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| Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire ministérielle du 15 octobre 2015 relative à l'arrêté royal du 21 février 2014 déterminant les activités mentionnées à l'article 21quinquies, § 1er, a), b) et c). Il s'agit désormais de l'article 46, § 1er, 1°, 2° et 3° de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé que le secouriste-ambulancier peut réaliser et fixant les modalités d'exécution de ces activités afférentes à la fonction de secouriste-ambulancier, adressée aux organes de gestion des hôpitaux, des services ambulanciers, des secouristes-ambulanciers, des infirmiers et des médecins | Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire ministérielle du 15 octobre 2015 relative à l'arrêté royal du 21 février 2014 déterminant les activités mentionnées à l'article 21quinquies, § 1er, a), b) et c). Il s'agit désormais de l'article 46, § 1er, 1°, 2° et 3° de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé que le secouriste-ambulancier peut réaliser et fixant les modalités d'exécution de ces activités afférentes à la fonction de secouriste-ambulancier, adressée aux organes de gestion des hôpitaux, des services ambulanciers, des secouristes-ambulanciers, des infirmiers et des médecins |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 2 JUIN 2017. - Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire | 2 JUIN 2017. - Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire |
| ministérielle du 15 octobre 2015 relative à l'arrêté royal du 21 | ministérielle du 15 octobre 2015 relative à l'arrêté royal du 21 |
| février 2014 déterminant les activités mentionnées à l'article | février 2014 déterminant les activités mentionnées à l'article |
| 21quinquies, § 1er, a), b) et c). Il s'agit désormais de l'article 46, | 21quinquies, § 1er, a), b) et c). Il s'agit désormais de l'article 46, |
| § 1er, 1°, 2° et 3° de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à | § 1er, 1°, 2° et 3° de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à |
| l'exercice des professions des soins de santé de l'arrêté royal n° 78 | l'exercice des professions des soins de santé de l'arrêté royal n° 78 |
| du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de | du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de |
| santé que le secouriste-ambulancier peut réaliser et fixant les | santé que le secouriste-ambulancier peut réaliser et fixant les |
| modalités d'exécution de ces activités afférentes à la fonction de | modalités d'exécution de ces activités afférentes à la fonction de |
| secouriste-ambulancier, adressée aux organes de gestion des hôpitaux, | secouriste-ambulancier, adressée aux organes de gestion des hôpitaux, |
| des services ambulanciers, des secouristes-ambulanciers, des | des services ambulanciers, des secouristes-ambulanciers, des |
| infirmiers et des médecins | infirmiers et des médecins |
| La circulaire ministérielle du 15 octobre 2015 relative à l'arrêté | La circulaire ministérielle du 15 octobre 2015 relative à l'arrêté |
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| relative à l'exercice des professions des soins de santé de l'arrêté | relative à l'exercice des professions des soins de santé de l'arrêté |
| royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions | royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions |
| des soins de santé que le secouriste-ambulancier peut réaliser et | des soins de santé que le secouriste-ambulancier peut réaliser et |
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| des infirmiers et des médecins, est abrogée. | des infirmiers et des médecins, est abrogée. |
| Bruxelles, le 2 juin 2017. | Bruxelles, le 2 juin 2017. |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |