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Vue multilingue de Circulaire du 17/06/2005
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Circulaire. - Environment Information System Circulaire. - Environment Information System
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE
PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE
17 JUIN 2005. - Circulaire. - Environment Information System 17 JUIN 2005. - Circulaire. - Environment Information System
Aux services publics fédéraux et services publics fédéraux de Aux services publics fédéraux et services publics fédéraux de
programmation. programmation.
Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Premier Ministre,
Madame la Ministre, Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre, Monsieur le Ministre,
Madame la Secrétaire d'Etat, Madame la Secrétaire d'Etat,
Monsieur le Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat,
1. Partie introductive/contexte 1. Partie introductive/contexte
Actuellement, la consommation finale d'énergie dans l'UE est de 20 % Actuellement, la consommation finale d'énergie dans l'UE est de 20 %
plus élevée que celle qui pourrait s'expliquer sur des bases purement plus élevée que celle qui pourrait s'expliquer sur des bases purement
économiques. Sur base de ce constat, on estime qu'il subsiste un grand économiques. Sur base de ce constat, on estime qu'il subsiste un grand
potentiel économique sous forme d'économies d'énergie non réalisées : potentiel économique sous forme d'économies d'énergie non réalisées :
17 % de la consommation finale d'énergie pour l'industrie, 22 % pour 17 % de la consommation finale d'énergie pour l'industrie, 22 % pour
les secteurs domestique et tertiaire. Le secteur public quant à lui les secteurs domestique et tertiaire. Le secteur public quant à lui
représente à lui seul environ 10 % de la consommation totale d'énergie représente à lui seul environ 10 % de la consommation totale d'énergie
de la plupart des états membres. de la plupart des états membres.
Toujours au niveau européen, de nombreuses études et projets réalisés Toujours au niveau européen, de nombreuses études et projets réalisés
sur le terrain ont permis d'identifier un certain nombre d'obstacles sur le terrain ont permis d'identifier un certain nombre d'obstacles
empêchant ou rendant difficile la pleine intégration des mesures empêchant ou rendant difficile la pleine intégration des mesures
d'amélioration du rendement énergétique au stade de la consommation d'amélioration du rendement énergétique au stade de la consommation
finale de l'énergie : finale de l'énergie :
- barrières institutionnelles et juridiques, - barrières institutionnelles et juridiques,
- manque de visibilité des potentiels d'économies, - manque de visibilité des potentiels d'économies,
- accès limité aux capitaux et la méconnaissance du rapport - accès limité aux capitaux et la méconnaissance du rapport
coût-efficacité, coût-efficacité,
- le dilemme « investisseur-utilisateur » : investissements minimaux - le dilemme « investisseur-utilisateur » : investissements minimaux
des propriétaires dans les techniques d'économies d'énergie puisque des propriétaires dans les techniques d'économies d'énergie puisque
les coûts résultant de l'emploi de techniques moins performantes sont les coûts résultant de l'emploi de techniques moins performantes sont
supportés par les locataires. supportés par les locataires.
Au niveau du secteur public, la séparation entre budget Au niveau du secteur public, la séparation entre budget
d'investissements dans les techniques consommatrices d'énergie et d'investissements dans les techniques consommatrices d'énergie et
budget réservé à l'entretien et l'exploitation de ces techniques rend budget réservé à l'entretien et l'exploitation de ces techniques rend
difficile la mise au point de mesures incitatives à investir dans des difficile la mise au point de mesures incitatives à investir dans des
techniques offrant un meilleur rendement énergétique. techniques offrant un meilleur rendement énergétique.
La création d'un cadre harmonisé et crédible d'instruments, de La création d'un cadre harmonisé et crédible d'instruments, de
mécanismes, de définitions et d'informations concernant les services mécanismes, de définitions et d'informations concernant les services
et mesures disponibles au niveau belge doit permettre d'améliorer le et mesures disponibles au niveau belge doit permettre d'améliorer le
rendement énergétique au stade de la consommation finale. rendement énergétique au stade de la consommation finale.
Au niveau européen et pour le secteur public seul, on estime qu'il Au niveau européen et pour le secteur public seul, on estime qu'il
serait possible de réaliser des économies d'énergie de 9 à 13 serait possible de réaliser des économies d'énergie de 9 à 13
milliards d'euros par an d'ici 2020 en effectuant des investissements milliards d'euros par an d'ici 2020 en effectuant des investissements
annuels complémentaires dans l'efficacité énergétique d'un grand annuels complémentaires dans l'efficacité énergétique d'un grand
maximum de 80 millions d'euros pour l'ensemble de l'UE-15 sur une maximum de 80 millions d'euros pour l'ensemble de l'UE-15 sur une
période de 20 ans. période de 20 ans.
Des initiatives en ce sens ont déjà été prises dans d'autres pays Des initiatives en ce sens ont déjà été prises dans d'autres pays
européens. Ainsi, il existe des orientations spéciales pour les européens. Ainsi, il existe des orientations spéciales pour les
marchés publics dans le domaine de l'efficacité énergétique en marchés publics dans le domaine de l'efficacité énergétique en
Autriche, Finlande, Allemagne,... De même, des règles particulières Autriche, Finlande, Allemagne,... De même, des règles particulières
visant à garantir l'efficacité énergétique dans les bâtiments publics visant à garantir l'efficacité énergétique dans les bâtiments publics
existent en Autriche, Finlande, France et en Italie. De telles existent en Autriche, Finlande, France et en Italie. De telles
initiatives démontrent qu'il est possible, sans diminuer le confort initiatives démontrent qu'il est possible, sans diminuer le confort
ou/et la qualité de vie, de réduire la consommation d'énergie jusqu'à ou/et la qualité de vie, de réduire la consommation d'énergie jusqu'à
20 %. 20 %.
De même, dans le cadre de l'exécution du protocole de Kyoto, l'accord De même, dans le cadre de l'exécution du protocole de Kyoto, l'accord
gouvernemental prévoit un grand nombre de mesures fédérales qui gouvernemental prévoit un grand nombre de mesures fédérales qui
doivent mener à une réduction des émissions de gaz à effet de serre. doivent mener à une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Une des mesures prévues se concentre sur la réduction de la Une des mesures prévues se concentre sur la réduction de la
consommation d'énergie dans les bâtiments publics notamment via le consommation d'énergie dans les bâtiments publics notamment via le
principe du tiers investisseur. Dans ce cadre, le Conseil des principe du tiers investisseur. Dans ce cadre, le Conseil des
Ministres du 19 novembre 2004 a approuvé la création d'une société de Ministres du 19 novembre 2004 a approuvé la création d'une société de
droit public nommée « FEDESCO » (AR publié au Moniteur Belge le 1er droit public nommée « FEDESCO » (AR publié au Moniteur Belge le 1er
avril 2005) fonctionnant suivant ce principe du « tiers investisseur avril 2005) fonctionnant suivant ce principe du « tiers investisseur
», et ce en partenariat avec la Régie des Bâtiments. », et ce en partenariat avec la Régie des Bâtiments.
Enfin, suivant le premier plan fédéral de Développement durable Enfin, suivant le premier plan fédéral de Développement durable
(2000-2004), chaque SPF/SPP a l'obligation d'annexer à son rapport (2000-2004), chaque SPF/SPP a l'obligation d'annexer à son rapport
d'activité annuel à la Commission Interdépartementale Développement d'activité annuel à la Commission Interdépartementale Développement
Durable (CIDD) un tableau de bord concernant sa consommation Durable (CIDD) un tableau de bord concernant sa consommation
d'énergie, d'eau et sa production de déchets. Il doit permettre de d'énergie, d'eau et sa production de déchets. Il doit permettre de
suivre l'évolution de ces consommations et comprendre un bilan des suivre l'évolution de ces consommations et comprendre un bilan des
dépenses et économies financières en ces matières. dépenses et économies financières en ces matières.
Ces mesures prises dans le cadre du premier Plan Fédéral du Ces mesures prises dans le cadre du premier Plan Fédéral du
Développement Durable (approuvé au CM du 24 septembre) sont confortées Développement Durable (approuvé au CM du 24 septembre) sont confortées
et poursuivies dans le cadre de l'action 17 du deuxième plan fédéral et poursuivies dans le cadre de l'action 17 du deuxième plan fédéral
de développement durable (2004-2008) : Rôle d'exemple des autorités. de développement durable (2004-2008) : Rôle d'exemple des autorités.
Pour faciliter et automatiser le travail de récolte et d'analyse des Pour faciliter et automatiser le travail de récolte et d'analyse des
données, la Régie des Bâtiments a développé un logiciel d'informations données, la Régie des Bâtiments a développé un logiciel d'informations
environnementales fédéral EIS (Environment Information System). environnementales fédéral EIS (Environment Information System).
Ce logiciel a hérité des données et des caractéristiques d'un logiciel Ce logiciel a hérité des données et des caractéristiques d'un logiciel
« Energie » utilisé au sein de la Régie. En effet, depuis le début des « Energie » utilisé au sein de la Régie. En effet, depuis le début des
années 80, la Régie des Bâtiments assure le relevé des consommations années 80, la Régie des Bâtiments assure le relevé des consommations
de chauffage ( gaz, mazout) d'un grand nombre de bâtiments publics de chauffage ( gaz, mazout) d'un grand nombre de bâtiments publics
fédéraux. fédéraux.
Le nouveau logiciel EIS étend les possibilités de suivi des Le nouveau logiciel EIS étend les possibilités de suivi des
consommations de chauffage du logiciel précédent à tous les domaines consommations de chauffage du logiciel précédent à tous les domaines
de la gestion environnementale (électricité, eau, déchets,...). de la gestion environnementale (électricité, eau, déchets,...).
2. Partie technique 2. Partie technique
2.1. Descriptif du logiciel EIS : 2.1. Descriptif du logiciel EIS :
Pour les bâtiments qu'elle gère, la Régie des Bâtiments met à la Pour les bâtiments qu'elle gère, la Régie des Bâtiments met à la
disposition des SPF et SPP ce logiciel accessible via Internet, disposition des SPF et SPP ce logiciel accessible via Internet,
offrant de façon personnalisée : offrant de façon personnalisée :
- l'organigramme des points de mesure d'énergie et d'eau; - l'organigramme des points de mesure d'énergie et d'eau;
- un descriptif de l'occupation des bâtiments; - un descriptif de l'occupation des bâtiments;
- un suivi et une analyse des consommations, mois par mois; - un suivi et une analyse des consommations, mois par mois;
- des indicateurs et des ratios de consommation; - des indicateurs et des ratios de consommation;
- un suivi des différentes catégories de déchets; - un suivi des différentes catégories de déchets;
- des statistiques et des rapports de synthèse. - des statistiques et des rapports de synthèse.
Afin d'assurer la personnalisation et la confidentialité des données, Afin d'assurer la personnalisation et la confidentialité des données,
le logiciel est pourvu d'un droit d'accès spécifique et inhérent à le logiciel est pourvu d'un droit d'accès spécifique et inhérent à
chaque login et son mot de passe associé. chaque login et son mot de passe associé.
2.2. Données à encoder pour chaque bâtiment occupé par une 2.2. Données à encoder pour chaque bâtiment occupé par une
administration fédérale : administration fédérale :
- Les données de consommation : - Les données de consommation :
- de gaz; - de gaz;
- de mazout; - de mazout;
- d'électricité; - d'électricité;
- d'eau. - d'eau.
Ces données sont à encoder mensuellement pour chaque point de mesure Ces données sont à encoder mensuellement pour chaque point de mesure
tel que compteur ou jauge. Elles sont à encoder, soit sous la forme tel que compteur ou jauge. Elles sont à encoder, soit sous la forme
d'index provenant des compteurs, soit sous la forme de quantités d'index provenant des compteurs, soit sous la forme de quantités
consommées figurant dans les factures, en choisissant l'unité m3 ou consommées figurant dans les factures, en choisissant l'unité m3 ou
kWh. kWh.
- Les données de production : - Les données de production :
- déchets. - déchets.
Le module « déchets » du logiciel fournit, la possibilité de Le module « déchets » du logiciel fournit, la possibilité de
quantifier les déchets produits par le bâtiment (transformation quantifier les déchets produits par le bâtiment (transformation
volumes de déchets/ poids de déchets, etc...). Il permet ainsi de volumes de déchets/ poids de déchets, etc...). Il permet ainsi de
suivre l'évolution à la hausse ou la baisse des quantités de déchets suivre l'évolution à la hausse ou la baisse des quantités de déchets
produites et des frais liés à leur élimination. Il reprend également produites et des frais liés à leur élimination. Il reprend également
une liste des types de déchets existants et des entreprises agréées une liste des types de déchets existants et des entreprises agréées
pour assurer leur collecte et leur élimination. Certains types de pour assurer leur collecte et leur élimination. Certains types de
déchets peuvent être collectés sélectivement (papier/carton - PMC - déchets peuvent être collectés sélectivement (papier/carton - PMC -
petits déchets dangereux, déchets dangereux, palettes en bois, déchets petits déchets dangereux, déchets dangereux, palettes en bois, déchets
électriques et électroniques, mobilier, etc...). On veillera à ce que électriques et électroniques, mobilier, etc...). On veillera à ce que
les déchets soient éliminés via les bonnes filières, dans le respect les déchets soient éliminés via les bonnes filières, dans le respect
de la législation en vigueur (régionale) et en favorisant au maximum, de la législation en vigueur (régionale) et en favorisant au maximum,
par ordre de priorité décroissant : par ordre de priorité décroissant :
- la prévention, - la prévention,
- la réutilisation, - la réutilisation,
- le recyclage et - le recyclage et
- l'élimination - l'élimination
des différentes fractions de déchets. des différentes fractions de déchets.
- Les données administratives sur le bâtiment : - Les données administratives sur le bâtiment :
- les coordonnées du gestionnaire du bâtiment; - les coordonnées du gestionnaire du bâtiment;
- le nombre de personnes équivalent à temps plein occupant le - le nombre de personnes équivalent à temps plein occupant le
bâtiment; bâtiment;
- les événements ayant une influence sur les consommations (campagne - les événements ayant une influence sur les consommations (campagne
de sensibilisation, investissement,...); de sensibilisation, investissement,...);
- changement de compteur (N° de série, N° EAN, local, ...). - changement de compteur (N° de série, N° EAN, local, ...).
Ces données sont à tenir à jour. Ces données sont à tenir à jour.
2.3. Organisation : 2.3. Organisation :
Chaque président de l'administration fédérale est tenu de désigner en Chaque président de l'administration fédérale est tenu de désigner en
son sein un responsable E.I.S. Ce responsable est chargé : son sein un responsable E.I.S. Ce responsable est chargé :
- d'organiser l'utilisation de l'E.I.S pour couvrir tous les bâtiments - d'organiser l'utilisation de l'E.I.S pour couvrir tous les bâtiments
de son institution : attribution des logins, identification des de son institution : attribution des logins, identification des
personnes à former par l'I.F.A, formations internes, sensibilisation personnes à former par l'I.F.A, formations internes, sensibilisation
...; ...;
- de veiller à la régularité de l'encodage; - de veiller à la régularité de l'encodage;
- d'assurer l'interface entre la Régie des Bâtiments et tous les - d'assurer l'interface entre la Régie des Bâtiments et tous les
acteurs de l'organisation qu'il a mis en place dans son institution; acteurs de l'organisation qu'il a mis en place dans son institution;
- de surveiller la consommation globale de l'ensemble du parc - de surveiller la consommation globale de l'ensemble du parc
immobilier de son institution; immobilier de son institution;
- d'envoyer annuellement le rapport de consommation du parc de - d'envoyer annuellement le rapport de consommation du parc de
bâtiments à la commission interdépartementale du développement durable bâtiments à la commission interdépartementale du développement durable
(PFDD1 2000-2004, § 155). (PFDD1 2000-2004, § 155).
Chaque administration fédérale est tenue de proposer à son responsable Chaque administration fédérale est tenue de proposer à son responsable
E.I.S. un encodeur et un superviseur pour chaque bâtiment ou groupe de E.I.S. un encodeur et un superviseur pour chaque bâtiment ou groupe de
bâtiments de manière à couvrir la totalité des bâtiments qu'elle bâtiments de manière à couvrir la totalité des bâtiments qu'elle
occupe. Ces deux fonctions peuvent être cumulées par une même occupe. Ces deux fonctions peuvent être cumulées par une même
personne. personne.
Le superviseur est chargé de veiller au suivi des consommations ainsi Le superviseur est chargé de veiller au suivi des consommations ainsi
qu'à la régularité de l'encodage pour chaque bâtiment du groupe de qu'à la régularité de l'encodage pour chaque bâtiment du groupe de
bâtiments qu'il supervise. Ce suivi des consommations se fera bâtiments qu'il supervise. Ce suivi des consommations se fera
mensuellement afin de détecter rapidement toutes anomalies de mensuellement afin de détecter rapidement toutes anomalies de
consommations. consommations.
L'encodeur est chargé d'introduire les données administratives ainsi L'encodeur est chargé d'introduire les données administratives ainsi
que les données de consommations et de production décrites dans le que les données de consommations et de production décrites dans le
paragraphe 2.2. paragraphe 2.2.
La Régie des Bâtiments assure la mise à jour régulière des La Régie des Bâtiments assure la mise à jour régulière des
informations suivantes : informations suivantes :
- surfaces brutes et utiles occupées; - surfaces brutes et utiles occupées;
- plan d'implantation des bâtiments; - plan d'implantation des bâtiments;
- organigramme et données des installations techniques. - organigramme et données des installations techniques.
La Régie des Bâtiments et le Service public fédéral de programmation La Régie des Bâtiments et le Service public fédéral de programmation
Développement Durable sont chargés du suivi de la consommation globale Développement Durable sont chargés du suivi de la consommation globale
de l'ensemble du parc immobilier fédéral. de l'ensemble du parc immobilier fédéral.
2.4. Formations : 2.4. Formations :
La Régie des Bâtiments est chargée de la formation des responsables La Régie des Bâtiments est chargée de la formation des responsables
E.I.S des institutions fédérales. Elle met également à la disposition E.I.S des institutions fédérales. Elle met également à la disposition
des utilisateurs, des outils "en ligne", tels que modes d'emploi, des utilisateurs, des outils "en ligne", tels que modes d'emploi,
manuels, vidéo, aide contextuelle, liste de réponses aux questions manuels, vidéo, aide contextuelle, liste de réponses aux questions
fréquentes, ... fréquentes, ...
Dans le courant du second semestre 2005 et en collaboration avec Dans le courant du second semestre 2005 et en collaboration avec
l'Institut de formation de l'administration fédérale, le Service l'Institut de formation de l'administration fédérale, le Service
Public de Programmation Développement Durable organisera et Public de Programmation Développement Durable organisera et
coordonnera, dans un premier temps, des formations au logiciel EIS coordonnera, dans un premier temps, des formations au logiciel EIS
pour 300 utilisateurs potentiels. Dans ce contexte, les responsables pour 300 utilisateurs potentiels. Dans ce contexte, les responsables
E.I.S des institutions fédérales sont chargés de fournir la liste et E.I.S des institutions fédérales sont chargés de fournir la liste et
les coordonnées des utilisateurs potentiels de leur institution à les coordonnées des utilisateurs potentiels de leur institution à
former en priorité au SPP DD à l'adresse suivante: former en priorité au SPP DD à l'adresse suivante:
marielle.smeets@poddo.be marielle.smeets@poddo.be
Les institutions fédérales sont libres de prendre toutes initiatives Les institutions fédérales sont libres de prendre toutes initiatives
supplémentaires permettant de former leur personnel. supplémentaires permettant de former leur personnel.
2.5. Accompagnement et suivi : 2.5. Accompagnement et suivi :
Sur la base de l'ensemble des données de consommation des différentes Sur la base de l'ensemble des données de consommation des différentes
institutions fédérales introduites dans le logiciel EIS, la Régie des institutions fédérales introduites dans le logiciel EIS, la Régie des
Bâtiments et le Service Public de Programmation Développement Durable Bâtiments et le Service Public de Programmation Développement Durable
développeront une méthodologie de suivi, d' analyse et d'évaluation du développeront une méthodologie de suivi, d' analyse et d'évaluation du
processus. processus.
En dehors des projets étudiés et réalisés dans le cadre de FEDESCO, la En dehors des projets étudiés et réalisés dans le cadre de FEDESCO, la
Régie des Bâtiments reste bien évidemment l'interlocuteur privilégié Régie des Bâtiments reste bien évidemment l'interlocuteur privilégié
des SPF/SPP pour toute initiative de travaux et d'investissements liés des SPF/SPP pour toute initiative de travaux et d'investissements liés
à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments publics à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments publics
fédéraux loués ou appartenant au patrimoine de l'Etat. fédéraux loués ou appartenant au patrimoine de l'Etat.
Le Service Public de Programmation Développement Durable, via sa Le Service Public de Programmation Développement Durable, via sa
cellule de coordination des actions fédérales en matière de gestion cellule de coordination des actions fédérales en matière de gestion
environnementale fournira dans la mesure de ses moyens humains et environnementale fournira dans la mesure de ses moyens humains et
budgétaires, une aide logistique à l'ensemble des institutions budgétaires, une aide logistique à l'ensemble des institutions
fédérales dont les bâtiments sont gérés par la Régie des Bâtiments : fédérales dont les bâtiments sont gérés par la Régie des Bâtiments :
- la mise à jour des outils de gestion environnementale fédéraux - la mise à jour des outils de gestion environnementale fédéraux
existants et le développement de nouveaux outils facilitant la existants et le développement de nouveaux outils facilitant la
démarche (forum électronique via e-community, outils de communication démarche (forum électronique via e-community, outils de communication
tels que des campagnes de sensibilisation à l'utilisation rationnelle tels que des campagnes de sensibilisation à l'utilisation rationnelle
de l'énergie); de l'énergie);
- le développement et l'organisation de programmes de formation - le développement et l'organisation de programmes de formation
adaptés aux spécificités des différentes institutions fédérales en adaptés aux spécificités des différentes institutions fédérales en
matière de gestion énergétique et d'utilisation rationnelle de matière de gestion énergétique et d'utilisation rationnelle de
l'énergie; l'énergie;
- la mise à disposition ponctuelle et individuelle d'expertise dans - la mise à disposition ponctuelle et individuelle d'expertise dans
les institutions fédérales lorsque cela s'avère nécessaire. les institutions fédérales lorsque cela s'avère nécessaire.
2.6. Conclusion : 2.6. Conclusion :
Le logiciel EIS s'avère donc un outil indispensable au développement Le logiciel EIS s'avère donc un outil indispensable au développement
d'une politique énergétique cohérente sur l'ensemble des bâtiments d'une politique énergétique cohérente sur l'ensemble des bâtiments
occupés par les institutions fédérales. Il facilitera grandement occupés par les institutions fédérales. Il facilitera grandement
l'analyse et l'explication des évolutions de consommations, et la l'analyse et l'explication des évolutions de consommations, et la
détermination de priorités, tant dans l'amélioration de l'utilisation détermination de priorités, tant dans l'amélioration de l'utilisation
des ressources que dans la rénovation de certaines installations ou des ressources que dans la rénovation de certaines installations ou
éléments de constructions. C'est pourquoi il est nécessaire d'en éléments de constructions. C'est pourquoi il est nécessaire d'en
assurer la diffusion et l'utilisation obligatoire dans l'ensemble des assurer la diffusion et l'utilisation obligatoire dans l'ensemble des
services publics fédéraux et des services publics fédéraux de services publics fédéraux et des services publics fédéraux de
programmation. programmation.
Bien que la Régie des Bâtiments joue un rôle important dans l'ensemble Bien que la Régie des Bâtiments joue un rôle important dans l'ensemble
de l'action menée, l'engagement actif de chaque service séparément est de l'action menée, l'engagement actif de chaque service séparément est
tout aussi important. Une politique d'utilisation rationnelle de tout aussi important. Une politique d'utilisation rationnelle de
l'énergie efficace conduisant à des réductions effectives de la l'énergie efficace conduisant à des réductions effectives de la
consommation d'énergie n'est possible que par l'effort quotidien de consommation d'énergie n'est possible que par l'effort quotidien de
tous. Nous ne doutons pas que toutes les institutions fédérales tous. Nous ne doutons pas que toutes les institutions fédérales
concernées répondront positivement à l'appel formulé ci-avant. concernées répondront positivement à l'appel formulé ci-avant.
C'est la tâche des présidents des SPP et SPF d'appliquer correctement C'est la tâche des présidents des SPP et SPF d'appliquer correctement
cette circulaire. cette circulaire.
Pour des questions relatives à la coordination des formations des Pour des questions relatives à la coordination des formations des
utilisateurs, s'adresser par e-mail: utilisateurs, s'adresser par e-mail:
contact@poddo.be contact@poddo.be
Pour des questions sur le logiciel EIS, s'adresser par e-mail à la Pour des questions sur le logiciel EIS, s'adresser par e-mail à la
Régie des Bâtiments: Régie des Bâtiments:
eis@regiedesbatiments.be eis@regiedesbatiments.be
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
La Secrétaire d'Etat au Développement durable, La Secrétaire d'Etat au Développement durable,
Mme E. VAN WEERT Mme E. VAN WEERT
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