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Vue multilingue de Circulaire du 02/03/2004
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Circulaire n° 542. - Pécule de vacances 2004 Circulaire n° 542. - Pécule de vacances 2004
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
2 MARS 2004. - Circulaire n° 542. - Pécule de vacances 2004 2 MARS 2004. - Circulaire n° 542. - Pécule de vacances 2004
Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au
Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public
appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que
définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines
mesures en matière de fonction publique mesures en matière de fonction publique
Madame la Ministre, Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre, Monsieur le Ministre,
Madame la Secrétaire d'Etat, Madame la Secrétaire d'Etat,
Monsieur le Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat,
Il y a lieu de trouver ci-dessous les directives pour le paiement du Il y a lieu de trouver ci-dessous les directives pour le paiement du
pécule de vacances 2004 : pécule de vacances 2004 :
1. la partie variable du pécule de vacances 2004 se monte à 1,1 % du 1. la partie variable du pécule de vacances 2004 se monte à 1,1 % du
(des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu'il(s) est (sont) lié(s) à (des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu'il(s) est (sont) lié(s) à
l'indice des prix à la consommation, qui fixe le(s) traitement(s) qui l'indice des prix à la consommation, qui fixe le(s) traitement(s) qui
est (sont) dû(s) pour le mois de mars de l'année de vacances; est (sont) dû(s) pour le mois de mars de l'année de vacances;
2. la partie forfaitaire du pécule de vacances 2004 se monte à 2. la partie forfaitaire du pécule de vacances 2004 se monte à
944,6724 EUR. 944,6724 EUR.
Ce montant est fixé comme suit : Ce montant est fixé comme suit :
montant 2003 x indice santé janvier 2004/indice santé janvier 2003 montant 2003 x indice santé janvier 2004/indice santé janvier 2003
ou 930,1619 x 112,67/110,94 ou 930,1619 x 112,67/110,94
930,1619 x 1,0156 = 944,6724 EUR 930,1619 x 1,0156 = 944,6724 EUR
3. la retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances 3. la retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances
reste fixée à 13,07 %. reste fixée à 13,07 %.
La Ministre de la Fonction publique, La Ministre de la Fonction publique,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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