2014 |
| Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au | Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au |
| Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public | Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public |
| appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que | appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que |
| définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines | définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines |
| mesures en matière de fonction publique | mesures en matière de fonction publique |
| Madame la Ministre, | Madame la Ministre, |
| Monsieur le Ministre, | Monsieur le Ministre, |
| Madame la Secrétaire d'Etat | Madame la Secrétaire d'Etat |
| Monsieur le Secrétaire d'Etat, | Monsieur le Secrétaire d'Etat, |
| Il y a lieu de trouver ci-dessous les directives pour le paiement du | Il y a lieu de trouver ci-dessous les directives pour le paiement du |
| pécule de vacances 2014 : | pécule de vacances 2014 : |
| 1. la partie variable du pécule de vacances 2014 se monte à 1,1 % du | 1. la partie variable du pécule de vacances 2014 se monte à 1,1 % du |
| (des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu'il(s) est (sont) lié(s) à | (des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu'il(s) est (sont) lié(s) à |
| l'indice des prix à la consommation, qui fixe le(s) traitement(s) qui | l'indice des prix à la consommation, qui fixe le(s) traitement(s) qui |
| est (sont) dû(s) pour le mois de mars de l'année de vacances. | est (sont) dû(s) pour le mois de mars de l'année de vacances. |
| 2. la partie forfaitaire du pécule de vacances 2014 se monte à | 2. la partie forfaitaire du pécule de vacances 2014 se monte à |
| 1158,6916 EUR. | 1158,6916 EUR. |
| Ce montant est fixé comme suit : | Ce montant est fixé comme suit : |
| montant 2013 x indice santé janvier 2014/indice santé janvier 2013 | montant 2013 x indice santé janvier 2014/indice santé janvier 2013 |
| ou 1144,3868 x 100,60/99,36 = | ou 1144,3868 x 100,60/99,36 = |
| 1144,3868 x 1,0125 = 1158,6916 EUR. | 1144,3868 x 1,0125 = 1158,6916 EUR. |
| 3. la retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances | 3. la retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances |
| reste fixée à 13,07 %. Cette retenue doit être exécutée conformément | reste fixée à 13,07 %. Cette retenue doit être exécutée conformément |
| aux dispositions de la loi du 17 septembre 2005 instaurant une | aux dispositions de la loi du 17 septembre 2005 instaurant une |
| cotisation d'égalisation pour les pensions. | cotisation d'égalisation pour les pensions. |
| Le Ministre chargé de la Fonction publique, | Le Ministre chargé de la Fonction publique, |
| K. GEENS | K. GEENS |
| Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, | Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, |
| H. BOGAERT | H. BOGAERT |