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Vue multilingue de Circulaire du 13/02/2012
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Circulaire n° 602ter modifiant la circulaire 602 du 14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel Circulaire n° 602ter modifiant la circulaire 602 du 14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ET SERVICE PUBLIC SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ET SERVICE PUBLIC
FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
13 FEVRIER 2012. - Circulaire n° 602ter modifiant la circulaire 602 du 13 FEVRIER 2012. - Circulaire n° 602ter modifiant la circulaire 602 du
14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du 14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du
personnel et des crédits de personnel personnel et des crédits de personnel
Aux services publics fédéraux, aux services publics fédéraux de Aux services publics fédéraux, aux services publics fédéraux de
programmation et aux services qui dépendent de l'Etat fédéral (entre programmation et aux services qui dépendent de l'Etat fédéral (entre
autres les organismes d'intérêt public, les institutions publiques de autres les organismes d'intérêt public, les institutions publiques de
sécurité sociale, les services à gestion séparée, les corps spéciaux, sécurité sociale, les services à gestion séparée, les corps spéciaux,
... ...
Madame la Ministre, Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre, Monsieur le Ministre,
Madame la Secrétaire d'Etat, Madame la Secrétaire d'Etat,
Monsieur le Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat,
La circulaire n° 602 du 14 avril 2010 Informations relatives au La circulaire n° 602 du 14 avril 2010 Informations relatives au
monitoring du personnel et des crédits de personnel, modifié par la monitoring du personnel et des crédits de personnel, modifié par la
circulaire n° 602bis du 10 décembre 2010, est modifiée comme suit : circulaire n° 602bis du 10 décembre 2010, est modifiée comme suit :
1. Au point 3 sont apportées les modifications suivantes : 1. Au point 3 sont apportées les modifications suivantes :
a. Dans l'alinéa 1er le mot « quatre » est remplacé par le mot « six a. Dans l'alinéa 1er le mot « quatre » est remplacé par le mot « six
», le point 2 est abrogé et le point 3 devient le point 2; », le point 2 est abrogé et le point 3 devient le point 2;
b. L'alinéa 2 est abrogé; b. L'alinéa 2 est abrogé;
2. Le point 5 est remplacé comme suit : 2. Le point 5 est remplacé comme suit :
« Le rapportage (pour la période finissant au 30 juin ou au 31 « Le rapportage (pour la période finissant au 30 juin ou au 31
décembre) doit être établi sur base du fichier Excel pré-rempli pour décembre) doit être établi sur base du fichier Excel pré-rempli pour
chaque entité par le Spf B&Cg suivant le modèle repris en annexe 2. chaque entité par le Spf B&Cg suivant le modèle repris en annexe 2.
Les services concernés vérifient les données pré-remplies, les Les services concernés vérifient les données pré-remplies, les
corrigent si besoin et complètent les données manquantes. corrigent si besoin et complètent les données manquantes.
Le fichier final complété et validé doit être transmis avant la fin du Le fichier final complété et validé doit être transmis avant la fin du
mois suivant la période du monitoring au SPF B&Cg et au SPF P & O par mois suivant la période du monitoring au SPF B&Cg et au SPF P & O par
voie électronique à l'adresse e-mail commune suivante : voie électronique à l'adresse e-mail commune suivante :
personeelsmonitoring@budget.fed.be personeelsmonitoring@budget.fed.be
Seuls sont pris en compte les fichiers originaux émis par le SPF B & Seuls sont pris en compte les fichiers originaux émis par le SPF B &
Cg. Cg.
En outre, un état des lieux sera communiqué en ce qui concerne la mise En outre, un état des lieux sera communiqué en ce qui concerne la mise
au travail des personnes handicapées, conformément aux articles 3 et 5 au travail des personnes handicapées, conformément aux articles 3 et 5
de l'arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des de l'arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des
personnes handicapées dans la fonction publique administrative personnes handicapées dans la fonction publique administrative
fédérale (voir modèle annexe 3). fédérale (voir modèle annexe 3).
Ils doivent également être transmis pour information à l'Inspecteur Ils doivent également être transmis pour information à l'Inspecteur
des Finances ou au Commissaire du gouvernement accrédité auprès du des Finances ou au Commissaire du gouvernement accrédité auprès du
SPF/SPP/entité/... concerné. SPF/SPP/entité/... concerné.
Chaque ministre ou secrétaire d'Etat est responsable de ce que les Chaque ministre ou secrétaire d'Etat est responsable de ce que les
services et les organismes qui relèvent de sa compétence complètent services et les organismes qui relèvent de sa compétence complètent
correctement les données demandées par entité, les valident pour correctement les données demandées par entité, les valident pour
publication et les transmettent aux SPF B&Cg et P & O dans les délais publication et les transmettent aux SPF B&Cg et P & O dans les délais
voulus. voulus.
En cas de non-respect du délai, le ou la ministre ou le ou la En cas de non-respect du délai, le ou la ministre ou le ou la
secrétaire d'Etat concerné(e) en sera informé(e). Si cette initiative secrétaire d'Etat concerné(e) en sera informé(e). Si cette initiative
ne donne pas le résultat voulu, un rapport à ce sujet sera adressé au ne donne pas le résultat voulu, un rapport à ce sujet sera adressé au
Conseil des Ministres. Conseil des Ministres.
Les entités peuvent faire appel aux services des SPF B&Cg et P & O Les entités peuvent faire appel aux services des SPF B&Cg et P & O
pour toute aide ponctuelle. ». pour toute aide ponctuelle. ».
3. L'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re de la présente 3. L'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re de la présente
circulaire. circulaire.
4. L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 de la présente circulaire. 4. L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 de la présente circulaire.
5. L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 de la présente circulaire. 5. L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 de la présente circulaire.
La circulaire 602bis du 10 décembre 2010 Informations relatives au La circulaire 602bis du 10 décembre 2010 Informations relatives au
monitoring du personnel et des crédits de personnel : actualisation de monitoring du personnel et des crédits de personnel : actualisation de
l'annexe 1er, est abrogée. l'annexe 1er, est abrogée.
La présente circulaire produit ses effets le 1er janvier 2012. La présente circulaire produit ses effets le 1er janvier 2012.
Le Ministre du Budget et de la Simplification administrative, Le Ministre du Budget et de la Simplification administrative,
O. CHASTEL O. CHASTEL
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique
et à la Modernisation des Services publics, et à la Modernisation des Services publics,
H. BOGAERT H. BOGAERT
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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