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Vue multilingue de Circulaire du 21/08/2018
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Elections 2018. - Circulaire concernant l'envoi de la convocation des électeurs et de la brochure explicative Elections 2018. - Circulaire concernant l'envoi de la convocation des électeurs et de la brochure explicative
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 AOUT 2018. - Elections 2018. - Circulaire concernant l'envoi de la 21 AOUT 2018. - Elections 2018. - Circulaire concernant l'envoi de la
convocation des électeurs et de la brochure explicative convocation des électeurs et de la brochure explicative
Mesdames, Messieurs les Bourgmestres et Echevins, Mesdames, Messieurs les Bourgmestres et Echevins,
L'article 21 du Code électoral communal bruxellois prévoit que le L'article 21 du Code électoral communal bruxellois prévoit que le
collège des bourgmestre et échevins envoie une lettre de convocation collège des bourgmestre et échevins envoie une lettre de convocation
accompagnée d'une brochure explicative à chaque électeur. accompagnée d'une brochure explicative à chaque électeur.
A. L'objet A. L'objet
Le Code électoral communal bruxellois impose l'envoi de deux documents Le Code électoral communal bruxellois impose l'envoi de deux documents
distincts mais inséparables: la convocation électorale (1) et la distincts mais inséparables: la convocation électorale (1) et la
brochure explicative (2). Il s'agit d'une obligation légale. Aucun brochure explicative (2). Il s'agit d'une obligation légale. Aucun
autre élément ne peut accompagner l'envoi de la convocation électorale autre élément ne peut accompagner l'envoi de la convocation électorale
et de la brochure explicative. et de la brochure explicative.
1) Les lettres de convocation sont imprimées par les communes 1) Les lettres de convocation sont imprimées par les communes
conformément au modèle annexé à l'arrêté ministériel du 19 juillet conformément au modèle annexé à l'arrêté ministériel du 19 juillet
2018 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les 2018 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les
élections communales. élections communales.
Elles indiquent le nom, les prénoms, le sexe et la résidence Elles indiquent le nom, les prénoms, le sexe et la résidence
principale de l'électeur et, le cas échéant, le nom de son conjoint, principale de l'électeur et, le cas échéant, le nom de son conjoint,
ainsi que le numéro sous lequel il figure sur la liste des électeurs. ainsi que le numéro sous lequel il figure sur la liste des électeurs.
Elles rappellent également le prescrit de l'article 23, § 7, dernier Elles rappellent également le prescrit de l'article 23, § 7, dernier
alinéa du Code électoral communal bruxellois, à savoir qu'à partir du alinéa du Code électoral communal bruxellois, à savoir qu'à partir du
trente et unième jour après la date des élections, les déclarations de trente et unième jour après la date des élections, les déclarations de
dépenses électorales des listes et candidats peuvent être consultées dépenses électorales des listes et candidats peuvent être consultées
au greffe du tribunal de première instance, pendant quinze jours, par au greffe du tribunal de première instance, pendant quinze jours, par
tous les électeurs de la circonscription électorale, sur présentation tous les électeurs de la circonscription électorale, sur présentation
de leur convocation au scrutin. Au verso des lettres de convocation de leur convocation au scrutin. Au verso des lettres de convocation
sont mentionnés le texte des instructions pour les électeurs, établies sont mentionnés le texte des instructions pour les électeurs, établies
par l'arrêté ministériel du 17 juillet 2018, ainsi que le texte de par l'arrêté ministériel du 17 juillet 2018, ainsi que le texte de
l'article 42bis, §§ 1er à 4 du Code électoral communal bruxellois. Ces l'article 42bis, §§ 1er à 4 du Code électoral communal bruxellois. Ces
textes doivent être reproduits de manière intégrale et lisible. textes doivent être reproduits de manière intégrale et lisible.
Conformément aux lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des Conformément aux lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des
langues en matière administrative (article 19), les convocations langues en matière administrative (article 19), les convocations
électorales doivent être rédigées exclusivement dans la langue dont le électorales doivent être rédigées exclusivement dans la langue dont le
particulier fait usage dans ses relations avec l'administration : le particulier fait usage dans ses relations avec l'administration : le
français ou le néerlandais. français ou le néerlandais.
La Région de Bruxelles-Capitale vous engage à mentionner des heures de La Région de Bruxelles-Capitale vous engage à mentionner des heures de
vote conseillées afin d'éviter les engorgements dans les bureaux de vote conseillées afin d'éviter les engorgements dans les bureaux de
vote. Il s'agirait par exemple de découper les sections de vote en 8 vote. Il s'agirait par exemple de découper les sections de vote en 8
groupes et d'inviter le premier groupe à voter entre 8 et 9 heures, le groupes et d'inviter le premier groupe à voter entre 8 et 9 heures, le
deuxième groupe entre 9 et 10 heures, le troisième entre 10 et 11 deuxième groupe entre 9 et 10 heures, le troisième entre 10 et 11
heures et ainsi de suite... heures et ainsi de suite...
2) La brochure explicative donne des explications relatives au rôle et 2) La brochure explicative donne des explications relatives au rôle et
au fonctionnement des institutions communales, aux conditions au fonctionnement des institutions communales, aux conditions
d'exercice du droit de vote et à la manière dont il s'effectue d'exercice du droit de vote et à la manière dont il s'effectue
concrètement. Elle suit le modèle déterminé par l'arrêté ministériel concrètement. Elle suit le modèle déterminé par l'arrêté ministériel
du 19 juillet 2018. Les brochures explicatives seront mises à du 19 juillet 2018. Les brochures explicatives seront mises à
disposition des communes par le Service public régional de Bruxelles. disposition des communes par le Service public régional de Bruxelles.
Elles se présenteront sous la forme d'une page A4 non pliée et seront Elles se présenteront sous la forme d'une page A4 non pliée et seront
livrées à l'adresse communiquée par la commune . livrées à l'adresse communiquée par la commune .
B. La date B. La date
Le collège des bourgmestre et échevins envoie la lettre de convocation Le collège des bourgmestre et échevins envoie la lettre de convocation
impérativement accompagnée de la brochure explicative à chaque impérativement accompagnée de la brochure explicative à chaque
électeur, à sa résidence actuelle, quinze jours au moins avant le électeur, à sa résidence actuelle, quinze jours au moins avant le
scrutin. Lorsque la lettre de convocation n'aura pu être remise à scrutin. Lorsque la lettre de convocation n'aura pu être remise à
l'électeur, elle sera déposée au secrétariat communal où l'électeur l'électeur, elle sera déposée au secrétariat communal où l'électeur
pourra la retirer jusqu'au jour de l'élection, à midi. Je vous invite pourra la retirer jusqu'au jour de l'élection, à midi. Je vous invite
à prévoir le personnel nécessaire pour ce retrait jusqu'au jour de à prévoir le personnel nécessaire pour ce retrait jusqu'au jour de
l'élection. l'élection.
C. Les modalités C. Les modalités
Afin de bénéficier de la franchise postale vous êtes invités à apposer Afin de bénéficier de la franchise postale vous êtes invités à apposer
la mention « Loi électorale- franchise de port - Code SNCB 099828 » la mention « Loi électorale- franchise de port - Code SNCB 099828 »
dans le coin supérieur droit du recto de l'enveloppe. Celle-ci est au dans le coin supérieur droit du recto de l'enveloppe. Celle-ci est au
format DL (ou US). format DL (ou US).
En vue d'optimaliser le traitement et la distribution des convocations En vue d'optimaliser le traitement et la distribution des convocations
électorales dans les délais prévus par la loi, bpost préconise le électorales dans les délais prévus par la loi, bpost préconise le
respect des conditions suivantes : respect des conditions suivantes :
Dimension Dimension
De préférence DL (L 220 x H 110 mm), alternative: US (L 210 x H 99) De préférence DL (L 220 x H 110 mm), alternative: US (L 210 x H 99)
Pour éviter les problèmes sur les machines de tri, le format A5 (L 210 Pour éviter les problèmes sur les machines de tri, le format A5 (L 210
x H 148) ou plus grand est à éviter. x H 148) ou plus grand est à éviter.
Poids Poids
De préférence 250 g/m², autre poids avec un coefficient de frottement De préférence 250 g/m², autre poids avec un coefficient de frottement
statique suffisant peuvent être testé statique suffisant peuvent être testé
Type papier Type papier
tous les types, SAUF brillant, soie, calque, transparent, vernis, tous les types, SAUF brillant, soie, calque, transparent, vernis,
laqué ou satin ainsi que toute forme de papier recyclé laqué ou satin ainsi que toute forme de papier recyclé
Place de l'adresse Place de l'adresse
L'adresse doit être contenue dans une zone d'adressage de maximum 125 L'adresse doit être contenue dans une zone d'adressage de maximum 125
mm de large sur maximum 100 mm de haut (idéalement 40 mm de haut). mm de large sur maximum 100 mm de haut (idéalement 40 mm de haut).
Un espace de minimum 30 mm en-dessous de la zone d'adressage doit Un espace de minimum 30 mm en-dessous de la zone d'adressage doit
rester vide (30 mm à partir de la dernière ligne ou, pour les rester vide (30 mm à partir de la dernière ligne ou, pour les
enveloppes à fenêtre, 30 mm à partir du bord inférieur de la fenêtre). enveloppes à fenêtre, 30 mm à partir du bord inférieur de la fenêtre).
Un espace minimum de 15 mm à droite de la zone d'adressage doit rester Un espace minimum de 15 mm à droite de la zone d'adressage doit rester
vide. vide.
La zone d'adressage ne doit contenir aucune autre donnée que La zone d'adressage ne doit contenir aucune autre donnée que
l'adresse. l'adresse.
Lorsque vous utilisez une enveloppe à fenêtre, faites attention à ce Lorsque vous utilisez une enveloppe à fenêtre, faites attention à ce
qu'aucune partie de l'adresse ne puisse disparaître en dehors de la qu'aucune partie de l'adresse ne puisse disparaître en dehors de la
fenêtre. fenêtre.
Aucune indication pouvant être confondue avec l'adresse du Aucune indication pouvant être confondue avec l'adresse du
destinataire ne peut apparaître dans la fenêtre destinataire ne peut apparaître dans la fenêtre
Les règles mentionnées ci -dessus figurent sur le site dont l'adresse Les règles mentionnées ci -dessus figurent sur le site dont l'adresse
est la suivante : est la suivante :
http://www.bpost.be/site/fr/elections/villes-communes/convocation-electeurs http://www.bpost.be/site/fr/elections/villes-communes/convocation-electeurs
En ce qui concerne l'enveloppe, bpost vous invite à respecter le En ce qui concerne l'enveloppe, bpost vous invite à respecter le
lay-out ci-dessous : lay-out ci-dessous :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
La convocation et la brochure explicative sont placées sous enveloppe. La convocation et la brochure explicative sont placées sous enveloppe.
J'attire votre attention sur la possibilité de faire pré-valider cette J'attire votre attention sur la possibilité de faire pré-valider cette
enveloppe. La pré-validation se demande évidemment avant de faire enveloppe. La pré-validation se demande évidemment avant de faire
imprimer l'enveloppe. imprimer l'enveloppe.
Dans ce cas, un document PDF du projet est à transmettre à : Dans ce cas, un document PDF du projet est à transmettre à :
customer.operations@bpost.be customer.operations@bpost.be
Attention, cette adresse email n'est à utiliser que pour la demande de Attention, cette adresse email n'est à utiliser que pour la demande de
validation du layout. validation du layout.
Pour toute autre question, vous pouvez toujours prendre contact avec Pour toute autre question, vous pouvez toujours prendre contact avec
la cellule élections de bpost au la cellule élections de bpost au
numéro 02-278 50 78 (de 8h30 à 16h30) ou via email via numéro 02-278 50 78 (de 8h30 à 16h30) ou via email via
elections@bpost.be elections@bpost.be
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de ma considération Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de ma considération
distinguée. distinguée.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. VERVOORT R. VERVOORT
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