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Vue multilingue de Circulaire du 02/04/2015
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Circulaire ministérielle relative à la création d'une centrale de marchés au sein de la Direction générale de la Sécurité civile Circulaire ministérielle relative à la création d'une centrale de marchés au sein de la Direction générale de la Sécurité civile
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
2 AVRIL 2015. - Circulaire ministérielle relative à la création d'une 2 AVRIL 2015. - Circulaire ministérielle relative à la création d'une
centrale de marchés au sein de la Direction générale de la Sécurité centrale de marchés au sein de la Direction générale de la Sécurité
civile civile
Madame la Présidente, Madame la Présidente,
Monsieur le Président, Monsieur le Président,
La présente circulaire a pour objectif d'informer les zones de secours La présente circulaire a pour objectif d'informer les zones de secours
et les services d'incendie relativement à l'utilisation de la centrale et les services d'incendie relativement à l'utilisation de la centrale
de marchés créée par la Direction du Matériel et des Nouvelles de marchés créée par la Direction du Matériel et des Nouvelles
Technologies de la Direction générale de la Sécurité civile. Technologies de la Direction générale de la Sécurité civile.
1. Contexte - cadre légal : 1. Contexte - cadre légal :
L'article 117 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile L'article 117 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
prévoit que les zones, les prézones, les communes, le service prévoit que les zones, les prézones, les communes, le service
d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de
Bruxelles-Capitale et les centres de formation pour la sécurité civile Bruxelles-Capitale et les centres de formation pour la sécurité civile
peuvent, pour l'organisation et l'attribution de marchés publics en peuvent, pour l'organisation et l'attribution de marchés publics en
vue de l'acquisition de matériel et d'équipement qui sont nécessaires vue de l'acquisition de matériel et d'équipement qui sont nécessaires
à l'exercice de leurs missions, faire appel à la centrale de marchés à l'exercice de leurs missions, faire appel à la centrale de marchés
créée au sein de la Direction générale de la Sécurité civile du créée au sein de la Direction générale de la Sécurité civile du
Service public fédéral Intérieur. Service public fédéral Intérieur.
Cette possibilité se fonde sur la loi du 15 juin 2006 relative aux Cette possibilité se fonde sur la loi du 15 juin 2006 relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, qui définit la centrale de marchés comme étant un pouvoir services, qui définit la centrale de marchés comme étant un pouvoir
adjudicateur qui passe des marchés publics ou conclut des adjudicateur qui passe des marchés publics ou conclut des
accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à
des pouvoirs adjudicateurs, à des entreprises publiques ou à des des pouvoirs adjudicateurs, à des entreprises publiques ou à des
entités adjudicatrices. entités adjudicatrices.
L'avantage pour la zone de secours ou la prézone est d'être dispensée, L'avantage pour la zone de secours ou la prézone est d'être dispensée,
en tant que pouvoir adjudicateur qui recourt à une telle centrale de en tant que pouvoir adjudicateur qui recourt à une telle centrale de
marchés, de l'obligation d'organiser elle-même une procédure de marchés, de l'obligation d'organiser elle-même une procédure de
passation. passation.
La centrale de marchés s'occupe de l'élaboration de la notice La centrale de marchés s'occupe de l'élaboration de la notice
technique avec le groupe de travail mis en place ( cf. point 3), de la technique avec le groupe de travail mis en place ( cf. point 3), de la
partie administrative, de la publication du marché, de l'examen des partie administrative, de la publication du marché, de l'examen des
offres, de l'attribution du marché et de la réception du prototype. offres, de l'attribution du marché et de la réception du prototype.
Dès que le marché est attribué, les services d'achat des zones de Dès que le marché est attribué, les services d'achat des zones de
secours et des prézones peuvent transmettre directement leurs secours et des prézones peuvent transmettre directement leurs
commandes au fournisseur ou au prestataire de services avec lequel le commandes au fournisseur ou au prestataire de services avec lequel le
marché a été conclu. Ils se chargent également de la réception, de la marché a été conclu. Ils se chargent également de la réception, de la
livraison, du calcul des amendes éventuelles en cas de retard et du livraison, du calcul des amendes éventuelles en cas de retard et du
paiement des factures. Une aide de la Direction du Matériel et des paiement des factures. Une aide de la Direction du Matériel et des
Nouvelles Technologies de la Direction générale de la Sécurité civile Nouvelles Technologies de la Direction générale de la Sécurité civile
peut toutefois être sollicitée. peut toutefois être sollicitée.
Par ailleurs, la création de la centrale de marchés implique également Par ailleurs, la création de la centrale de marchés implique également
un service après-vente de qualité. En cas de plaintes, la Direction du un service après-vente de qualité. En cas de plaintes, la Direction du
Matériel et des Nouvelles Technologies agit en qualité d'intermédiaire Matériel et des Nouvelles Technologies agit en qualité d'intermédiaire
entre le fournisseur ou prestataire de services et les zones de entre le fournisseur ou prestataire de services et les zones de
secours ou prézones. secours ou prézones.
En outre, la Direction du Matériel et des Nouvelles Technologies reste En outre, la Direction du Matériel et des Nouvelles Technologies reste
à disposition des zones de secours et des prézones en tant qu'expert à disposition des zones de secours et des prézones en tant qu'expert
en cas d'accident. en cas d'accident.
Pour certains marchés particuliers pour lesquels une zone de secours Pour certains marchés particuliers pour lesquels une zone de secours
dispose de connaissances techniques spécifiques, un accord de dispose de connaissances techniques spécifiques, un accord de
coopération peut être conclu entre cette zone et la centrale de coopération peut être conclu entre cette zone et la centrale de
marchés, afin de charger la zone d'ouvrir un marché au nom de la marchés, afin de charger la zone d'ouvrir un marché au nom de la
centrale de marchés. centrale de marchés.
2. Champ d'application matériel - marchés concernés : 2. Champ d'application matériel - marchés concernés :
La centrale de marchés passe des marchés pour l'achat du matériel La centrale de marchés passe des marchés pour l'achat du matériel
suivant : suivant :
|b5 matériel d'intervention standard comme les autopompes |b5 matériel d'intervention standard comme les autopompes
multifonctionnelles, les camions citernes, le matériel de protection multifonctionnelles, les camions citernes, le matériel de protection
individuel, etc. ; individuel, etc. ;
|b5 matériel spécialisé tel que les camions feux de forêt ou le |b5 matériel spécialisé tel que les camions feux de forêt ou le
système de coupe à haute pression et d'extinction à jet micro diffusé système de coupe à haute pression et d'extinction à jet micro diffusé
; ;
|b5 matériel spécifique pour les interventions Seveso et nucléaires, |b5 matériel spécifique pour les interventions Seveso et nucléaires,
tel que les détecteurs (gaz, radioactivité, PID) et les tenues de tel que les détecteurs (gaz, radioactivité, PID) et les tenues de
protection (chimiques, particules solides, nucléaires) ; protection (chimiques, particules solides, nucléaires) ;
|b5 matériel d'intervention spécifique pour la Protection civile ; |b5 matériel d'intervention spécifique pour la Protection civile ;
|b5 matériel logistique via les marchés ouverts par le FOR-CMS avec |b5 matériel logistique via les marchés ouverts par le FOR-CMS avec
lequel la centrale de marchés a conclu un accord de collaboration lequel la centrale de marchés a conclu un accord de collaboration
permettant aux zones de secours et prézones d'acquérir du matériel permettant aux zones de secours et prézones d'acquérir du matériel
logistique tel que des articles de bureau, du mobilier, des logistique tel que des articles de bureau, du mobilier, des
carburants, etc. carburants, etc.
La centrale de marchés consacre également une attention particulière à La centrale de marchés consacre également une attention particulière à
l'innovation en concluant des marchés d'une part, pour tester des l'innovation en concluant des marchés d'une part, pour tester des
innovations quant à leur faisabilité opérationnelle et, d'autre part, innovations quant à leur faisabilité opérationnelle et, d'autre part,
pour établir une collaboration au développement d'innovations. pour établir une collaboration au développement d'innovations.
3. Modalités pratiques - collaboration avec les zones de secours et 3. Modalités pratiques - collaboration avec les zones de secours et
les prézones : les prézones :
Toute zone de secours ou prézone peut s'affilier à la centrale de Toute zone de secours ou prézone peut s'affilier à la centrale de
marchés via le formulaire d'affiliation ci-joint. marchés via le formulaire d'affiliation ci-joint.
Cette affiliation n'entraine aucune obligation pour la zone de secours Cette affiliation n'entraine aucune obligation pour la zone de secours
ou la prézone mais lui permet d'être impliquée dans le fonctionnement ou la prézone mais lui permet d'être impliquée dans le fonctionnement
de la centrale de marchés et de pouvoir en bénéficier pour de la centrale de marchés et de pouvoir en bénéficier pour
l'acquisition du matériel énuméré au point 2. l'acquisition du matériel énuméré au point 2.
L'implication des zones de secours et prézones affiliées à la centrale L'implication des zones de secours et prézones affiliées à la centrale
de marchés se fait par le biais d'un Comité stratégique, d'un Conseil de marchés se fait par le biais d'un Comité stratégique, d'un Conseil
des coordinateurs logistiques et de groupes de travail. des coordinateurs logistiques et de groupes de travail.
Le Comité stratégique est composé du commandant de chaque zone de Le Comité stratégique est composé du commandant de chaque zone de
secours affiliée ou du coordonnateur de chaque prézone de secours secours affiliée ou du coordonnateur de chaque prézone de secours
affiliée. Il se réunit au moins une fois par an. Chaque commandant ou affiliée. Il se réunit au moins une fois par an. Chaque commandant ou
coordonnateur dispose d'une voix au sein de ce comité. coordonnateur dispose d'une voix au sein de ce comité.
Le Comité stratégique est chargé d'édicter les grandes lignes Le Comité stratégique est chargé d'édicter les grandes lignes
stratégiques de la politique d'achat et de dresser le planning stratégiques de la politique d'achat et de dresser le planning
pluriannuel des marchés qui devront être lancés par la centrale de pluriannuel des marchés qui devront être lancés par la centrale de
marchés. Ce planning pluriannuel peut être adapté chaque année. marchés. Ce planning pluriannuel peut être adapté chaque année.
Le Comité stratégique fixe, sur la base du planning pluriannuel, les Le Comité stratégique fixe, sur la base du planning pluriannuel, les
besoins des zones de secours et prézones et décide de lancer un marché besoins des zones de secours et prézones et décide de lancer un marché
pour du matériel déterminé. pour du matériel déterminé.
Les commandants de zone ou coordonnateurs de prézone doivent s'engager Les commandants de zone ou coordonnateurs de prézone doivent s'engager
sur les quantités qu'ils souhaitent acquérir dans le cadre des marchés sur les quantités qu'ils souhaitent acquérir dans le cadre des marchés
auxquels ils participent (« commitment ») afin de réaliser au maximum auxquels ils participent (« commitment ») afin de réaliser au maximum
des économies d'échelle. des économies d'échelle.
Le Conseil des coordinateurs logistiques est composé des responsables Le Conseil des coordinateurs logistiques est composé des responsables
de la logistique et des achats de chaque zone ou prézone affiliée. de la logistique et des achats de chaque zone ou prézone affiliée.
Chaque coordinateur logistique dispose d'une voix au sein de ce Chaque coordinateur logistique dispose d'une voix au sein de ce
conseil. conseil.
Le Conseil des coordinateurs logistiques est chargé d'émettre un avis Le Conseil des coordinateurs logistiques est chargé d'émettre un avis
sur les propriétés techniques générales du matériel à acquérir et sur sur les propriétés techniques générales du matériel à acquérir et sur
les éléments importants des offres (tels que la durée de la garantie les éléments importants des offres (tels que la durée de la garantie
et le mode de formation). et le mode de formation).
Le Conseil est chargé de désigner un pilote pour chaque groupe de Le Conseil est chargé de désigner un pilote pour chaque groupe de
travail créé et joue le rôle d'arbitre en cas de divergence d'opinions travail créé et joue le rôle d'arbitre en cas de divergence d'opinions
au sein d'un groupe de travail. au sein d'un groupe de travail.
Un groupe de travail est créé pour chaque nouveau marché à conclure. Un groupe de travail est créé pour chaque nouveau marché à conclure.
Chaque groupe de travail est dirigé par un pilote expert du matériel à Chaque groupe de travail est dirigé par un pilote expert du matériel à
acheter, désigné parmi le personnel des zones de secours ou prézones acheter, désigné parmi le personnel des zones de secours ou prézones
ayant donné un commitment pour le matériel concerné. Le pilote est ayant donné un commitment pour le matériel concerné. Le pilote est
chargé de désigner les membres du groupe de travail en respectant le chargé de désigner les membres du groupe de travail en respectant le
principe d'un représentant par zone ou prézone ayant donné un accord principe d'un représentant par zone ou prézone ayant donné un accord
de principe sur la quantité minimale à acheter. Une zone ou prézone de principe sur la quantité minimale à acheter. Une zone ou prézone
peut toutefois confier son siège à un représentant d'une autre zone si peut toutefois confier son siège à un représentant d'une autre zone si
elle le souhaite. elle le souhaite.
Le pilote doit effectuer l'analyse fonctionnelle du marché. Le pilote doit effectuer l'analyse fonctionnelle du marché.
Le nombre de voix pour chaque membre du groupe de travail est Le nombre de voix pour chaque membre du groupe de travail est
proportionnel au commitment donné par la zone de secours ou prézone. proportionnel au commitment donné par la zone de secours ou prézone.
Chaque groupe de travail est chapeauté par un ingénieur de la Chaque groupe de travail est chapeauté par un ingénieur de la
Direction du Matériel et des Nouvelles Technologies. Celui-ci est Direction du Matériel et des Nouvelles Technologies. Celui-ci est
chargé d'aider le groupe de travail à rédiger la notice technique et chargé d'aider le groupe de travail à rédiger la notice technique et
veille au respect des règles en matière de marchés publics. veille au respect des règles en matière de marchés publics.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président,
l'assurance de ma considération la plus distinguée. l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Jan Jambon, Jan Jambon,
Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Formulaires d'adhésion à la centrale de marchés Formulaires d'adhésion à la centrale de marchés
Par la présente: Par la présente:
Zone de secours . . . . . de la Province . . . . . Zone de secours . . . . . de la Province . . . . .
Représentée par: Représentée par:
. . . . . , Président(e) de la zone . . . . . , Président(e) de la zone
Considérant Considérant
La décision du conseil de (pré)zone du ....../....../20.... La décision du conseil de (pré)zone du ....../....../20....
déclare vouloir adhérer à la centrale de marchés créée au sein de la déclare vouloir adhérer à la centrale de marchés créée au sein de la
Direction générale Sécurité civile du SPF Intérieur, pour l'achat de Direction générale Sécurité civile du SPF Intérieur, pour l'achat de
matériel au profit des (pré)zones de secours, tel que prévu à matériel au profit des (pré)zones de secours, tel que prévu à
l'article 117 de la loi du 15 mai 2007. l'article 117 de la loi du 15 mai 2007.
Cette adhésion n'implique aucune obligation de la part de la (pré)zone Cette adhésion n'implique aucune obligation de la part de la (pré)zone
de secours, ni en ce qui concerne le matériel et la quantité à de secours, ni en ce qui concerne le matériel et la quantité à
acheter, ni la mise à disposition de personnel ou d'autres moyens. acheter, ni la mise à disposition de personnel ou d'autres moyens.
Cette inscription permet uniquement à la (pré)zone de secours Cette inscription permet uniquement à la (pré)zone de secours
d'effectuer, si elle le souhaite, des achats sur les marchés de la d'effectuer, si elle le souhaite, des achats sur les marchés de la
centrale marchés. centrale marchés.
Toutefois, lors des achats réalisés sur les marchés de la centrale de Toutefois, lors des achats réalisés sur les marchés de la centrale de
marchés, il y a lieu de tenir compte de ce qui suit : marchés, il y a lieu de tenir compte de ce qui suit :
- Libération et préservation de la responsabilité: avant de procéder à - Libération et préservation de la responsabilité: avant de procéder à
une commande, l'utilisateur est supposé avoir pris connaissance des une commande, l'utilisateur est supposé avoir pris connaissance des
documents du marché, de sorte que la centrale de marchés ne puisse pas documents du marché, de sorte que la centrale de marchés ne puisse pas
être rendue responsable par l'utilisateur en cas d'erreur et/ou de être rendue responsable par l'utilisateur en cas d'erreur et/ou de
lacune au niveau du cahier des charges. Le client utilisateur lacune au niveau du cahier des charges. Le client utilisateur
préservera la centrale de marchés à chaque fois qu'un fournisseur préservera la centrale de marchés à chaque fois qu'un fournisseur
interpellera cette dernière dans le cadre d'une demande interpellera cette dernière dans le cadre d'une demande
d'indemnisation de dommages trouvant son origine dans la relation avec d'indemnisation de dommages trouvant son origine dans la relation avec
ce donneur d'ordre. ce donneur d'ordre.
- Chaque partie utilisatrice doit obtenir l'autorisation préalable de - Chaque partie utilisatrice doit obtenir l'autorisation préalable de
l'ordonnateur compétent au sein de son département avant de procéder à l'ordonnateur compétent au sein de son département avant de procéder à
l'acquisition de l'achat concerné. En outre, les moyens financiers l'acquisition de l'achat concerné. En outre, les moyens financiers
nécessaires doivent avoir été réservés pour le paiement des commandes. nécessaires doivent avoir été réservés pour le paiement des commandes.
- La centrale de marchés assure toutes les tâches relatives à - La centrale de marchés assure toutes les tâches relatives à
l'ouverture des marchés. Le traitement de toutes les modalités de l'ouverture des marchés. Le traitement de toutes les modalités de
commande, de livraison, de réception et de paiement est à charge de la commande, de livraison, de réception et de paiement est à charge de la
(pré)zone de secours. (pré)zone de secours.
Pour adhésion à la centrale de marchés: Pour adhésion à la centrale de marchés:
. . . . . . . . . .
Président(e) (pré)zone de secours . . . . . Président(e) (pré)zone de secours . . . . .
Renvoyez ce formulaire par la poste à la Direction Matériel, Rue de Renvoyez ce formulaire par la poste à la Direction Matériel, Rue de
Louvain 1, 1000 Bruxelles ou par e-mail à Louvain 1, 1000 Bruxelles ou par e-mail à
florentine.lenoir@ibz.fgov.be florentine.lenoir@ibz.fgov.be
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