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Vue multilingue de Circulaire du 10/11/2016
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Circulaire Congé-éducation pour pompiers volontaires Indemnité de prestation Circulaire Congé-éducation pour pompiers volontaires Indemnité de prestation
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10 NOVEMBRE 2016. - Circulaire Congé-éducation pour pompiers 10 NOVEMBRE 2016. - Circulaire Congé-éducation pour pompiers
volontaires Indemnité de prestation volontaires Indemnité de prestation
La présente circulaire est destinée aux autorités compétentes des La présente circulaire est destinée aux autorités compétentes des
zones de secours. zones de secours.
Les commissions de reconnaissance de la Région flamande et de la Les commissions de reconnaissance de la Région flamande et de la
Région wallonne ont reconnu certaines des formations des services Région wallonne ont reconnu certaines des formations des services
d'incendie comme formations professionnelles entrant en ligne de d'incendie comme formations professionnelles entrant en ligne de
compte pour le congé-éducation payé. compte pour le congé-éducation payé.
Le congé-éducation payé peut être décrit comme le droit accordé aux Le congé-éducation payé peut être décrit comme le droit accordé aux
travailleurs du secteur privé de suivre des formations agréées et de travailleurs du secteur privé de suivre des formations agréées et de
s'absenter de leur travail tout en conservant leur traitement. s'absenter de leur travail tout en conservant leur traitement.
1. Formations reconnues 1. Formations reconnues
Il s'agit des formations suivantes (1) : Il s'agit des formations suivantes (1) :
Vlaams gewest Vlaams gewest
Waals Gewest Waals Gewest
Région flamande Région flamande
Région wallonne Région wallonne
Cursus Brandweerman (B01) deel 1, module 2, 3 en 6 Cursus Brandweerman (B01) deel 1, module 2, 3 en 6
100 u 100 u
Cursus Brandweerman (B01) deel 1, module 2 en 3 Cursus Brandweerman (B01) deel 1, module 2 en 3
88 u 88 u
Cours sapeur-pompier (B01) partie 1, modules 2 et 3 et 6 Cours sapeur-pompier (B01) partie 1, modules 2 et 3 et 6
100 h 100 h
Cours sapeur-pompier (B01) partie 1, modules 2 et 3 Cours sapeur-pompier (B01) partie 1, modules 2 et 3
88 h 88 h
Cursus Brandweerman (B01) deel 2, module 7 en 9 Cursus Brandweerman (B01) deel 2, module 7 en 9
35 u 35 u
Cursus Brandweerman (B01) deel 2, module 7 en 9 Cursus Brandweerman (B01) deel 2, module 7 en 9
35 u 35 u
Cours Sapeur-pompier (B01) partie 2, modules 7 et 9 Cours Sapeur-pompier (B01) partie 2, modules 7 et 9
35 h 35 h
Cours Sapeur-pompier (B01) partie 2, modules 7 et 9 Cours Sapeur-pompier (B01) partie 2, modules 7 et 9
35 h 35 h
Cursus Brandweerman (B01) deel 2, module 8 Cursus Brandweerman (B01) deel 2, module 8
41 u 41 u
Cursus Brandweerman (B01) deel 2, module 8 Cursus Brandweerman (B01) deel 2, module 8
41 u 41 u
Cours Sapeur-pompier (B01) partie 2, module 8 Cours Sapeur-pompier (B01) partie 2, module 8
41 h 41 h
Cours Sapeur-pompier (B01) partie 2, module 8 Cours Sapeur-pompier (B01) partie 2, module 8
41 h 41 h
Cursus Brandweerman (B01) deel 2, module 10 en 11 Cursus Brandweerman (B01) deel 2, module 10 en 11
36 u 36 u
Cursus Brandweerman (B01) deel 1, module 6 en deel 2, module 10 en 11 Cursus Brandweerman (B01) deel 1, module 6 en deel 2, module 10 en 11
48 u 48 u
Cours sapeur-pompier (B01) partie 2, modules 10 et 11 Cours sapeur-pompier (B01) partie 2, modules 10 et 11
36 h 36 h
Cours sapeur-pompier (B01) partie 1, module 6 et partie 2, modules 10 Cours sapeur-pompier (B01) partie 1, module 6 et partie 2, modules 10
et 11 et 11
48 h 48 h
Cursus Sergeant (M01) deel 1, module 1, 2, 3, 4 en 5 Cursus Sergeant (M01) deel 1, module 1, 2, 3, 4 en 5
118 u 118 u
Cursus Sergeant (M01) deel 1, module 1, 2, 3, 4 en 5 Cursus Sergeant (M01) deel 1, module 1, 2, 3, 4 en 5
118 u 118 u
Cours Sergent (M01) partie 1, modules 1, 2, 3, 4 et 5 Cours Sergent (M01) partie 1, modules 1, 2, 3, 4 et 5
118 h 118 h
Cursus Sergent (M01) partie 1, modules 1, 2, 3, 4 et 5 Cursus Sergent (M01) partie 1, modules 1, 2, 3, 4 et 5
118 h 118 h
Cursus Sergeant (M01) deel 2, PREV 1 Cursus Sergeant (M01) deel 2, PREV 1
40 u 40 u
Cursus Sergeant (M01) deel 2, PREV 1 Cursus Sergeant (M01) deel 2, PREV 1
40 u 40 u
Cours Sergent (M01) partie 2, PREV 1 Cours Sergent (M01) partie 2, PREV 1
40 h 40 h
Cours Sergent (M01) partie 2, PREV 1 Cours Sergent (M01) partie 2, PREV 1
40 h 40 h
Cursus Sergeant (M01) deel 2, FOROP 1 Cursus Sergeant (M01) deel 2, FOROP 1
40 u 40 u
Cursus Sergeant (M01) deel 2, FOROP 1 Cursus Sergeant (M01) deel 2, FOROP 1
40 u 40 u
Cours Sergent (M01) partie 2, FOROP 1 Cours Sergent (M01) partie 2, FOROP 1
40 h 40 h
Cours Sergent (M01) partie 2, FOROP 1 Cours Sergent (M01) partie 2, FOROP 1
40 h 40 h
Cursus Kapitein (OFF2) deel 2, PREV 2 Cursus Kapitein (OFF2) deel 2, PREV 2
80 u 80 u
Cursus Kapitein (OFF2) deel 2, PREV 2 Cursus Kapitein (OFF2) deel 2, PREV 2
80 u 80 u
Cours Capitaine (OFF2) partie 2, PREV 2 Cours Capitaine (OFF2) partie 2, PREV 2
80 h 80 h
Cours Capitaine (OFF2) partie 2, PREV 2 Cours Capitaine (OFF2) partie 2, PREV 2
80 h 80 h
Dans les deux régions, il s'agit des mêmes formations. Toutefois, les Dans les deux régions, il s'agit des mêmes formations. Toutefois, les
formations ont été reconnues par série, comme indiqué dans le tableau formations ont été reconnues par série, comme indiqué dans le tableau
ci-dessus. Deux séries (la première et la quatrième) varient en ci-dessus. Deux séries (la première et la quatrième) varient en
fonction des régions. fonction des régions.
En Région flamande, ces formations ont été reconnues à partir du 12 En Région flamande, ces formations ont été reconnues à partir du 12
avril 2016 pour une période d'un an. avril 2016 pour une période d'un an.
En Région wallonne, ces formations ont été reconnues à partir du 1er En Région wallonne, ces formations ont été reconnues à partir du 1er
août 2016 pour une période d'un an. août 2016 pour une période d'un an.
La compétence des régions est déterminée par le lieu d'implantation de La compétence des régions est déterminée par le lieu d'implantation de
l'entreprise où le pompier exerce son activité professionnelle l'entreprise où le pompier exerce son activité professionnelle
principale. principale.
Les zones de secours seront confrontées aux pompiers volontaires qui, Les zones de secours seront confrontées aux pompiers volontaires qui,
dans le cadre de leur profession principale dans le secteur privé, dans le cadre de leur profession principale dans le secteur privé,
bénéficient du congé-éducation payé pour suivre les formations de bénéficient du congé-éducation payé pour suivre les formations de
pompiers agréées citées plus haut. pompiers agréées citées plus haut.
Je tiens à attirer votre attention sur les points importants suivants Je tiens à attirer votre attention sur les points importants suivants
: :
2. Instructions destinées aux zones, relatives aux formations pour 2. Instructions destinées aux zones, relatives aux formations pour
lesquelles les pompiers volontaires jouissent d'un congé-éducation lesquelles les pompiers volontaires jouissent d'un congé-éducation
dans le cadre de leur profession principale dans le cadre de leur profession principale
La participation à une formation de pompier doit toujours faire La participation à une formation de pompier doit toujours faire
l'objet d'une demande auprès du commandant de zone ou de son délégué l'objet d'une demande auprès du commandant de zone ou de son délégué
(2). Le pompier volontaire qui a droit à un congé-éducation doit (2). Le pompier volontaire qui a droit à un congé-éducation doit
préciser dans sa demande qu'il bénéficie de ce droit. Le cas échéant, préciser dans sa demande qu'il bénéficie de ce droit. Le cas échéant,
la zone peut adapter le formulaire de demande de formation en ce sens. la zone peut adapter le formulaire de demande de formation en ce sens.
La zone prend en charge les frais d'inscription à ces formations, La zone prend en charge les frais d'inscription à ces formations,
comme pour tout autre membre du personnel opérationnel. comme pour tout autre membre du personnel opérationnel.
Le pompier volontaire reçoit, de la part de son employeur, le paiement Le pompier volontaire reçoit, de la part de son employeur, le paiement
de son traitement pour les heures de cours effectivement suivies. Afin de son traitement pour les heures de cours effectivement suivies. Afin
d'éviter que l'intéressé ne soit payé deux fois pour ces heures, la d'éviter que l'intéressé ne soit payé deux fois pour ces heures, la
zone ne paie pas l'indemnité de prestation pour les heures zone ne paie pas l'indemnité de prestation pour les heures
effectivement suivies. effectivement suivies.
Le pompier volontaire transmet à la zone une copie du certificat Le pompier volontaire transmet à la zone une copie du certificat
d'inscription régulière au congé-éducation et une copie de d'inscription régulière au congé-éducation et une copie de
l'attestation d'assiduité (3), sur la base desquelles la zone peut l'attestation d'assiduité (3), sur la base desquelles la zone peut
établir le nombre d'heures de formation effectivement suivies. Ce établir le nombre d'heures de formation effectivement suivies. Ce
n'est que pour ces heures que le pompier volontaire se voit octroyer n'est que pour ces heures que le pompier volontaire se voit octroyer
un congé éducatif. un congé éducatif.
3. Accidents du travail pendant la formation 3. Accidents du travail pendant la formation
Le contrat de travail du membre du personnel conclu avec son employeur Le contrat de travail du membre du personnel conclu avec son employeur
principal est suspendu pendant le congé-éducation. Cela signifie, principal est suspendu pendant le congé-éducation. Cela signifie,
entre autres, qu'en cas d'accident du travail reconnu pendant la entre autres, qu'en cas d'accident du travail reconnu pendant la
formation, c'est l'assurance accidents du travail de la zone qui formation, c'est l'assurance accidents du travail de la zone qui
intervient. En effet, la formation est autorisée par le commandant de intervient. En effet, la formation est autorisée par le commandant de
zone ou son délégué et peut dès lors être considérée comme une mission zone ou son délégué et peut dès lors être considérée comme une mission
autorisée pour le compte de la zone. autorisée pour le compte de la zone.
4. Région de Bruxelles-Capitale 4. Région de Bruxelles-Capitale
Pour les pompiers volontaires employés à titre principal dans une Pour les pompiers volontaires employés à titre principal dans une
entreprise située dans la Région de Bruxelles-Capitale, aucun entreprise située dans la Région de Bruxelles-Capitale, aucun
congé-éducation reconnu n'existe encore pour les formations des congé-éducation reconnu n'existe encore pour les formations des
services d'incendie. Toutefois, une demande de reconnaissance services d'incendie. Toutefois, une demande de reconnaissance
similaire sera bientôt introduite auprès de la Région. Dès que ce type similaire sera bientôt introduite auprès de la Région. Dès que ce type
de règlement sera applicable pour la Région de Bruxelles-Capitale, la de règlement sera applicable pour la Région de Bruxelles-Capitale, la
présente circulaire sera actualisée. présente circulaire sera actualisée.
5. Questions relatives à l'application du congé-éducation proprement 5. Questions relatives à l'application du congé-éducation proprement
dit dit
Pour toute question et information relatives à l'application du Pour toute question et information relatives à l'application du
congé-éducation proprement dit, je vous renvoie au : congé-éducation proprement dit, je vous renvoie au :
- service Congé-éducation payé de la Région flamande et leur site web - service Congé-éducation payé de la Région flamande et leur site web
http ://www.werk.be/online-diensten/betaald-educatief-verlof http ://www.werk.be/online-diensten/betaald-educatief-verlof
- Service Public de Wallonie, département de l'Emploi et de la - Service Public de Wallonie, département de l'Emploi et de la
Formation professionnelle de la Région wallonne et son site web http Formation professionnelle de la Région wallonne et son site web http
://emploi.wallonie.be/home/formation/conge-education-paye.html ://emploi.wallonie.be/home/formation/conge-education-paye.html
J. JAMBON, J. JAMBON,
Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
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Notes Notes
1 Cf. annexe 1 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la 1 Cf. annexe 1 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la
formation des membres des services publics de secours et modifiant formation des membres des services publics de secours et modifiant
divers arrêtés royaux. divers arrêtés royaux.
2 Comme prévu à l'article 151 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 2 Comme prévu à l'article 151 de l'arrêté royal du 19 avril 2014
relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de
secours et à l'article 37 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 secours et à l'article 37 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015
relatif à la formation des membres des services publics de secours et relatif à la formation des membres des services publics de secours et
modifiant divers arrêtés royaux modifiant divers arrêtés royaux
3 Vous pouvez obtenir ces documents auprès du centre de formation pour 3 Vous pouvez obtenir ces documents auprès du centre de formation pour
la sécurité civile. la sécurité civile.
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