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| Par arrêté ministériel du 29 mars 2024, le mandat de Monsieur Claude | Par arrêté ministériel du 29 mars 2024, le mandat de Monsieur Claude |
| GILLARD comme assesseur externe suppléant au sein de la Chambre | GILLARD comme assesseur externe suppléant au sein de la Chambre |
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| renouvelé pour un terme de deux ans à partir du 5 août 2024. | renouvelé pour un terme de deux ans à partir du 5 août 2024. |