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| Circulaire. - Environment Information System | Circulaire. - Environment Information System |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE |
| PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE | PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE |
| 17 JUIN 2005. - Circulaire. - Environment Information System | 17 JUIN 2005. - Circulaire. - Environment Information System |
| Aux services publics fédéraux et services publics fédéraux de | Aux services publics fédéraux et services publics fédéraux de |
| programmation. | programmation. |
| Monsieur le Premier Ministre, | Monsieur le Premier Ministre, |
| Madame la Ministre, | Madame la Ministre, |
| Monsieur le Ministre, | Monsieur le Ministre, |
| Madame la Secrétaire d'Etat, | Madame la Secrétaire d'Etat, |
| Monsieur le Secrétaire d'Etat, | Monsieur le Secrétaire d'Etat, |
| 1. Partie introductive/contexte | 1. Partie introductive/contexte |
| Actuellement, la consommation finale d'énergie dans l'UE est de 20 % | Actuellement, la consommation finale d'énergie dans l'UE est de 20 % |
| plus élevée que celle qui pourrait s'expliquer sur des bases purement | plus élevée que celle qui pourrait s'expliquer sur des bases purement |
| économiques. Sur base de ce constat, on estime qu'il subsiste un grand | économiques. Sur base de ce constat, on estime qu'il subsiste un grand |
| potentiel économique sous forme d'économies d'énergie non réalisées : | potentiel économique sous forme d'économies d'énergie non réalisées : |
| 17 % de la consommation finale d'énergie pour l'industrie, 22 % pour | 17 % de la consommation finale d'énergie pour l'industrie, 22 % pour |
| les secteurs domestique et tertiaire. Le secteur public quant à lui | les secteurs domestique et tertiaire. Le secteur public quant à lui |
| représente à lui seul environ 10 % de la consommation totale d'énergie | représente à lui seul environ 10 % de la consommation totale d'énergie |
| de la plupart des états membres. | de la plupart des états membres. |
| Toujours au niveau européen, de nombreuses études et projets réalisés | Toujours au niveau européen, de nombreuses études et projets réalisés |
| sur le terrain ont permis d'identifier un certain nombre d'obstacles | sur le terrain ont permis d'identifier un certain nombre d'obstacles |
| empêchant ou rendant difficile la pleine intégration des mesures | empêchant ou rendant difficile la pleine intégration des mesures |
| d'amélioration du rendement énergétique au stade de la consommation | d'amélioration du rendement énergétique au stade de la consommation |
| finale de l'énergie : | finale de l'énergie : |
| - barrières institutionnelles et juridiques, | - barrières institutionnelles et juridiques, |
| - manque de visibilité des potentiels d'économies, | - manque de visibilité des potentiels d'économies, |
| - accès limité aux capitaux et la méconnaissance du rapport | - accès limité aux capitaux et la méconnaissance du rapport |
| coût-efficacité, | coût-efficacité, |
| - le dilemme « investisseur-utilisateur » : investissements minimaux | - le dilemme « investisseur-utilisateur » : investissements minimaux |
| des propriétaires dans les techniques d'économies d'énergie puisque | des propriétaires dans les techniques d'économies d'énergie puisque |
| les coûts résultant de l'emploi de techniques moins performantes sont | les coûts résultant de l'emploi de techniques moins performantes sont |
| supportés par les locataires. | supportés par les locataires. |
| Au niveau du secteur public, la séparation entre budget | Au niveau du secteur public, la séparation entre budget |
| d'investissements dans les techniques consommatrices d'énergie et | d'investissements dans les techniques consommatrices d'énergie et |
| budget réservé à l'entretien et l'exploitation de ces techniques rend | budget réservé à l'entretien et l'exploitation de ces techniques rend |
| difficile la mise au point de mesures incitatives à investir dans des | difficile la mise au point de mesures incitatives à investir dans des |
| techniques offrant un meilleur rendement énergétique. | techniques offrant un meilleur rendement énergétique. |
| La création d'un cadre harmonisé et crédible d'instruments, de | La création d'un cadre harmonisé et crédible d'instruments, de |
| mécanismes, de définitions et d'informations concernant les services | mécanismes, de définitions et d'informations concernant les services |
| et mesures disponibles au niveau belge doit permettre d'améliorer le | et mesures disponibles au niveau belge doit permettre d'améliorer le |
| rendement énergétique au stade de la consommation finale. | rendement énergétique au stade de la consommation finale. |
| Au niveau européen et pour le secteur public seul, on estime qu'il | Au niveau européen et pour le secteur public seul, on estime qu'il |
| serait possible de réaliser des économies d'énergie de 9 à 13 | serait possible de réaliser des économies d'énergie de 9 à 13 |
| milliards d'euros par an d'ici 2020 en effectuant des investissements | milliards d'euros par an d'ici 2020 en effectuant des investissements |
| annuels complémentaires dans l'efficacité énergétique d'un grand | annuels complémentaires dans l'efficacité énergétique d'un grand |
| maximum de 80 millions d'euros pour l'ensemble de l'UE-15 sur une | maximum de 80 millions d'euros pour l'ensemble de l'UE-15 sur une |
| période de 20 ans. | période de 20 ans. |
| Des initiatives en ce sens ont déjà été prises dans d'autres pays | Des initiatives en ce sens ont déjà été prises dans d'autres pays |
| européens. Ainsi, il existe des orientations spéciales pour les | européens. Ainsi, il existe des orientations spéciales pour les |
| marchés publics dans le domaine de l'efficacité énergétique en | marchés publics dans le domaine de l'efficacité énergétique en |
| Autriche, Finlande, Allemagne,... De même, des règles particulières | Autriche, Finlande, Allemagne,... De même, des règles particulières |
| visant à garantir l'efficacité énergétique dans les bâtiments publics | visant à garantir l'efficacité énergétique dans les bâtiments publics |
| existent en Autriche, Finlande, France et en Italie. De telles | existent en Autriche, Finlande, France et en Italie. De telles |
| initiatives démontrent qu'il est possible, sans diminuer le confort | initiatives démontrent qu'il est possible, sans diminuer le confort |
| ou/et la qualité de vie, de réduire la consommation d'énergie jusqu'à | ou/et la qualité de vie, de réduire la consommation d'énergie jusqu'à |
| 20 %. | 20 %. |
| De même, dans le cadre de l'exécution du protocole de Kyoto, l'accord | De même, dans le cadre de l'exécution du protocole de Kyoto, l'accord |
| gouvernemental prévoit un grand nombre de mesures fédérales qui | gouvernemental prévoit un grand nombre de mesures fédérales qui |
| doivent mener à une réduction des émissions de gaz à effet de serre. | doivent mener à une réduction des émissions de gaz à effet de serre. |
| Une des mesures prévues se concentre sur la réduction de la | Une des mesures prévues se concentre sur la réduction de la |
| consommation d'énergie dans les bâtiments publics notamment via le | consommation d'énergie dans les bâtiments publics notamment via le |
| principe du tiers investisseur. Dans ce cadre, le Conseil des | principe du tiers investisseur. Dans ce cadre, le Conseil des |
| Ministres du 19 novembre 2004 a approuvé la création d'une société de | Ministres du 19 novembre 2004 a approuvé la création d'une société de |
| droit public nommée « FEDESCO » (AR publié au Moniteur Belge le 1er | droit public nommée « FEDESCO » (AR publié au Moniteur Belge le 1er |
| avril 2005) fonctionnant suivant ce principe du « tiers investisseur | avril 2005) fonctionnant suivant ce principe du « tiers investisseur |
| », et ce en partenariat avec la Régie des Bâtiments. | », et ce en partenariat avec la Régie des Bâtiments. |
| Enfin, suivant le premier plan fédéral de Développement durable | Enfin, suivant le premier plan fédéral de Développement durable |
| (2000-2004), chaque SPF/SPP a l'obligation d'annexer à son rapport | (2000-2004), chaque SPF/SPP a l'obligation d'annexer à son rapport |
| d'activité annuel à la Commission Interdépartementale Développement | d'activité annuel à la Commission Interdépartementale Développement |
| Durable (CIDD) un tableau de bord concernant sa consommation | Durable (CIDD) un tableau de bord concernant sa consommation |
| d'énergie, d'eau et sa production de déchets. Il doit permettre de | d'énergie, d'eau et sa production de déchets. Il doit permettre de |
| suivre l'évolution de ces consommations et comprendre un bilan des | suivre l'évolution de ces consommations et comprendre un bilan des |
| dépenses et économies financières en ces matières. | dépenses et économies financières en ces matières. |
| Ces mesures prises dans le cadre du premier Plan Fédéral du | Ces mesures prises dans le cadre du premier Plan Fédéral du |
| Développement Durable (approuvé au CM du 24 septembre) sont confortées | Développement Durable (approuvé au CM du 24 septembre) sont confortées |
| et poursuivies dans le cadre de l'action 17 du deuxième plan fédéral | et poursuivies dans le cadre de l'action 17 du deuxième plan fédéral |
| de développement durable (2004-2008) : Rôle d'exemple des autorités. | de développement durable (2004-2008) : Rôle d'exemple des autorités. |
| Pour faciliter et automatiser le travail de récolte et d'analyse des | Pour faciliter et automatiser le travail de récolte et d'analyse des |
| données, la Régie des Bâtiments a développé un logiciel d'informations | données, la Régie des Bâtiments a développé un logiciel d'informations |
| environnementales fédéral EIS (Environment Information System). | environnementales fédéral EIS (Environment Information System). |
| Ce logiciel a hérité des données et des caractéristiques d'un logiciel | Ce logiciel a hérité des données et des caractéristiques d'un logiciel |
| « Energie » utilisé au sein de la Régie. En effet, depuis le début des | « Energie » utilisé au sein de la Régie. En effet, depuis le début des |
| années 80, la Régie des Bâtiments assure le relevé des consommations | années 80, la Régie des Bâtiments assure le relevé des consommations |
| de chauffage ( gaz, mazout) d'un grand nombre de bâtiments publics | de chauffage ( gaz, mazout) d'un grand nombre de bâtiments publics |
| fédéraux. | fédéraux. |
| Le nouveau logiciel EIS étend les possibilités de suivi des | Le nouveau logiciel EIS étend les possibilités de suivi des |
| consommations de chauffage du logiciel précédent à tous les domaines | consommations de chauffage du logiciel précédent à tous les domaines |
| de la gestion environnementale (électricité, eau, déchets,...). | de la gestion environnementale (électricité, eau, déchets,...). |
| 2. Partie technique | 2. Partie technique |
| 2.1. Descriptif du logiciel EIS : | 2.1. Descriptif du logiciel EIS : |
| Pour les bâtiments qu'elle gère, la Régie des Bâtiments met à la | Pour les bâtiments qu'elle gère, la Régie des Bâtiments met à la |
| disposition des SPF et SPP ce logiciel accessible via Internet, | disposition des SPF et SPP ce logiciel accessible via Internet, |
| offrant de façon personnalisée : | offrant de façon personnalisée : |
| - l'organigramme des points de mesure d'énergie et d'eau; | - l'organigramme des points de mesure d'énergie et d'eau; |
| - un descriptif de l'occupation des bâtiments; | - un descriptif de l'occupation des bâtiments; |
| - un suivi et une analyse des consommations, mois par mois; | - un suivi et une analyse des consommations, mois par mois; |
| - des indicateurs et des ratios de consommation; | - des indicateurs et des ratios de consommation; |
| - un suivi des différentes catégories de déchets; | - un suivi des différentes catégories de déchets; |
| - des statistiques et des rapports de synthèse. | - des statistiques et des rapports de synthèse. |
| Afin d'assurer la personnalisation et la confidentialité des données, | Afin d'assurer la personnalisation et la confidentialité des données, |
| le logiciel est pourvu d'un droit d'accès spécifique et inhérent à | le logiciel est pourvu d'un droit d'accès spécifique et inhérent à |
| chaque login et son mot de passe associé. | chaque login et son mot de passe associé. |
| 2.2. Données à encoder pour chaque bâtiment occupé par une | 2.2. Données à encoder pour chaque bâtiment occupé par une |
| administration fédérale : | administration fédérale : |
| - Les données de consommation : | - Les données de consommation : |
| - de gaz; | - de gaz; |
| - de mazout; | - de mazout; |
| - d'électricité; | - d'électricité; |
| - d'eau. | - d'eau. |
| Ces données sont à encoder mensuellement pour chaque point de mesure | Ces données sont à encoder mensuellement pour chaque point de mesure |
| tel que compteur ou jauge. Elles sont à encoder, soit sous la forme | tel que compteur ou jauge. Elles sont à encoder, soit sous la forme |
| d'index provenant des compteurs, soit sous la forme de quantités | d'index provenant des compteurs, soit sous la forme de quantités |
| consommées figurant dans les factures, en choisissant l'unité m3 ou | consommées figurant dans les factures, en choisissant l'unité m3 ou |
| kWh. | kWh. |
| - Les données de production : | - Les données de production : |
| - déchets. | - déchets. |
| Le module « déchets » du logiciel fournit, la possibilité de | Le module « déchets » du logiciel fournit, la possibilité de |
| quantifier les déchets produits par le bâtiment (transformation | quantifier les déchets produits par le bâtiment (transformation |
| volumes de déchets/ poids de déchets, etc...). Il permet ainsi de | volumes de déchets/ poids de déchets, etc...). Il permet ainsi de |
| suivre l'évolution à la hausse ou la baisse des quantités de déchets | suivre l'évolution à la hausse ou la baisse des quantités de déchets |
| produites et des frais liés à leur élimination. Il reprend également | produites et des frais liés à leur élimination. Il reprend également |
| une liste des types de déchets existants et des entreprises agréées | une liste des types de déchets existants et des entreprises agréées |
| pour assurer leur collecte et leur élimination. Certains types de | pour assurer leur collecte et leur élimination. Certains types de |
| déchets peuvent être collectés sélectivement (papier/carton - PMC - | déchets peuvent être collectés sélectivement (papier/carton - PMC - |
| petits déchets dangereux, déchets dangereux, palettes en bois, déchets | petits déchets dangereux, déchets dangereux, palettes en bois, déchets |
| électriques et électroniques, mobilier, etc...). On veillera à ce que | électriques et électroniques, mobilier, etc...). On veillera à ce que |
| les déchets soient éliminés via les bonnes filières, dans le respect | les déchets soient éliminés via les bonnes filières, dans le respect |
| de la législation en vigueur (régionale) et en favorisant au maximum, | de la législation en vigueur (régionale) et en favorisant au maximum, |
| par ordre de priorité décroissant : | par ordre de priorité décroissant : |
| - la prévention, | - la prévention, |
| - la réutilisation, | - la réutilisation, |
| - le recyclage et | - le recyclage et |
| - l'élimination | - l'élimination |
| des différentes fractions de déchets. | des différentes fractions de déchets. |
| - Les données administratives sur le bâtiment : | - Les données administratives sur le bâtiment : |
| - les coordonnées du gestionnaire du bâtiment; | - les coordonnées du gestionnaire du bâtiment; |
| - le nombre de personnes équivalent à temps plein occupant le | - le nombre de personnes équivalent à temps plein occupant le |
| bâtiment; | bâtiment; |
| - les événements ayant une influence sur les consommations (campagne | - les événements ayant une influence sur les consommations (campagne |
| de sensibilisation, investissement,...); | de sensibilisation, investissement,...); |
| - changement de compteur (N° de série, N° EAN, local, ...). | - changement de compteur (N° de série, N° EAN, local, ...). |
| Ces données sont à tenir à jour. | Ces données sont à tenir à jour. |
| 2.3. Organisation : | 2.3. Organisation : |
| Chaque président de l'administration fédérale est tenu de désigner en | Chaque président de l'administration fédérale est tenu de désigner en |
| son sein un responsable E.I.S. Ce responsable est chargé : | son sein un responsable E.I.S. Ce responsable est chargé : |
| - d'organiser l'utilisation de l'E.I.S pour couvrir tous les bâtiments | - d'organiser l'utilisation de l'E.I.S pour couvrir tous les bâtiments |
| de son institution : attribution des logins, identification des | de son institution : attribution des logins, identification des |
| personnes à former par l'I.F.A, formations internes, sensibilisation | personnes à former par l'I.F.A, formations internes, sensibilisation |
| ...; | ...; |
| - de veiller à la régularité de l'encodage; | - de veiller à la régularité de l'encodage; |
| - d'assurer l'interface entre la Régie des Bâtiments et tous les | - d'assurer l'interface entre la Régie des Bâtiments et tous les |
| acteurs de l'organisation qu'il a mis en place dans son institution; | acteurs de l'organisation qu'il a mis en place dans son institution; |
| - de surveiller la consommation globale de l'ensemble du parc | - de surveiller la consommation globale de l'ensemble du parc |
| immobilier de son institution; | immobilier de son institution; |
| - d'envoyer annuellement le rapport de consommation du parc de | - d'envoyer annuellement le rapport de consommation du parc de |
| bâtiments à la commission interdépartementale du développement durable | bâtiments à la commission interdépartementale du développement durable |
| (PFDD1 2000-2004, § 155). | (PFDD1 2000-2004, § 155). |
| Chaque administration fédérale est tenue de proposer à son responsable | Chaque administration fédérale est tenue de proposer à son responsable |
| E.I.S. un encodeur et un superviseur pour chaque bâtiment ou groupe de | E.I.S. un encodeur et un superviseur pour chaque bâtiment ou groupe de |
| bâtiments de manière à couvrir la totalité des bâtiments qu'elle | bâtiments de manière à couvrir la totalité des bâtiments qu'elle |
| occupe. Ces deux fonctions peuvent être cumulées par une même | occupe. Ces deux fonctions peuvent être cumulées par une même |
| personne. | personne. |
| Le superviseur est chargé de veiller au suivi des consommations ainsi | Le superviseur est chargé de veiller au suivi des consommations ainsi |
| qu'à la régularité de l'encodage pour chaque bâtiment du groupe de | qu'à la régularité de l'encodage pour chaque bâtiment du groupe de |
| bâtiments qu'il supervise. Ce suivi des consommations se fera | bâtiments qu'il supervise. Ce suivi des consommations se fera |
| mensuellement afin de détecter rapidement toutes anomalies de | mensuellement afin de détecter rapidement toutes anomalies de |
| consommations. | consommations. |
| L'encodeur est chargé d'introduire les données administratives ainsi | L'encodeur est chargé d'introduire les données administratives ainsi |
| que les données de consommations et de production décrites dans le | que les données de consommations et de production décrites dans le |
| paragraphe 2.2. | paragraphe 2.2. |
| La Régie des Bâtiments assure la mise à jour régulière des | La Régie des Bâtiments assure la mise à jour régulière des |
| informations suivantes : | informations suivantes : |
| - surfaces brutes et utiles occupées; | - surfaces brutes et utiles occupées; |
| - plan d'implantation des bâtiments; | - plan d'implantation des bâtiments; |
| - organigramme et données des installations techniques. | - organigramme et données des installations techniques. |
| La Régie des Bâtiments et le Service public fédéral de programmation | La Régie des Bâtiments et le Service public fédéral de programmation |
| Développement Durable sont chargés du suivi de la consommation globale | Développement Durable sont chargés du suivi de la consommation globale |
| de l'ensemble du parc immobilier fédéral. | de l'ensemble du parc immobilier fédéral. |
| 2.4. Formations : | 2.4. Formations : |
| La Régie des Bâtiments est chargée de la formation des responsables | La Régie des Bâtiments est chargée de la formation des responsables |
| E.I.S des institutions fédérales. Elle met également à la disposition | E.I.S des institutions fédérales. Elle met également à la disposition |
| des utilisateurs, des outils "en ligne", tels que modes d'emploi, | des utilisateurs, des outils "en ligne", tels que modes d'emploi, |
| manuels, vidéo, aide contextuelle, liste de réponses aux questions | manuels, vidéo, aide contextuelle, liste de réponses aux questions |
| fréquentes, ... | fréquentes, ... |
| Dans le courant du second semestre 2005 et en collaboration avec | Dans le courant du second semestre 2005 et en collaboration avec |
| l'Institut de formation de l'administration fédérale, le Service | l'Institut de formation de l'administration fédérale, le Service |
| Public de Programmation Développement Durable organisera et | Public de Programmation Développement Durable organisera et |
| coordonnera, dans un premier temps, des formations au logiciel EIS | coordonnera, dans un premier temps, des formations au logiciel EIS |
| pour 300 utilisateurs potentiels. Dans ce contexte, les responsables | pour 300 utilisateurs potentiels. Dans ce contexte, les responsables |
| E.I.S des institutions fédérales sont chargés de fournir la liste et | E.I.S des institutions fédérales sont chargés de fournir la liste et |
| les coordonnées des utilisateurs potentiels de leur institution à | les coordonnées des utilisateurs potentiels de leur institution à |
| former en priorité au SPP DD à l'adresse suivante: | former en priorité au SPP DD à l'adresse suivante: |
| marielle.smeets@poddo.be | marielle.smeets@poddo.be |
| Les institutions fédérales sont libres de prendre toutes initiatives | Les institutions fédérales sont libres de prendre toutes initiatives |
| supplémentaires permettant de former leur personnel. | supplémentaires permettant de former leur personnel. |
| 2.5. Accompagnement et suivi : | 2.5. Accompagnement et suivi : |
| Sur la base de l'ensemble des données de consommation des différentes | Sur la base de l'ensemble des données de consommation des différentes |
| institutions fédérales introduites dans le logiciel EIS, la Régie des | institutions fédérales introduites dans le logiciel EIS, la Régie des |
| Bâtiments et le Service Public de Programmation Développement Durable | Bâtiments et le Service Public de Programmation Développement Durable |
| développeront une méthodologie de suivi, d' analyse et d'évaluation du | développeront une méthodologie de suivi, d' analyse et d'évaluation du |
| processus. | processus. |
| En dehors des projets étudiés et réalisés dans le cadre de FEDESCO, la | En dehors des projets étudiés et réalisés dans le cadre de FEDESCO, la |
| Régie des Bâtiments reste bien évidemment l'interlocuteur privilégié | Régie des Bâtiments reste bien évidemment l'interlocuteur privilégié |
| des SPF/SPP pour toute initiative de travaux et d'investissements liés | des SPF/SPP pour toute initiative de travaux et d'investissements liés |
| à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments publics | à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments publics |
| fédéraux loués ou appartenant au patrimoine de l'Etat. | fédéraux loués ou appartenant au patrimoine de l'Etat. |
| Le Service Public de Programmation Développement Durable, via sa | Le Service Public de Programmation Développement Durable, via sa |
| cellule de coordination des actions fédérales en matière de gestion | cellule de coordination des actions fédérales en matière de gestion |
| environnementale fournira dans la mesure de ses moyens humains et | environnementale fournira dans la mesure de ses moyens humains et |
| budgétaires, une aide logistique à l'ensemble des institutions | budgétaires, une aide logistique à l'ensemble des institutions |
| fédérales dont les bâtiments sont gérés par la Régie des Bâtiments : | fédérales dont les bâtiments sont gérés par la Régie des Bâtiments : |
| - la mise à jour des outils de gestion environnementale fédéraux | - la mise à jour des outils de gestion environnementale fédéraux |
| existants et le développement de nouveaux outils facilitant la | existants et le développement de nouveaux outils facilitant la |
| démarche (forum électronique via e-community, outils de communication | démarche (forum électronique via e-community, outils de communication |
| tels que des campagnes de sensibilisation à l'utilisation rationnelle | tels que des campagnes de sensibilisation à l'utilisation rationnelle |
| de l'énergie); | de l'énergie); |
| - le développement et l'organisation de programmes de formation | - le développement et l'organisation de programmes de formation |
| adaptés aux spécificités des différentes institutions fédérales en | adaptés aux spécificités des différentes institutions fédérales en |
| matière de gestion énergétique et d'utilisation rationnelle de | matière de gestion énergétique et d'utilisation rationnelle de |
| l'énergie; | l'énergie; |
| - la mise à disposition ponctuelle et individuelle d'expertise dans | - la mise à disposition ponctuelle et individuelle d'expertise dans |
| les institutions fédérales lorsque cela s'avère nécessaire. | les institutions fédérales lorsque cela s'avère nécessaire. |
| 2.6. Conclusion : | 2.6. Conclusion : |
| Le logiciel EIS s'avère donc un outil indispensable au développement | Le logiciel EIS s'avère donc un outil indispensable au développement |
| d'une politique énergétique cohérente sur l'ensemble des bâtiments | d'une politique énergétique cohérente sur l'ensemble des bâtiments |
| occupés par les institutions fédérales. Il facilitera grandement | occupés par les institutions fédérales. Il facilitera grandement |
| l'analyse et l'explication des évolutions de consommations, et la | l'analyse et l'explication des évolutions de consommations, et la |
| détermination de priorités, tant dans l'amélioration de l'utilisation | détermination de priorités, tant dans l'amélioration de l'utilisation |
| des ressources que dans la rénovation de certaines installations ou | des ressources que dans la rénovation de certaines installations ou |
| éléments de constructions. C'est pourquoi il est nécessaire d'en | éléments de constructions. C'est pourquoi il est nécessaire d'en |
| assurer la diffusion et l'utilisation obligatoire dans l'ensemble des | assurer la diffusion et l'utilisation obligatoire dans l'ensemble des |
| services publics fédéraux et des services publics fédéraux de | services publics fédéraux et des services publics fédéraux de |
| programmation. | programmation. |
| Bien que la Régie des Bâtiments joue un rôle important dans l'ensemble | Bien que la Régie des Bâtiments joue un rôle important dans l'ensemble |
| de l'action menée, l'engagement actif de chaque service séparément est | de l'action menée, l'engagement actif de chaque service séparément est |
| tout aussi important. Une politique d'utilisation rationnelle de | tout aussi important. Une politique d'utilisation rationnelle de |
| l'énergie efficace conduisant à des réductions effectives de la | l'énergie efficace conduisant à des réductions effectives de la |
| consommation d'énergie n'est possible que par l'effort quotidien de | consommation d'énergie n'est possible que par l'effort quotidien de |
| tous. Nous ne doutons pas que toutes les institutions fédérales | tous. Nous ne doutons pas que toutes les institutions fédérales |
| concernées répondront positivement à l'appel formulé ci-avant. | concernées répondront positivement à l'appel formulé ci-avant. |
| C'est la tâche des présidents des SPP et SPF d'appliquer correctement | C'est la tâche des présidents des SPP et SPF d'appliquer correctement |
| cette circulaire. | cette circulaire. |
| Pour des questions relatives à la coordination des formations des | Pour des questions relatives à la coordination des formations des |
| utilisateurs, s'adresser par e-mail: | utilisateurs, s'adresser par e-mail: |
| contact@poddo.be | contact@poddo.be |
| Pour des questions sur le logiciel EIS, s'adresser par e-mail à la | Pour des questions sur le logiciel EIS, s'adresser par e-mail à la |
| Régie des Bâtiments: | Régie des Bâtiments: |
| eis@regiedesbatiments.be | eis@regiedesbatiments.be |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |
| La Secrétaire d'Etat au Développement durable, | La Secrétaire d'Etat au Développement durable, |
| Mme E. VAN WEERT | Mme E. VAN WEERT |