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Vue multilingue de Circulaire du 19/12/2006
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Circulaire n° 565 Répartition des emplois rémunérés par certaines échelles de traitement Circulaire n° 565 Répartition des emplois rémunérés par certaines échelles de traitement
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
19 DECEMBRE 2006. - Circulaire n° 565 Répartition des emplois 19 DECEMBRE 2006. - Circulaire n° 565 Répartition des emplois
rémunérés par certaines échelles de traitement rémunérés par certaines échelles de traitement
Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au
Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public
appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que
définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines
mesures en matière de fonction publique. mesures en matière de fonction publique.
Madame la Ministre, Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre, Monsieur le Ministre,
Madame la Secrétaire d'Etat, Madame la Secrétaire d'Etat,
Monsieur le Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat,
Suite à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 142.592 du 24 mars 2005, la Suite à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 142.592 du 24 mars 2005, la
circulaire n° 438 du 29 juillet 1996, publiée au Moniteur belge du 7 circulaire n° 438 du 29 juillet 1996, publiée au Moniteur belge du 7
août 1996, est abrogée. août 1996, est abrogée.
Le Ministre de la Fonction publique, Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT C. DUPONT
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