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Vue multilingue de Circulaire du 11/01/2006
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Circulaire concernant le calcul du coût horaire du matériel d'entrepreneurs selon le barême du matériel d'entrepreneurs CMK-2003. - Addendum Circulaire concernant le calcul du coût horaire du matériel d'entrepreneurs selon le barême du matériel d'entrepreneurs CMK-2003. - Addendum
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
11 JANVIER 2006. - Circulaire concernant le calcul du coût horaire du 11 JANVIER 2006. - Circulaire concernant le calcul du coût horaire du
matériel d'entrepreneurs selon le barême du matériel d'entrepreneurs matériel d'entrepreneurs selon le barême du matériel d'entrepreneurs
CMK-2003. - Addendum CMK-2003. - Addendum
Au Moniteur belge du 29 janvier 2008, p 5187, acte n° 2008/31028, il Au Moniteur belge du 29 janvier 2008, p 5187, acte n° 2008/31028, il
faut ajouter le texte suivant : faut ajouter le texte suivant :
Annexe Annexe
Coût du matériel d'entrepreneurs CMK-2003 - Calcul du coût horaire Coût du matériel d'entrepreneurs CMK-2003 - Calcul du coût horaire

Article 1er.Champ d'application

Article 1er.Champ d'application
Cette circulaire règle l'application du barème du matériel Cette circulaire règle l'application du barème du matériel
d'entrepreneurs CMK-2003, lequel ne peut être appliqué que s'il est d'entrepreneurs CMK-2003, lequel ne peut être appliqué que s'il est
impossible d'établir le prix sur une autre base. impossible d'établir le prix sur une autre base.
Pour les décomptes, réclamations (claims), révisions de contrats, Pour les décomptes, réclamations (claims), révisions de contrats,
travaux supplémentaires, suspensions de travaux du fait du donneur travaux supplémentaires, suspensions de travaux du fait du donneur
d'ordres, etc. le prix sera établi sur la base des éléments suivants, d'ordres, etc. le prix sera établi sur la base des éléments suivants,
classés par ordre de priorité : classés par ordre de priorité :
1. les prix de soumissions en eux-mêmes; 1. les prix de soumissions en eux-mêmes;
2. les prix à convenir sur la base des prix de soumissions. 2. les prix à convenir sur la base des prix de soumissions.
L'entrepreneur se base sur la composition de sa soumission et fournit L'entrepreneur se base sur la composition de sa soumission et fournit
entre autres cette composition, avec les prix de matériel entre autres cette composition, avec les prix de matériel
correspondant, pour les postes indiqués par le donneur d'ordres. correspondant, pour les postes indiqués par le donneur d'ordres.
Ainsi, il peut par exemple être utile de détailler les prix unitaires Ainsi, il peut par exemple être utile de détailler les prix unitaires
par rapport au matériel, salaires et matériaux afin de pouvoir par rapport au matériel, salaires et matériaux afin de pouvoir
correctement définir des prix à convenir de cette façon; correctement définir des prix à convenir de cette façon;
3. les prix à convenir sur la base de travaux comparables ou de prix 3. les prix à convenir sur la base de travaux comparables ou de prix
couramment appliqués. Ainsi, il peut par exemple être utile de couramment appliqués. Ainsi, il peut par exemple être utile de
considérer, dans le cadre de négociations visant à déterminer des prix considérer, dans le cadre de négociations visant à déterminer des prix
à convenir, les prix de travaux comparables (détaillés ou non) à convenir, les prix de travaux comparables (détaillés ou non)
réalisés (pas nécessairement par le même entrepreneur) dans le cadre réalisés (pas nécessairement par le même entrepreneur) dans le cadre
d'un autre contrat; d'un autre contrat;
4. l'application du barème CMK-2003, sur la base des modalités 4. l'application du barème CMK-2003, sur la base des modalités
définies dans la présente circulaire, pour le calcul du coût horaire définies dans la présente circulaire, pour le calcul du coût horaire
du matériel d'entrepreneurs. du matériel d'entrepreneurs.
Le barème CMK-2003 ne peut être utilisé par les donneurs d'ordres que Le barème CMK-2003 ne peut être utilisé par les donneurs d'ordres que
lorsqu'il leur est impossible d'évaluer les prix sur l'une des bases lorsqu'il leur est impossible d'évaluer les prix sur l'une des bases
définies ci-dessus : par exemple dans le cas d'utilisation de matériel définies ci-dessus : par exemple dans le cas d'utilisation de matériel
supplémentaire peu courant ou lorsque le pouvoir adjudicateur constate supplémentaire peu courant ou lorsque le pouvoir adjudicateur constate
que le rendement indiqué par l'entrepreneur ne correspond pas au que le rendement indiqué par l'entrepreneur ne correspond pas au
rendement effectivement réalisé. rendement effectivement réalisé.

Article 2.§ 1er. Principes généraux

Article 2.§ 1er. Principes généraux
Au cours de l'année 2005, la Confédération Construction a publié le Au cours de l'année 2005, la Confédération Construction a publié le
"Coût du matériel d'entrepreneurs CMK-2003". Ce document remplace le "Coût du matériel d'entrepreneurs CMK-2003". Ce document remplace le
"Coût du matériel d'entrepreneurs CMK-93" en tenant compte de "Coût du matériel d'entrepreneurs CMK-93" en tenant compte de
l'évolution technologique et économique de ce matériel. l'évolution technologique et économique de ce matériel.
Le CMK-2003 est conçu comme un instrument qui, sur le plan de Le CMK-2003 est conçu comme un instrument qui, sur le plan de
l'économie de l'entreprise, doit aider les entrepreneurs à calculer le l'économie de l'entreprise, doit aider les entrepreneurs à calculer le
coût du matériel. Il est une transposition, adaptée aux conditions du coût du matériel. Il est une transposition, adaptée aux conditions du
marché belge, du barème allemand, "Baugeräteliste 2001". marché belge, du barème allemand, "Baugeräteliste 2001".
Le CMK-2003 est caractérisé par les points suivants : Le CMK-2003 est caractérisé par les points suivants :
- Le matériel repris au CMK-2003 est adapté au parc de matériel - Le matériel repris au CMK-2003 est adapté au parc de matériel
actuellement disponible. Il tient compte des évolutions techniques actuellement disponible. Il tient compte des évolutions techniques
intervenues au cours des dernières années. intervenues au cours des dernières années.
- Le coût du matériel est calculé à partir d'une "valeur à neuf - Le coût du matériel est calculé à partir d'une "valeur à neuf
moyenne en 2000" qu'il convient d'actualiser annuellement au moyen moyenne en 2000" qu'il convient d'actualiser annuellement au moyen
d'un indice tenant compte de l'évolution des prix de ce type de d'un indice tenant compte de l'évolution des prix de ce type de
matériel. matériel.
- La "durée d'utilisation" du matériel est exprimée en : - La "durée d'utilisation" du matériel est exprimée en :
o "nombre de mois de mise à disposition" sur la base duquel sont o "nombre de mois de mise à disposition" sur la base duquel sont
établis les frais d'amortissement et les coûts de réparations et établis les frais d'amortissement et les coûts de réparations et
d'entretien. Une valeur minimale et une valeur maximale sont données d'entretien. Une valeur minimale et une valeur maximale sont données
pour le nombre de mois de mise à disposition; pour le nombre de mois de mise à disposition;
o "nombre d'années d'utilisation", représentant une période plus o "nombre d'années d'utilisation", représentant une période plus
longue que le nombre de mois d'utilisation, dès lors qu'un matériel ne longue que le nombre de mois d'utilisation, dès lors qu'un matériel ne
peut pas constamment être mis à disposition. peut pas constamment être mis à disposition.
- L'unité de temps par rapport à laquelle sont exprimés, dans le - L'unité de temps par rapport à laquelle sont exprimés, dans le
CMK-2003, les coûts des réparations et les frais d'amortissement est CMK-2003, les coûts des réparations et les frais d'amortissement est
le mois calendrier de mise à disposition. Pour la conversion en unités le mois calendrier de mise à disposition. Pour la conversion en unités
de temps plus petites il est considéré, conventionnellement, qu'un de temps plus petites il est considéré, conventionnellement, qu'un
mois calendrier de mise à disposition correspond à 30 jours mois calendrier de mise à disposition correspond à 30 jours
calendrier, 21 jours ouvrables et 170 heures de mise à disposition. calendrier, 21 jours ouvrables et 170 heures de mise à disposition.
L'application du "CMK-2003 - Coût du matériel d'entrepreneurs" est L'application du "CMK-2003 - Coût du matériel d'entrepreneurs" est
agréée, moyennant les restrictions et modalités décrites aux §§ 2 à 4, agréée, moyennant les restrictions et modalités décrites aux §§ 2 à 4,
pour les questions de mise à disposition de matériel d'entrepreneurs, pour les questions de mise à disposition de matériel d'entrepreneurs,
et cela pour tous les marchés de travaux annoncés à partir d'un mois et cela pour tous les marchés de travaux annoncés à partir d'un mois
après la date de publication de la présente circulaire, à l'exclusion après la date de publication de la présente circulaire, à l'exclusion
des contrats partiels d'un contrat-cadre conclu avant cette date. des contrats partiels d'un contrat-cadre conclu avant cette date.
Pour les marchés annoncés avant cette date le CMK-93 reste Pour les marchés annoncés avant cette date le CMK-93 reste
d'application aux conditions indiquées dans la circulaire "Coût du d'application aux conditions indiquées dans la circulaire "Coût du
matériel d'entrepreneurs - Application lors de marchés publics de matériel d'entrepreneurs - Application lors de marchés publics de
travaux" du 24 janvier 1995. travaux" du 24 janvier 1995.
Pour tous les marchés de travaux annoncés à partir de maintenant, les Pour tous les marchés de travaux annoncés à partir de maintenant, les
pouvoirs adjudicateurs sont priés d'insérer, dans les cahiers spéciaux pouvoirs adjudicateurs sont priés d'insérer, dans les cahiers spéciaux
des charges, dans les clauses administratives, un article 42, § 2, des charges, dans les clauses administratives, un article 42, § 2,
dont le texte est le suivant : dont le texte est le suivant :
"Par la remise de son offre, l'entrepreneur accepte les modalités "Par la remise de son offre, l'entrepreneur accepte les modalités
d'application du CMK-2003 - Coût du matériel d'entrepreneurs, telles d'application du CMK-2003 - Coût du matériel d'entrepreneurs, telles
qu'elles sont définies dans la circulaire du ... pour le calcul du qu'elles sont définies dans la circulaire du ... pour le calcul du
coût horaire des engins lors de l'établissement de décomptes, lors de coût horaire des engins lors de l'établissement de décomptes, lors de
calculs d'indemnités ou lors de la révision de contrat." calculs d'indemnités ou lors de la révision de contrat."

Article 2.§ 2. Modalités de calcul des frais d'amortissement et de

Article 2.§ 2. Modalités de calcul des frais d'amortissement et de
réparation sur la base du CMK-2003 réparation sur la base du CMK-2003
1. Le coût de mise à disposition du matériel d'entrepreneurs est à 1. Le coût de mise à disposition du matériel d'entrepreneurs est à
calculer à partir de la "valeur calculée du matériel" fixée à 80 % de calculer à partir de la "valeur calculée du matériel" fixée à 80 % de
la valeur à neuf moyenne en 2000 - mentionnée dans la colonne "valeur la valeur à neuf moyenne en 2000 - mentionnée dans la colonne "valeur
à neuf (moyenne)" des tableaux du CMK - multipliée par l'indice à neuf (moyenne)" des tableaux du CMK - multipliée par l'indice
d'actualisation de l'année précédant la date des travaux. d'actualisation de l'année précédant la date des travaux.
La Confédération Construction publiera chaque année l'indice La Confédération Construction publiera chaque année l'indice
d'actualisation; il correspond à l'évolution du poste 2900 de l'indice d'actualisation; il correspond à l'évolution du poste 2900 de l'indice
des prix à la production industrielle publié par l'INS. des prix à la production industrielle publié par l'INS.
En pratique, l'indice publié pour une année "X" déterminée correspond En pratique, l'indice publié pour une année "X" déterminée correspond
à la valeur annuelle moyenne de l'indice de l'année précédente à la valeur annuelle moyenne de l'indice de l'année précédente
(calculée d'octobre de l'année X-2 à septembre de l'année X-1). (calculée d'octobre de l'année X-2 à septembre de l'année X-1).
2. Lors du calcul du coût mensuel de mise à disposition du matériel 2. Lors du calcul du coût mensuel de mise à disposition du matériel
d'entrepreneurs il n'est pas tenu compte, et cela contrairement à la d'entrepreneurs il n'est pas tenu compte, et cela contrairement à la
méthode définie et utilisée dans le CMK-2003, des intérêts sur le méthode définie et utilisée dans le CMK-2003, des intérêts sur le
capital non amorti. Il faut considérer que ces intérêts sont compris capital non amorti. Il faut considérer que ces intérêts sont compris
dans les frais généraux de l'entreprise. dans les frais généraux de l'entreprise.
3. Pour un matériel donné, les frais d'amortissement par mois de mise 3. Pour un matériel donné, les frais d'amortissement par mois de mise
à disposition sont calculés en divisant "la valeur calculée du à disposition sont calculés en divisant "la valeur calculée du
matériel" définie au point 1 par le nombre maximal de mois de mise à matériel" définie au point 1 par le nombre maximal de mois de mise à
disposition mentionné au CMK-2003 pour le matériel en question. disposition mentionné au CMK-2003 pour le matériel en question.
4. Pour un matériel donné, les coûts de réparation par mois de mise à 4. Pour un matériel donné, les coûts de réparation par mois de mise à
disposition sont calculés à partir de "la valeur calculée du matériel" disposition sont calculés à partir de "la valeur calculée du matériel"
définie au point 1 et du taux mensuel pour frais de réparation définie au point 1 et du taux mensuel pour frais de réparation
mentionnés au CMK-2003 pour le matériel en question (forfaitairement mentionnés au CMK-2003 pour le matériel en question (forfaitairement
augmenté de 40 % pour tenir compte des charges sociales). Le coût de augmenté de 40 % pour tenir compte des charges sociales). Le coût de
réparation ainsi défini comprend le montant des salaires nécessaire au réparation ainsi défini comprend le montant des salaires nécessaire au
maintien et à la remise en état de service du matériel, le coût des maintien et à la remise en état de service du matériel, le coût des
pièces (sous-ensembles ou équipements défectueux) remplacées à cet pièces (sous-ensembles ou équipements défectueux) remplacées à cet
effet, ainsi que tous les frais de contrôle technique et autres. effet, ainsi que tous les frais de contrôle technique et autres.
Les pièces dites de consommation à considérer par rapport aux points Les pièces dites de consommation à considérer par rapport aux points
7.1 et 7.2 de l'introduction du CMK-2003 (comme par exemple les lames 7.1 et 7.2 de l'introduction du CMK-2003 (comme par exemple les lames
de scie, les têtes de forages, les disques diamantés), qui ne sont pas de scie, les têtes de forages, les disques diamantés), qui ne sont pas
reprises dans la liste d'équipements figurant dans le CMK-2003 ne sont reprises dans la liste d'équipements figurant dans le CMK-2003 ne sont
pas comprises dans les coûts de réparation tels que définis ci-dessus pas comprises dans les coûts de réparation tels que définis ci-dessus
et peuvent être portées en compte séparément. et peuvent être portées en compte séparément.
Les coûts salariaux pour la surveillance et le petit entretien ne sont Les coûts salariaux pour la surveillance et le petit entretien ne sont
également pas compris dans les coûts de réparation tels que définis également pas compris dans les coûts de réparation tels que définis
ci-dessus mais ils ne peuvent pas être portés en compte séparément dès ci-dessus mais ils ne peuvent pas être portés en compte séparément dès
lors que ces tâches sont considérées comme effectuées par l'opérateur lors que ces tâches sont considérées comme effectuées par l'opérateur
et que les coûts salariaux y afférents sont ainsi compris dans le et que les coûts salariaux y afférents sont ainsi compris dans le
salaire horaire de ce dernier. salaire horaire de ce dernier.
Les frais relatifs aux réparations des dégâts causés par accident et Les frais relatifs aux réparations des dégâts causés par accident et
vandalisme ne sont également pas compris dans les coûts de réparation vandalisme ne sont également pas compris dans les coûts de réparation
tels que définis ci-dessus mais ils ne peuvent pas être portés en tels que définis ci-dessus mais ils ne peuvent pas être portés en
compte séparément. compte séparément.
5. Compte tenu des restrictions susmentionnées, les coûts calculés 5. Compte tenu des restrictions susmentionnées, les coûts calculés
selon le CMK-2003 constituent le maximum admissible. selon le CMK-2003 constituent le maximum admissible.
Ces coûts doivent être diminués notamment dans les cas suivants : Ces coûts doivent être diminués notamment dans les cas suivants :
a) lorsqu'il ressort de l'offre de l'entrepreneur que le coût de son a) lorsqu'il ressort de l'offre de l'entrepreneur que le coût de son
matériel est inférieur à celui calculé sur la base du CMK-2003 et de matériel est inférieur à celui calculé sur la base du CMK-2003 et de
la présente circulaire; la présente circulaire;
b) lorsque le matériel est loué à un prix inférieur à celui calculé b) lorsque le matériel est loué à un prix inférieur à celui calculé
sur la base du CMK-2003 et de la présente circulaire; sur la base du CMK-2003 et de la présente circulaire;
c) lorsque l'âge du matériel dépasse 1,5 fois la durée d'utilisation c) lorsque l'âge du matériel dépasse 1,5 fois la durée d'utilisation
ou lorsque l'âge du matériel n'est pas prouvé. ou lorsque l'âge du matériel n'est pas prouvé.
Les frais d'amortissement par mois de mise à disposition, calculés Les frais d'amortissement par mois de mise à disposition, calculés
selon les modalités définies au point 3, sont alors réduits de 50 %. selon les modalités définies au point 3, sont alors réduits de 50 %.
La durée d'utilisation est définie comme le nombre d'années La durée d'utilisation est définie comme le nombre d'années
d'utilisation mentionné dans le CMK-2003; d'utilisation mentionné dans le CMK-2003;
d) lorsque l'entrepreneur ne fournit pas la preuve des d) lorsque l'entrepreneur ne fournit pas la preuve des
caractéristiques techniques nécessaires pour déterminer la "valeur caractéristiques techniques nécessaires pour déterminer la "valeur
calculée du matériel", le donneur d'ordres est alors autorisé à calculée du matériel", le donneur d'ordres est alors autorisé à
réduire cette dernière de 25 %. réduire cette dernière de 25 %.
Le donneur d'ordres est tenu de vérifier strictement l'exactitude de Le donneur d'ordres est tenu de vérifier strictement l'exactitude de
ces preuves. ces preuves.
6. Lorsqu'il est fait application du barème CMK-2003 pour 6. Lorsqu'il est fait application du barème CMK-2003 pour
l'indemnisation du chômage de matériel suite à l'arrêt des travaux ou l'indemnisation du chômage de matériel suite à l'arrêt des travaux ou
à des retards dans leur exécution du fait du donneur d'ordres, il y a à des retards dans leur exécution du fait du donneur d'ordres, il y a
lieu de tenir compte des conditions énumérées aux points 1 à 5 lieu de tenir compte des conditions énumérées aux points 1 à 5
ci-dessus pour déterminer les coûts de mise à disposition à ci-dessus pour déterminer les coûts de mise à disposition à
indemniser, sans préjudice des dispositions de l'arrêté royal du 26 indemniser, sans préjudice des dispositions de l'arrêté royal du 26
septembre 1996, du cahier général des charges et du cahier spécial des septembre 1996, du cahier général des charges et du cahier spécial des
charges applicable au marché. charges applicable au marché.
En outre : En outre :
a) aucun frais de réparation ne peut être porté en compte durant la a) aucun frais de réparation ne peut être porté en compte durant la
période indemnisable. L'indemnisation correspond alors aux frais période indemnisable. L'indemnisation correspond alors aux frais
d'amortissement, augmentés de 10 % pour les frais de surveillance et d'amortissement, augmentés de 10 % pour les frais de surveillance et
d'entretien; d'entretien;
b) il convient de distinguer deux parties au sein de la période b) il convient de distinguer deux parties au sein de la période
indemnisable : indemnisable :
1) les dix premiers jours calendrier au cours desquels les frais 1) les dix premiers jours calendrier au cours desquels les frais
d'amortissement sont calculés par rapport à la durée maximale de mise d'amortissement sont calculés par rapport à la durée maximale de mise
à disposition, comme stipulé au point 3 du présent paragraphe; à disposition, comme stipulé au point 3 du présent paragraphe;
2) les jours de suspension éventuels à partir du 11ième jour 2) les jours de suspension éventuels à partir du 11ième jour
calendrier au cours desquels les frais d'amortissement sont calculés calendrier au cours desquels les frais d'amortissement sont calculés
par rapport à la durée d'utilisation reprise dans le CMK-2003 exprimée par rapport à la durée d'utilisation reprise dans le CMK-2003 exprimée
en mois (en divisant "la valeur calculée du matériel" définie au point en mois (en divisant "la valeur calculée du matériel" définie au point
1 par 12 fois le nombre d'années d'utilisation); 1 par 12 fois le nombre d'années d'utilisation);
c) pendant la période indemnisable, les périodes de congés (congés c) pendant la période indemnisable, les périodes de congés (congés
compensatoires compris) d'au moins une semaine sont indemnisées sur la compensatoires compris) d'au moins une semaine sont indemnisées sur la
base des modalités définies au point 6.b.2 du présent paragraphe. base des modalités définies au point 6.b.2 du présent paragraphe.

Article 2.§ 3. Modalités de calcul des autres coûts de mise à

Article 2.§ 3. Modalités de calcul des autres coûts de mise à
disposition et d'utilisation du matériel d'entrepreneurs sur la base disposition et d'utilisation du matériel d'entrepreneurs sur la base
du CMK-2003 du CMK-2003
1. Coûts énergétiques et des lubrifiants 1. Coûts énergétiques et des lubrifiants
a) Coûts énergétiques a) Coûts énergétiques
Pour un matériel donné, les coûts énergétiques liés à l'utilisation de Pour un matériel donné, les coûts énergétiques liés à l'utilisation de
ce matériel sont calculés à partir de la puissance moteur de ce ce matériel sont calculés à partir de la puissance moteur de ce
matériel telle qu'elle est définie dans le CMK-2003, de la matériel telle qu'elle est définie dans le CMK-2003, de la
consommation énergétique moyenne par unité de puissance telle consommation énergétique moyenne par unité de puissance telle
qu'indiquée dans le tableau ci-dessous et du coût de l'énergie au qu'indiquée dans le tableau ci-dessous et du coût de l'énergie au
moment de l'utilisation du matériel. moment de l'utilisation du matériel.
Consommation énergétique moyenne du matériel d'entrepreneurs Consommation énergétique moyenne du matériel d'entrepreneurs
(par kW de puissance et par heure de fonctionnement effectif, moteur (par kW de puissance et par heure de fonctionnement effectif, moteur
tournant au régime normal de travail de l'engin). tournant au régime normal de travail de l'engin).
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Sont considérés comme véhicules, en termes de consommation, les Sont considérés comme véhicules, en termes de consommation, les
voitures, minibus, autobus, autocars, camionnettes, camions et voitures, minibus, autobus, autocars, camionnettes, camions et
tracteurs de semi-remorques. tracteurs de semi-remorques.
Est considéré comme engin, en termes de consommation, le matériel Est considéré comme engin, en termes de consommation, le matériel
d'entrepreneurs qui n'est pas considéré comme véhicule. d'entrepreneurs qui n'est pas considéré comme véhicule.
Lorsque la consommation de carburant est exprimée par heure de mise à Lorsque la consommation de carburant est exprimée par heure de mise à
disposition des engins, les valeurs ci-dessus sont à multiplier par le disposition des engins, les valeurs ci-dessus sont à multiplier par le
rapport "nombre d'heures de fonctionnement effectif (le moteur rapport "nombre d'heures de fonctionnement effectif (le moteur
tournant)/nombre d'heures de mise à disposition". tournant)/nombre d'heures de mise à disposition".
b) Coût des lubrifiants b) Coût des lubrifiants
Le coût des lubrifiants est forfaitairement estimé à 10 % du coût des Le coût des lubrifiants est forfaitairement estimé à 10 % du coût des
carburants. carburants.
2. Coûts divers relatifs au matériel 2. Coûts divers relatifs au matériel
2.1. Assurances, impôts, taxes, etc. 2.1. Assurances, impôts, taxes, etc.
Les coûts des assurances, impôts et taxes sont établis de manière Les coûts des assurances, impôts et taxes sont établis de manière
forfaitaire à partir des frais d'amortissement par mois de mise à forfaitaire à partir des frais d'amortissement par mois de mise à
disposition tels qu'ils sont définis au § 2.3 sur la base du CMK-2003. disposition tels qu'ils sont définis au § 2.3 sur la base du CMK-2003.
Le pourcentage forfaitaire dont question est définit comme suit : Le pourcentage forfaitaire dont question est définit comme suit :
30 % pour les voitures individuelles, minibus, autobus, autocars, 30 % pour les voitures individuelles, minibus, autobus, autocars,
camionnettes, camions, tracteurs de semi-remorques et remorques qui camionnettes, camions, tracteurs de semi-remorques et remorques qui
sont immatriculés; sont immatriculés;
20 % pour les autres engins soumis à la réglementation en matière 20 % pour les autres engins soumis à la réglementation en matière
d'immatriculation pour circuler sur la voie publique et effectivement d'immatriculation pour circuler sur la voie publique et effectivement
immatriculés; immatriculés;
12 % pour les engins n'empruntant pas la voie publique. Est considéré 12 % pour les engins n'empruntant pas la voie publique. Est considéré
comme n'empruntant pas la voie publique, le matériel d'entrepreneurs comme n'empruntant pas la voie publique, le matériel d'entrepreneurs
qui n'est pas immatriculé. qui n'est pas immatriculé.
Les coûts d'assurances, impôts, taxes etc. sont pris en compte pour Les coûts d'assurances, impôts, taxes etc. sont pris en compte pour
l'indemnisation du chômage de matériel (suite à l'arrêt des travaux ou l'indemnisation du chômage de matériel (suite à l'arrêt des travaux ou
à des retards dans leur exécution du fait du donneur d'ordres) pendant à des retards dans leur exécution du fait du donneur d'ordres) pendant
une période de mise à disposition. une période de mise à disposition.
2.2. Coûts des opérateurs d'engins 2.2. Coûts des opérateurs d'engins
Les prestations du ou des opérateur(s) d'engins sont portées en compte Les prestations du ou des opérateur(s) d'engins sont portées en compte
séparément. Celles-ci comprennent également le temps nécessaire au séparément. Celles-ci comprennent également le temps nécessaire au
petit entretien et à la lubrification. petit entretien et à la lubrification.
3. Coûts des heures supplémentaires 3. Coûts des heures supplémentaires
Les coûts des heures supplémentaires des engins sont égaux aux coûts Les coûts des heures supplémentaires des engins sont égaux aux coûts
de l'heure normale de mise à disposition. L'introduction du CMK de l'heure normale de mise à disposition. L'introduction du CMK
stipule que les heures supplémentaires concernent la mise à stipule que les heures supplémentaires concernent la mise à
disposition au-delà de 170 h/mois. Pour des unités de temps plus disposition au-delà de 170 h/mois. Pour des unités de temps plus
courtes, il est conventionnellement considéré qu'il s'agit de la mise courtes, il est conventionnellement considéré qu'il s'agit de la mise
à disposition au-delà de 8 h/jour ou 40 h/semaine. à disposition au-delà de 8 h/jour ou 40 h/semaine.
Conformément aux dispositions mentionnées dans l'introduction du Conformément aux dispositions mentionnées dans l'introduction du
CMK-2003, aucune heure supplémentaire n'est cependant due pour le CMK-2003, aucune heure supplémentaire n'est cependant due pour le
matériel suivant : transformateurs de courant, les tuyauteries et matériel suivant : transformateurs de courant, les tuyauteries et
réservoirs pour approvisionnement en air et en eau, les balances, les réservoirs pour approvisionnement en air et en eau, les balances, les
roulottes de chantier et sanitaires, les baraquements, les magasins, roulottes de chantier et sanitaires, les baraquements, les magasins,
les conteneurs, les échafaudages, les installations de bureaux, les les conteneurs, les échafaudages, les installations de bureaux, les
appareils de mesure et de contrôle, les voitures privées. appareils de mesure et de contrôle, les voitures privées.

Article 2.§ 4. Modalités particulières pour certains matériels

Article 2.§ 4. Modalités particulières pour certains matériels
1. Pour les grues à cables (groupe C.1.4 du CMK-2003) et le matériel 1. Pour les grues à cables (groupe C.1.4 du CMK-2003) et le matériel
flottant (groupe principal G du CMK-2003), la durée d'utilisation est flottant (groupe principal G du CMK-2003), la durée d'utilisation est
prolongée en cas de rénovation approfondie. La prolongation est alors prolongée en cas de rénovation approfondie. La prolongation est alors
calculée au prorata des frais de rénovation par rapport à "la valeur calculée au prorata des frais de rénovation par rapport à "la valeur
calculée du matériel" définie au § 2.1, pour autant que ces frais de calculée du matériel" définie au § 2.1, pour autant que ces frais de
rénovation dépassent 20 % de cette valeur. rénovation dépassent 20 % de cette valeur.
2. Pour les camions (groupes P2, P3 et P4 du CMK-2003) mis à 2. Pour les camions (groupes P2, P3 et P4 du CMK-2003) mis à
disposition par des entreprises n'appartenant pas au secteur de la disposition par des entreprises n'appartenant pas au secteur de la
construction (des loueurs de matériel ou des professionnels du construction (des loueurs de matériel ou des professionnels du
transport par exemple), le donneur d'ordres est autorisé à adapter le transport par exemple), le donneur d'ordres est autorisé à adapter le
calcul des frais d'amortissement définis au § 2.3 afin de tenir compte calcul des frais d'amortissement définis au § 2.3 afin de tenir compte
de conditions de mises à disposition moins coûteuses (par exemple sur de conditions de mises à disposition moins coûteuses (par exemple sur
la base d'une durée de mise à disposition supérieure à 170 h/mois) que la base d'une durée de mise à disposition supérieure à 170 h/mois) que
celles de la construction considérées pour l'établissement du barème celles de la construction considérées pour l'établissement du barème
CMK-2003. CMK-2003.
3. Pour les coûts du matériel de dragage (sous-groupes G.0.0, G.0.4 et 3. Pour les coûts du matériel de dragage (sous-groupes G.0.0, G.0.4 et
groupe G1 du CMK-2003), les pompes (groupes T.0, T.1 et T.2 du groupe G1 du CMK-2003), les pompes (groupes T.0, T.1 et T.2 du
CMK-2003) et générateurs (groupe R.0 du CMK-2003), les modalités CMK-2003) et générateurs (groupe R.0 du CMK-2003), les modalités
d'application du CMK-2003 et de la présente circulaire se basent, sur d'application du CMK-2003 et de la présente circulaire se basent, sur
un régime de travail (T) fixé conventionnellement à 80 heures par un régime de travail (T) fixé conventionnellement à 80 heures par
semaine (T = 80). semaine (T = 80).
Pour un emploi (E) (nombre d'heures de travail par semaine) différent Pour un emploi (E) (nombre d'heures de travail par semaine) différent
de 80 h/semaine, les dispositions suivantes seront d'application : de 80 h/semaine, les dispositions suivantes seront d'application :
3.1. Frais d'amortissement 3.1. Frais d'amortissement
Ces frais seront adaptés au moyen du coefficient multiplicateur (a) Ces frais seront adaptés au moyen du coefficient multiplicateur (a)
fixé de la manière suivante : fixé de la manière suivante :
Si E <= 80 : a = 1 Si E <= 80 : a = 1
Si 80 < E <= 120 : a = 1 + (E - T)/100 Si 80 < E <= 120 : a = 1 + (E - T)/100
Si E > 120 : a = 1,4 Si E > 120 : a = 1,4
3.2. Coûts de réparation 3.2. Coûts de réparation
Ce poste sera adapté au moyen du coefficient (r) de la formule : Ce poste sera adapté au moyen du coefficient (r) de la formule :
r = 1 + 0,8 * (E - T)/T r = 1 + 0,8 * (E - T)/T
PourE = 40 : r = 0,60 PourE = 40 : r = 0,60
E = 80 : r = 1 E = 80 : r = 1
E = 120 : r = 1,40 E = 120 : r = 1,40
E = 168 : r = 1,88 E = 168 : r = 1,88
4. Pour le matériel de dragage (sous-groupes G.0.0, G.0.4 et groupe G1 4. Pour le matériel de dragage (sous-groupes G.0.0, G.0.4 et groupe G1
du CMK-2003), les coûts hebdomadaires seront obtenus en divisant les du CMK-2003), les coûts hebdomadaires seront obtenus en divisant les
tarifs mensuels par 4,33 semaines. tarifs mensuels par 4,33 semaines.
5. Pour les dragues suceuses refouleuses à désagrégateur (sous-groupes 5. Pour les dragues suceuses refouleuses à désagrégateur (sous-groupes
G1.1 et G1.2 du CMK-2003), on considère comme caractéristiques G1.1 et G1.2 du CMK-2003), on considère comme caractéristiques
techniques la somme des puissances de la pompe de dragage, des pompes techniques la somme des puissances de la pompe de dragage, des pompes
immergées, du désagrégateur et de l'éventuelle pompe de refoulement. immergées, du désagrégateur et de l'éventuelle pompe de refoulement.
6. Dragues suceuses porteuses à élinde(s) traînante(s) (sousgroupe 6. Dragues suceuses porteuses à élinde(s) traînante(s) (sousgroupe
G1.3 du CMK-2003). Le pourcentage "Taux mensuel pour frais de G1.3 du CMK-2003). Le pourcentage "Taux mensuel pour frais de
réparation" mentionné dans le CMK-2003 pour ces engins se monte à 1 % réparation" mentionné dans le CMK-2003 pour ces engins se monte à 1 %
pour une capacité de charge de 3 000 T. Pour une charge supérieure à pour une capacité de charge de 3 000 T. Pour une charge supérieure à
3.000 T, les pourcentages suivants sont d'application : 3.000 T, les pourcentages suivants sont d'application :
* 3 000 T < Capacité de charge = 6 000 T : 0,95 % * 3 000 T < Capacité de charge = 6 000 T : 0,95 %
* 6 000 T < Capacité de charge = 9 000 T : 0,90 % * 6 000 T < Capacité de charge = 9 000 T : 0,90 %
* 9 000 T < Capacité de charge = 12 000 T : 0,85 % * 9 000 T < Capacité de charge = 12 000 T : 0,85 %
* 12 000 T < Capacité de charge =15 000 T : 0,80 % * 12 000 T < Capacité de charge =15 000 T : 0,80 %
* Capacité de charge > 15 000 T : 0,75 % * Capacité de charge > 15 000 T : 0,75 %

Article 3.Application aux décomptes

Article 3.Application aux décomptes
Dans tous les cas, l'entrepreneur utilise des engins appropriés aux Dans tous les cas, l'entrepreneur utilise des engins appropriés aux
travaux, tant en ce qui concerne leur nombre que leur puissance, leur travaux, tant en ce qui concerne leur nombre que leur puissance, leur
rendement et leur efficacité. rendement et leur efficacité.
- Coût du matériel - Coût du matériel
Pour justifier les décomptes, l'entrepreneur se base sur la Pour justifier les décomptes, l'entrepreneur se base sur la
composition des prix de sa soumission et fournit notamment cette composition des prix de sa soumission et fournit notamment cette
composition, avec le coût des engins correspondants, pour les postes composition, avec le coût des engins correspondants, pour les postes
indiqués par l'Administration. Toutefois, si l'administration juge que indiqués par l'Administration. Toutefois, si l'administration juge que
la justification sur la base de la soumission de l'entrepreneur est la justification sur la base de la soumission de l'entrepreneur est
impossible, par exemple, en cas d'utilisation d'engins supplémentaires impossible, par exemple, en cas d'utilisation d'engins supplémentaires
ou si elle constate que les rendements évoqués par l'entrepreneur ne ou si elle constate que les rendements évoqués par l'entrepreneur ne
correspondent pas aux rendements effectivement réalisés, elle peut correspondent pas aux rendements effectivement réalisés, elle peut
admettre l'utilisation de l'échelle barémique dite "Coût du matériel admettre l'utilisation de l'échelle barémique dite "Coût du matériel
d'entrepreneurs CMK-2003", selon les modalités spécifiées dans la d'entrepreneurs CMK-2003", selon les modalités spécifiées dans la
présente circulaire pour justifier le prix du matériel. présente circulaire pour justifier le prix du matériel.
- Coûts du transport, chargement-déchargement, montage-démontage des - Coûts du transport, chargement-déchargement, montage-démontage des
engins engins
Si les engins destinés aux travaux faisant l'objet de décomptes Si les engins destinés aux travaux faisant l'objet de décomptes
doivent être amenés et enlevés, les coûts y afférents doivent être doivent être amenés et enlevés, les coûts y afférents doivent être
comptabilisés séparément. comptabilisés séparément.
- Etablissement du décompte - Etablissement du décompte
Les prix à convenir sont à déterminer au moment de l'établissement du Les prix à convenir sont à déterminer au moment de l'établissement du
décompte ou au moment de l'exécution des travaux si le décompte est décompte ou au moment de l'exécution des travaux si le décompte est
postérieur et sont ensuite ramenés à leur valeur à la date de postérieur et sont ensuite ramenés à leur valeur à la date de
soumission en les divisant par le coefficient de révision en vigueur soumission en les divisant par le coefficient de révision en vigueur
pour les travaux en question à la date de leur exécution, pour autant pour les travaux en question à la date de leur exécution, pour autant
que les postes considérés fassent l'objet d'une révision. que les postes considérés fassent l'objet d'une révision.
Ils sont déterminés sur la base : Ils sont déterminés sur la base :
- du total des coûts des salaires ouvriers, des matériaux et du - du total des coûts des salaires ouvriers, des matériaux et du
matériel (calculé selon les modalités de la présente circulaire) total matériel (calculé selon les modalités de la présente circulaire) total
majoré de 17 % pour tenir compte des frais généraux et du bénéfice de majoré de 17 % pour tenir compte des frais généraux et du bénéfice de
l'entrepreneur; l'entrepreneur;
- des coûts de sous-traitance qui peuvent être majorés de 10 % pour - des coûts de sous-traitance qui peuvent être majorés de 10 % pour
tenir compte des frais généraux et du bénéfice de l'entrepreneur tenir compte des frais généraux et du bénéfice de l'entrepreneur
principal. Cette majoration est limitée au premier niveau de principal. Cette majoration est limitée au premier niveau de
sous-traitance (elle ne s'applique pas à chaque niveau d'une sous-traitance (elle ne s'applique pas à chaque niveau d'une
sous-traitance en cascade). sous-traitance en cascade).
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