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Vue multilingue de Circulaire du 23/04/2002
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Circulaire n° 520. - Pécule de vacances 2002 Circulaire n° 520. - Pécule de vacances 2002
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 AVRIL 2002. - Circulaire n° 520. - Pécule de vacances 2002 23 AVRIL 2002. - Circulaire n° 520. - Pécule de vacances 2002
Aux administrations et autres services des ministères fédéraux et aux Aux administrations et autres services des ministères fédéraux et aux
organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de
contrôle ou de tutelle de l'Etat fédéral. contrôle ou de tutelle de l'Etat fédéral.
Madame la Ministre, Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre, Monsieur le Ministre,
Monsieur le Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat,
Il y a lieu de trouver ci-dessous les directives pour le paiement du Il y a lieu de trouver ci-dessous les directives pour le paiement du
pécule de vacances 2002 : pécule de vacances 2002 :
1. la partie variable du pécule de vacances 2002 se monte à 1,1 % du 1. la partie variable du pécule de vacances 2002 se monte à 1,1 % du
(des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu'il(s) est (sont) lié(s) à (des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu'il(s) est (sont) lié(s) à
l'indice des prix à la consommation, qui fixe le(s) traitement(s) qui l'indice des prix à la consommation, qui fixe le(s) traitement(s) qui
est (sont) dû(s) pour le mois de mars de l'année de vacances. est (sont) dû(s) pour le mois de mars de l'année de vacances.
2. la partie forfaitaire du pécule de vacances 2002 se monte à 2. la partie forfaitaire du pécule de vacances 2002 se monte à
921,6824 euro . 921,6824 euro .
Ce montant est fixé comme suit : Ce montant est fixé comme suit :
montant 2001 x indice santé janvier 2002/ indice santé janvier 2001 montant 2001 x indice santé janvier 2002/ indice santé janvier 2001
ou 892,7571 euro x 109,93/106,48 ou 892,7571 euro x 109,93/106,48
892,7571 x 1,0324 = 921,6824 euro 892,7571 x 1,0324 = 921,6824 euro
3. la retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances 3. la retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances
reste fixée à 13,07 %. reste fixée à 13,07 %.
Le Ministre de la Fonction publique Le Ministre de la Fonction publique
et de la Modernisation de l'administration, et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE L. VAN DEN BOSSCHE
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