← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 7 mars 2024, Mme Hofman C., assistant, est temporairement
déléguée aux fonctions de secrétaire à l'auditorat du travail de Gand. Le présent arrêté entre
en vigueur le jour de la prestation de serment Le recours en annulation des actes précités
à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 7 mars 2024, Mme Hofman C., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à l'auditorat du travail de Gand. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) | Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 7 mars 2024, Mme Hofman C., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à l'auditorat du travail de Gand. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté ministériel du 7 mars 2024, Mme Hofman C., assistant, est | Par arrêté ministériel du 7 mars 2024, Mme Hofman C., assistant, est |
| temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à l'auditorat du | temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à l'auditorat du |
| travail de Gand. | travail de Gand. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |