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Circulaire n° 542. - Pécule de vacances 2004 | Circulaire n° 542. - Pécule de vacances 2004 |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
2 MARS 2004. - Circulaire n° 542. - Pécule de vacances 2004 | 2 MARS 2004. - Circulaire n° 542. - Pécule de vacances 2004 |
Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au | Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au |
Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public | Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public |
appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que | appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que |
définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines | définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines |
mesures en matière de fonction publique | mesures en matière de fonction publique |
Madame la Ministre, | Madame la Ministre, |
Monsieur le Ministre, | Monsieur le Ministre, |
Madame la Secrétaire d'Etat, | Madame la Secrétaire d'Etat, |
Monsieur le Secrétaire d'Etat, | Monsieur le Secrétaire d'Etat, |
Il y a lieu de trouver ci-dessous les directives pour le paiement du | Il y a lieu de trouver ci-dessous les directives pour le paiement du |
pécule de vacances 2004 : | pécule de vacances 2004 : |
1. la partie variable du pécule de vacances 2004 se monte à 1,1 % du | 1. la partie variable du pécule de vacances 2004 se monte à 1,1 % du |
(des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu'il(s) est (sont) lié(s) à | (des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu'il(s) est (sont) lié(s) à |
l'indice des prix à la consommation, qui fixe le(s) traitement(s) qui | l'indice des prix à la consommation, qui fixe le(s) traitement(s) qui |
est (sont) dû(s) pour le mois de mars de l'année de vacances; | est (sont) dû(s) pour le mois de mars de l'année de vacances; |
2. la partie forfaitaire du pécule de vacances 2004 se monte à | 2. la partie forfaitaire du pécule de vacances 2004 se monte à |
944,6724 EUR. | 944,6724 EUR. |
Ce montant est fixé comme suit : | Ce montant est fixé comme suit : |
montant 2003 x indice santé janvier 2004/indice santé janvier 2003 | montant 2003 x indice santé janvier 2004/indice santé janvier 2003 |
ou 930,1619 x 112,67/110,94 | ou 930,1619 x 112,67/110,94 |
930,1619 x 1,0156 = 944,6724 EUR | 930,1619 x 1,0156 = 944,6724 EUR |
3. la retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances | 3. la retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances |
reste fixée à 13,07 %. | reste fixée à 13,07 %. |
La Ministre de la Fonction publique, | La Ministre de la Fonction publique, |
Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |