← Retour vers "Circulaire n° 520. - Pécule de vacances 2002 "
Circulaire n° 520. - Pécule de vacances 2002 | Circulaire n° 520. - Pécule de vacances 2002 |
---|---|
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
23 AVRIL 2002. - Circulaire n° 520. - Pécule de vacances 2002 | 23 AVRIL 2002. - Circulaire n° 520. - Pécule de vacances 2002 |
Aux administrations et autres services des ministères fédéraux et aux | Aux administrations et autres services des ministères fédéraux et aux |
organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de | organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de |
contrôle ou de tutelle de l'Etat fédéral. | contrôle ou de tutelle de l'Etat fédéral. |
Madame la Ministre, | Madame la Ministre, |
Monsieur le Ministre, | Monsieur le Ministre, |
Monsieur le Secrétaire d'Etat, | Monsieur le Secrétaire d'Etat, |
Il y a lieu de trouver ci-dessous les directives pour le paiement du | Il y a lieu de trouver ci-dessous les directives pour le paiement du |
pécule de vacances 2002 : | pécule de vacances 2002 : |
1. la partie variable du pécule de vacances 2002 se monte à 1,1 % du | 1. la partie variable du pécule de vacances 2002 se monte à 1,1 % du |
(des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu'il(s) est (sont) lié(s) à | (des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu'il(s) est (sont) lié(s) à |
l'indice des prix à la consommation, qui fixe le(s) traitement(s) qui | l'indice des prix à la consommation, qui fixe le(s) traitement(s) qui |
est (sont) dû(s) pour le mois de mars de l'année de vacances. | est (sont) dû(s) pour le mois de mars de l'année de vacances. |
2. la partie forfaitaire du pécule de vacances 2002 se monte à | 2. la partie forfaitaire du pécule de vacances 2002 se monte à |
921,6824 euro . | 921,6824 euro . |
Ce montant est fixé comme suit : | Ce montant est fixé comme suit : |
montant 2001 x indice santé janvier 2002/ indice santé janvier 2001 | montant 2001 x indice santé janvier 2002/ indice santé janvier 2001 |
ou 892,7571 euro x 109,93/106,48 | ou 892,7571 euro x 109,93/106,48 |
892,7571 x 1,0324 = 921,6824 euro | 892,7571 x 1,0324 = 921,6824 euro |
3. la retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances | 3. la retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances |
reste fixée à 13,07 %. | reste fixée à 13,07 %. |
Le Ministre de la Fonction publique | Le Ministre de la Fonction publique |
et de la Modernisation de l'administration, | et de la Modernisation de l'administration, |
L. VAN DEN BOSSCHE | L. VAN DEN BOSSCHE |