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Vue multilingue de Circulaire du 08/12/2023
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Circulaire GPI 102 concernant le report des congés de 2023 et l'octroi de certains congés en 2024 Circulaire GPI 102 concernant le report des congés de 2023 et l'octroi de certains congés en 2024
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8 DECEMBRE 2023. - Circulaire GPI 102 concernant le report des congés 8 DECEMBRE 2023. - Circulaire GPI 102 concernant le report des congés
de 2023 et l'octroi de certains congés en 2024 de 2023 et l'octroi de certains congés en 2024
A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province,
A Madame le Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de A Madame le Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de
l'Agglomération bruxelloise, l'Agglomération bruxelloise,
A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres,
A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de Police, A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de Police,
A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la Police Locale, A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la Police Locale,
A Monsieur le Commissaire général de la Police Fédérale, A Monsieur le Commissaire général de la Police Fédérale,
A Monsieur l'Inspecteur général de l'Inspection générale de la Police A Monsieur l'Inspecteur général de l'Inspection générale de la Police
Fédérale et de la Police Locale, Fédérale et de la Police Locale,
Pour information : Pour information :
A Monsieur le Directeur général de la Direction générale Sécurité et A Monsieur le Directeur général de la Direction générale Sécurité et
Prévention, Prévention,
Au Président de la Commission permanente de la Police Locale, Au Président de la Commission permanente de la Police Locale,
A Madame la Présidente du Comité P, A Madame la Présidente du Comité P,
A Monsieur le Président de l'Organe de contrôle de l'information A Monsieur le Président de l'Organe de contrôle de l'information
policière, policière,
Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame, Monsieur le Gouverneur,
Madame le Haut Fonctionnaire, Madame le Haut Fonctionnaire,
Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Chef de corps, Madame, Monsieur le Chef de corps,
Monsieur le Commissaire général, Monsieur le Commissaire général,
Monsieur l'Inspecteur général, Monsieur l'Inspecteur général,
Mesdames, Messieurs, Mesdames, Messieurs,
Vous trouverez ci-après les directives concernant le report des congés Vous trouverez ci-après les directives concernant le report des congés
de 2023, ainsi que celles pour l'année 2024 concernant les jours de 2023, ainsi que celles pour l'année 2024 concernant les jours
fériés réglementaires octroyés par le commissaire général ou par le fériés réglementaires octroyés par le commissaire général ou par le
chef de corps ainsi que les dates auxquelles certains jours de congé chef de corps ainsi que les dates auxquelles certains jours de congé
de substitution doivent être pris. de substitution doivent être pris.
1. Report des congés de 2023 : 1. Report des congés de 2023 :
Dans la Circulaire GPI 98 du 1er décembre 2021 concernant le report Dans la Circulaire GPI 98 du 1er décembre 2021 concernant le report
des congés de 2021 et l'octroi de certains congés en 2022, il a été des congés de 2021 et l'octroi de certains congés en 2022, il a été
mentionné que pour l'année 2022, sauf circonstances exceptionnelles, mentionné que pour l'année 2022, sauf circonstances exceptionnelles,
tous les membres du personnel de la police intégrée pourraient prendre tous les membres du personnel de la police intégrée pourraient prendre
le résidu de leurs jours de congé annuel de vacances jusqu'au 31 août le résidu de leurs jours de congé annuel de vacances jusqu'au 31 août
2023 inclus. 2023 inclus.
Dans la Circulaire GPI 101 du 9 décembre 2022 concernant le report des Dans la Circulaire GPI 101 du 9 décembre 2022 concernant le report des
congés de 2022 et l'octroi de certains congés en 2023, compte-tenu du congés de 2022 et l'octroi de certains congés en 2023, compte-tenu du
fait qu'en fin 2022, plusieurs événements exceptionnels ont eu lieu fait qu'en fin 2022, plusieurs événements exceptionnels ont eu lieu
(le procès des attentats du 22 mars 2016 et la coupe du monde de (le procès des attentats du 22 mars 2016 et la coupe du monde de
football) et les conséquences possibles de ceux-ci sur tous les football) et les conséquences possibles de ceux-ci sur tous les
services de police concernés, local et fédéral, au niveau de services de police concernés, local et fédéral, au niveau de
l'organisation du service et du déploiement de la capacité du l'organisation du service et du déploiement de la capacité du
personnel disponible, la Ministre de l'Intérieur a décidé, sur la base personnel disponible, la Ministre de l'Intérieur a décidé, sur la base
de l'article VIII.III.2, alinéa 2, PJPol, que tous les membres du de l'article VIII.III.2, alinéa 2, PJPol, que tous les membres du
personnel de la police intégrée pourraient prendre le résidu de leurs personnel de la police intégrée pourraient prendre le résidu de leurs
jours de congé annuel de vacances 2022 jusqu'au 31 décembre 2023 jours de congé annuel de vacances 2022 jusqu'au 31 décembre 2023
inclus. inclus.
L'article VIII.III.2 PJPol, tel que modifié par l'arrêté royal du 13 L'article VIII.III.2 PJPol, tel que modifié par l'arrêté royal du 13
décembre 2022, vu le protocole de négociation n° 547 du comité de décembre 2022, vu le protocole de négociation n° 547 du comité de
négociation du 25 mai 2022, stipule que le congé annuel de vacances négociation du 25 mai 2022, stipule que le congé annuel de vacances
peut être pris jusqu'au 31 mai y compris de l'année calendrier suivant peut être pris jusqu'au 31 mai y compris de l'année calendrier suivant
l'année calendrier pour laquelle le congé annuel de vacances est l'année calendrier pour laquelle le congé annuel de vacances est
accordé. En application de cette disposition légale, le congé de accordé. En application de cette disposition légale, le congé de
vacances non pris de 2023 pourra donc être pris sans condition vacances non pris de 2023 pourra donc être pris sans condition
jusqu'au 31 mai 2024 inclus pour tous les membres du personnel des jusqu'au 31 mai 2024 inclus pour tous les membres du personnel des
services de police. services de police.
Je tiens à souligner que conformément à l'article VIII.1bis AEPol, tel Je tiens à souligner que conformément à l'article VIII.1bis AEPol, tel
que modifié en ce sens par l'arrêté ministériel du 15 décembre 2022, que modifié en ce sens par l'arrêté ministériel du 15 décembre 2022,
les membres du personnel qui n'ont pas pu prendre leur congé annuel de les membres du personnel qui n'ont pas pu prendre leur congé annuel de
vacances de 2023 avant le 1er juin 2024 en raison d'un refus du congé vacances de 2023 avant le 1er juin 2024 en raison d'un refus du congé
annuel de vacances, d'un congé de maternité ou d'une absence pour annuel de vacances, d'un congé de maternité ou d'une absence pour
maladie pendant la période de report (du 1er janvier 2024 jusqu'à y maladie pendant la période de report (du 1er janvier 2024 jusqu'à y
compris le 31 mai 2024), peuvent reporter ce congé annuel de vacances compris le 31 mai 2024), peuvent reporter ce congé annuel de vacances
jusqu'au 31 mai 2025 y compris. jusqu'au 31 mai 2025 y compris.
2. Calendrier des congés en 2024 : 2. Calendrier des congés en 2024 :
2.1. Jours fériés réglementaires fixés par l'autorité compétente à cet 2.1. Jours fériés réglementaires fixés par l'autorité compétente à cet
effet. effet.
Deux jours fériés réglementaires sont octroyés en application de Deux jours fériés réglementaires sont octroyés en application de
l'article I.I.1er, 19°, PJPol, par le commissaire général ou les l'article I.I.1er, 19°, PJPol, par le commissaire général ou les
autorités qu'il désigne pour la Police Fédérale, ou par le chef de autorités qu'il désigne pour la Police Fédérale, ou par le chef de
corps ou le service qu'il désigne pour la Police Locale. corps ou le service qu'il désigne pour la Police Locale.
Directives pour l'année 2024 : Directives pour l'année 2024 :
En ce qui concerne la Police Fédérale, les deux jours fériés En ce qui concerne la Police Fédérale, les deux jours fériés
réglementaires octroyés par le commissaire général sont ajoutés, dès réglementaires octroyés par le commissaire général sont ajoutés, dès
le début de l'année 2024, à la fiche des congés. le début de l'année 2024, à la fiche des congés.
Ils peuvent être pris aux mêmes conditions que les jours de congé Ils peuvent être pris aux mêmes conditions que les jours de congé
annuel de vacances. annuel de vacances.
En ce qui concerne la Police Locale, le chef de corps a la possibilité En ce qui concerne la Police Locale, le chef de corps a la possibilité
de décider, après concertation au sein du comité de concertation de de décider, après concertation au sein du comité de concertation de
base concerné, que ces deux jours de congé seront ajoutés à la fiche base concerné, que ces deux jours de congé seront ajoutés à la fiche
des congés en début d'année ou bien de les fixer à deux dates des congés en début d'année ou bien de les fixer à deux dates
déterminées ou encore qu'un de ces jours sera ajouté à la fiche des déterminées ou encore qu'un de ces jours sera ajouté à la fiche des
congés et l'autre fixé à une date déterminée. congés et l'autre fixé à une date déterminée.
2.2. Jours de congé de substitution pour les jours fériés légaux et 2.2. Jours de congé de substitution pour les jours fériés légaux et
réglementaires qui coïncident avec un samedi ou un dimanche. réglementaires qui coïncident avec un samedi ou un dimanche.
En 2024, un jour férié légal (21 juillet) et un jour férié En 2024, un jour férié légal (21 juillet) et un jour férié
réglementaire (2 novembre) coïncident avec un samedi ou un dimanche. réglementaire (2 novembre) coïncident avec un samedi ou un dimanche.
Les membres du personnel ont par conséquent droit à deux jours de Les membres du personnel ont par conséquent droit à deux jours de
congé de substitution. Sur base de l'article VIII.III.13, alinéa 2, congé de substitution. Sur base de l'article VIII.III.13, alinéa 2,
PJPol, ces deux jours sont fixés, pour l'ensemble des membres du PJPol, ces deux jours sont fixés, pour l'ensemble des membres du
personnel des services de police, les vendredi 10 mai et 27 décembre personnel des services de police, les vendredi 10 mai et 27 décembre
2024. Ces jours permettent ainsi de faire le pont. 2024. Ces jours permettent ainsi de faire le pont.
Au cas où ils auraient déjà fixé à la date du vendredi 10 mai ou 27 Au cas où ils auraient déjà fixé à la date du vendredi 10 mai ou 27
décembre 2024 un des jours fériés réglementaires à déterminer par eux décembre 2024 un des jours fériés réglementaires à déterminer par eux
(voir point 2.1), les chefs de corps de la Police Locale peuvent (voir point 2.1), les chefs de corps de la Police Locale peuvent
déroger à cette règle. déroger à cette règle.
La Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Intérieur,
A. VERLINDEN A. VERLINDEN
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