← Retour vers "Circulaire n° 545 avenant à la convention établie le 11 juillet 2000, relative à la délivrance d'abonnements SRWT/TEC aux membres du personnel de l'autorité fédérale "
| Circulaire n° 545 avenant à la convention établie le 11 juillet 2000, relative à la délivrance d'abonnements SRWT/TEC aux membres du personnel de l'autorité fédérale | Circulaire n° 545 avenant à la convention établie le 11 juillet 2000, relative à la délivrance d'abonnements SRWT/TEC aux membres du personnel de l'autorité fédérale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
| 19 MARS 2004. - Circulaire n° 545 avenant à la convention établie le | 19 MARS 2004. - Circulaire n° 545 avenant à la convention établie le |
| 11 juillet 2000, relative à la délivrance d'abonnements SRWT/TEC aux | 11 juillet 2000, relative à la délivrance d'abonnements SRWT/TEC aux |
| membres du personnel de l'autorité fédérale | membres du personnel de l'autorité fédérale |
| Aux administrations et autres services des Services publics fédéraux | Aux administrations et autres services des Services publics fédéraux |
| et du Ministère de la Défense nationale, aux organismes publics | et du Ministère de la Défense nationale, aux organismes publics |
| fédéraux soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de | fédéraux soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de |
| l'Etat, et aux autres organismes fédéraux qui tombent dans le champ | l'Etat, et aux autres organismes fédéraux qui tombent dans le champ |
| d'application de l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant | d'application de l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant |
| l'intervention dans les frais de transport des membres du personnel | l'intervention dans les frais de transport des membres du personnel |
| fédéral. | fédéral. |
| Madame la Ministre, | Madame la Ministre, |
| Monsieur le Ministre, | Monsieur le Ministre, |
| Madame la Secrétaire d'Etat, | Madame la Secrétaire d'Etat, |
| Monsieur le Secrétaire d'Etat, | Monsieur le Secrétaire d'Etat, |
| Le 12 février 2004 j'ai conclu avec la Société régionale wallonne du | Le 12 février 2004 j'ai conclu avec la Société régionale wallonne du |
| Transport (SRWT) un avenant (n° 1) à la convention relative à la | Transport (SRWT) un avenant (n° 1) à la convention relative à la |
| délivrance d'abonnements SRWT/TEC aux membres du personnel de | délivrance d'abonnements SRWT/TEC aux membres du personnel de |
| l'autorité fédérale. | l'autorité fédérale. |
| Sur la base de cet avenant, le troisième alinéa de l'article 3 de la | Sur la base de cet avenant, le troisième alinéa de l'article 3 de la |
| convention est supprimé : ça veut dire que la majoration des factures | convention est supprimé : ça veut dire que la majoration des factures |
| mensuelles SRWT/TEC de 6 %, comme indemnité pour frais administratifs, | mensuelles SRWT/TEC de 6 %, comme indemnité pour frais administratifs, |
| ne sera plus exécutée. | ne sera plus exécutée. |
| La Ministre de la Fonction publique, | La Ministre de la Fonction publique, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |