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Circulaire. - Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - 1er septembre 2013 | Circulaire. - Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - 1er septembre 2013 |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE |
CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE | CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE |
23 AOUT 2013. - Circulaire. - Augmentation des montants de base visés | 23 AOUT 2013. - Circulaire. - Augmentation des montants de base visés |
à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à | à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à |
l'intégration sociale (liaison au bien-être) - 1er septembre 2013 | l'intégration sociale (liaison au bien-être) - 1er septembre 2013 |
A Mesdames et Messieurs les Présidents des Centres publics d'action | A Mesdames et Messieurs les Présidents des Centres publics d'action |
sociale | sociale |
Madame la Présidente, | Madame la Présidente, |
Monsieur le Président, | Monsieur le Président, |
Suite à l'application du mécanisme légal de liaison au bien-être, les | Suite à l'application du mécanisme légal de liaison au bien-être, les |
montants annuels de base du revenu d'intégration sont augmentés de 2 % | montants annuels de base du revenu d'intégration sont augmentés de 2 % |
à partir du 1er septembre 2013, soit les montants suivants : | à partir du 1er septembre 2013, soit les montants suivants : |
catégorie 1 : personne cohabitant 4.955,60 | catégorie 1 : personne cohabitant 4.955,60 |
catégorie 2 : personne isolée 7.433,40 | catégorie 2 : personne isolée 7.433,40 |
catégorie 3 : personne vivant avec une famille à sa charge 9.911,21 | catégorie 3 : personne vivant avec une famille à sa charge 9.911,21 |
Par ailleurs, ces montants de base étant rattachés à l'indice santé, | Par ailleurs, ces montants de base étant rattachés à l'indice santé, |
le coefficient d'indexation applicable est de 1,3195. | le coefficient d'indexation applicable est de 1,3195. |
Mode de calcul : montant de base x 1,3195 (= 1,0214). | Mode de calcul : montant de base x 1,3195 (= 1,0214). |
Les nouveaux montants applicables à partir du 1er septembre 2013 sont | Les nouveaux montants applicables à partir du 1er septembre 2013 sont |
repris dans le tableau en annexe. | repris dans le tableau en annexe. |
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, | Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, |
l'expression de mes sentiments distingués. | l'expression de mes sentiments distingués. |
La Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, | La Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, |
Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |
Montants du revenu d'intégration au 1er septembre 2013 | Montants du revenu d'intégration au 1er septembre 2013 |
Montant de base | Montant de base |
Revenu d'intégration sur une base annuelle | Revenu d'intégration sur une base annuelle |
au 1er septembre 2013 | au 1er septembre 2013 |
Revenu d'intégration sur une base mensuelle au 1er septembre 2013 | Revenu d'intégration sur une base mensuelle au 1er septembre 2013 |
Catégorie 1 | Catégorie 1 |
Personne cohabitant | Personne cohabitant |
4.955,60 | 4.955,60 |
6.538,91 | 6.538,91 |
544,91 | 544,91 |
Catégorie 2 | Catégorie 2 |
Personne isolée | Personne isolée |
7.433,40 | 7.433,40 |
9.808,37 | 9.808,37 |
817,36 | 817,36 |
Catégorie 3 | Catégorie 3 |
Personne qui cohabite avec une famille à sa charge | Personne qui cohabite avec une famille à sa charge |
9.911,21 | 9.911,21 |
13.077,84 | 13.077,84 |
1.089,82 | 1.089,82 |