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Circulaire n° 602ter modifiant la circulaire 602 du 14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel | Circulaire n° 602ter modifiant la circulaire 602 du 14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ET SERVICE PUBLIC | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ET SERVICE PUBLIC |
FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
13 FEVRIER 2012. - Circulaire n° 602ter modifiant la circulaire 602 du | 13 FEVRIER 2012. - Circulaire n° 602ter modifiant la circulaire 602 du |
14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du | 14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du |
personnel et des crédits de personnel | personnel et des crédits de personnel |
Aux services publics fédéraux, aux services publics fédéraux de | Aux services publics fédéraux, aux services publics fédéraux de |
programmation et aux services qui dépendent de l'Etat fédéral (entre | programmation et aux services qui dépendent de l'Etat fédéral (entre |
autres les organismes d'intérêt public, les institutions publiques de | autres les organismes d'intérêt public, les institutions publiques de |
sécurité sociale, les services à gestion séparée, les corps spéciaux, | sécurité sociale, les services à gestion séparée, les corps spéciaux, |
... | ... |
Madame la Ministre, | Madame la Ministre, |
Monsieur le Ministre, | Monsieur le Ministre, |
Madame la Secrétaire d'Etat, | Madame la Secrétaire d'Etat, |
Monsieur le Secrétaire d'Etat, | Monsieur le Secrétaire d'Etat, |
La circulaire n° 602 du 14 avril 2010 Informations relatives au | La circulaire n° 602 du 14 avril 2010 Informations relatives au |
monitoring du personnel et des crédits de personnel, modifié par la | monitoring du personnel et des crédits de personnel, modifié par la |
circulaire n° 602bis du 10 décembre 2010, est modifiée comme suit : | circulaire n° 602bis du 10 décembre 2010, est modifiée comme suit : |
1. Au point 3 sont apportées les modifications suivantes : | 1. Au point 3 sont apportées les modifications suivantes : |
a. Dans l'alinéa 1er le mot « quatre » est remplacé par le mot « six | a. Dans l'alinéa 1er le mot « quatre » est remplacé par le mot « six |
», le point 2 est abrogé et le point 3 devient le point 2; | », le point 2 est abrogé et le point 3 devient le point 2; |
b. L'alinéa 2 est abrogé; | b. L'alinéa 2 est abrogé; |
2. Le point 5 est remplacé comme suit : | 2. Le point 5 est remplacé comme suit : |
« Le rapportage (pour la période finissant au 30 juin ou au 31 | « Le rapportage (pour la période finissant au 30 juin ou au 31 |
décembre) doit être établi sur base du fichier Excel pré-rempli pour | décembre) doit être établi sur base du fichier Excel pré-rempli pour |
chaque entité par le Spf B&Cg suivant le modèle repris en annexe 2. | chaque entité par le Spf B&Cg suivant le modèle repris en annexe 2. |
Les services concernés vérifient les données pré-remplies, les | Les services concernés vérifient les données pré-remplies, les |
corrigent si besoin et complètent les données manquantes. | corrigent si besoin et complètent les données manquantes. |
Le fichier final complété et validé doit être transmis avant la fin du | Le fichier final complété et validé doit être transmis avant la fin du |
mois suivant la période du monitoring au SPF B&Cg et au SPF P & O par | mois suivant la période du monitoring au SPF B&Cg et au SPF P & O par |
voie électronique à l'adresse e-mail commune suivante : | voie électronique à l'adresse e-mail commune suivante : |
personeelsmonitoring@budget.fed.be | personeelsmonitoring@budget.fed.be |
Seuls sont pris en compte les fichiers originaux émis par le SPF B & | Seuls sont pris en compte les fichiers originaux émis par le SPF B & |
Cg. | Cg. |
En outre, un état des lieux sera communiqué en ce qui concerne la mise | En outre, un état des lieux sera communiqué en ce qui concerne la mise |
au travail des personnes handicapées, conformément aux articles 3 et 5 | au travail des personnes handicapées, conformément aux articles 3 et 5 |
de l'arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des | de l'arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des |
personnes handicapées dans la fonction publique administrative | personnes handicapées dans la fonction publique administrative |
fédérale (voir modèle annexe 3). | fédérale (voir modèle annexe 3). |
Ils doivent également être transmis pour information à l'Inspecteur | Ils doivent également être transmis pour information à l'Inspecteur |
des Finances ou au Commissaire du gouvernement accrédité auprès du | des Finances ou au Commissaire du gouvernement accrédité auprès du |
SPF/SPP/entité/... concerné. | SPF/SPP/entité/... concerné. |
Chaque ministre ou secrétaire d'Etat est responsable de ce que les | Chaque ministre ou secrétaire d'Etat est responsable de ce que les |
services et les organismes qui relèvent de sa compétence complètent | services et les organismes qui relèvent de sa compétence complètent |
correctement les données demandées par entité, les valident pour | correctement les données demandées par entité, les valident pour |
publication et les transmettent aux SPF B&Cg et P & O dans les délais | publication et les transmettent aux SPF B&Cg et P & O dans les délais |
voulus. | voulus. |
En cas de non-respect du délai, le ou la ministre ou le ou la | En cas de non-respect du délai, le ou la ministre ou le ou la |
secrétaire d'Etat concerné(e) en sera informé(e). Si cette initiative | secrétaire d'Etat concerné(e) en sera informé(e). Si cette initiative |
ne donne pas le résultat voulu, un rapport à ce sujet sera adressé au | ne donne pas le résultat voulu, un rapport à ce sujet sera adressé au |
Conseil des Ministres. | Conseil des Ministres. |
Les entités peuvent faire appel aux services des SPF B&Cg et P & O | Les entités peuvent faire appel aux services des SPF B&Cg et P & O |
pour toute aide ponctuelle. ». | pour toute aide ponctuelle. ». |
3. L'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re de la présente | 3. L'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re de la présente |
circulaire. | circulaire. |
4. L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 de la présente circulaire. | 4. L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 de la présente circulaire. |
5. L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 de la présente circulaire. | 5. L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 de la présente circulaire. |
La circulaire 602bis du 10 décembre 2010 Informations relatives au | La circulaire 602bis du 10 décembre 2010 Informations relatives au |
monitoring du personnel et des crédits de personnel : actualisation de | monitoring du personnel et des crédits de personnel : actualisation de |
l'annexe 1er, est abrogée. | l'annexe 1er, est abrogée. |
La présente circulaire produit ses effets le 1er janvier 2012. | La présente circulaire produit ses effets le 1er janvier 2012. |
Le Ministre du Budget et de la Simplification administrative, | Le Ministre du Budget et de la Simplification administrative, |
O. CHASTEL | O. CHASTEL |
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique | Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique |
et à la Modernisation des Services publics, | et à la Modernisation des Services publics, |
H. BOGAERT | H. BOGAERT |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |