Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Circulaire du 23/08/2013
← Retour vers "Circulaire. - Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - 1er septembre 2013 "
Circulaire. - Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - 1er septembre 2013 Circulaire. - Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - 1er septembre 2013
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE
CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
23 AOUT 2013. - Circulaire. - Augmentation des montants de base visés 23 AOUT 2013. - Circulaire. - Augmentation des montants de base visés
à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à
l'intégration sociale (liaison au bien-être) - 1er septembre 2013 l'intégration sociale (liaison au bien-être) - 1er septembre 2013
A Mesdames et Messieurs les Présidents des Centres publics d'action A Mesdames et Messieurs les Présidents des Centres publics d'action
sociale sociale
Madame la Présidente, Madame la Présidente,
Monsieur le Président, Monsieur le Président,
Suite à l'application du mécanisme légal de liaison au bien-être, les Suite à l'application du mécanisme légal de liaison au bien-être, les
montants annuels de base du revenu d'intégration sont augmentés de 2 % montants annuels de base du revenu d'intégration sont augmentés de 2 %
à partir du 1er septembre 2013, soit les montants suivants : à partir du 1er septembre 2013, soit les montants suivants :
catégorie 1 : personne cohabitant € 4.955,60 catégorie 1 : personne cohabitant € 4.955,60
catégorie 2 : personne isolée € 7.433,40 catégorie 2 : personne isolée € 7.433,40
catégorie 3 : personne vivant avec une famille à sa charge € 9.911,21 catégorie 3 : personne vivant avec une famille à sa charge € 9.911,21
Par ailleurs, ces montants de base étant rattachés à l'indice santé, Par ailleurs, ces montants de base étant rattachés à l'indice santé,
le coefficient d'indexation applicable est de 1,3195. le coefficient d'indexation applicable est de 1,3195.
Mode de calcul : montant de base x 1,3195 (= 1,0214). Mode de calcul : montant de base x 1,3195 (= 1,0214).
Les nouveaux montants applicables à partir du 1er septembre 2013 sont Les nouveaux montants applicables à partir du 1er septembre 2013 sont
repris dans le tableau en annexe. repris dans le tableau en annexe.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président,
l'expression de mes sentiments distingués. l'expression de mes sentiments distingués.
La Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, La Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale,
Mme M. DE BLOCK Mme M. DE BLOCK
Montants du revenu d'intégration au 1er septembre 2013 Montants du revenu d'intégration au 1er septembre 2013
Montant de base Montant de base
Revenu d'intégration sur une base annuelle Revenu d'intégration sur une base annuelle
au 1er septembre 2013 au 1er septembre 2013
Revenu d'intégration sur une base mensuelle au 1er septembre 2013 Revenu d'intégration sur une base mensuelle au 1er septembre 2013
Catégorie 1 Catégorie 1
Personne cohabitant Personne cohabitant
€ 4.955,60 € 4.955,60
€ 6.538,91 € 6.538,91
€ 544,91 € 544,91
Catégorie 2 Catégorie 2
Personne isolée Personne isolée
€ 7.433,40 € 7.433,40
€ 9.808,37 € 9.808,37
€ 817,36 € 817,36
Catégorie 3 Catégorie 3
Personne qui cohabite avec une famille à sa charge Personne qui cohabite avec une famille à sa charge
€ 9.911,21 € 9.911,21
€ 13.077,84 € 13.077,84
€ 1.089,82 € 1.089,82
^