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Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 18 octobre 2022 par lesquelles le conseil provincial de la province de HAINAUT établit les règlements suivants : Règlement général relatif à la perception des taxe(...) Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 18 octobre 2022 par lesquelles le conseil provincial de la province de HAINAUT établit les règlements suivants : Règlement général relatif à la perception des taxe(...)
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Pouvoirs locaux Pouvoirs locaux
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022
approuve les délibérations du 18 octobre 2022 par lesquelles le approuve les délibérations du 18 octobre 2022 par lesquelles le
conseil provincial de la province de HAINAUT établit les règlements conseil provincial de la province de HAINAUT établit les règlements
suivants : suivants :
Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales et Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales et
sur les exonérations de certaines taxes en faveur des entreprises sur les exonérations de certaines taxes en faveur des entreprises
nouvelles ou des extensions d'entreprises existantes nouvelles ou des extensions d'entreprises existantes
Exercice 2023 Exercice 2023
Règlement-taxe sur les permis et licences de chasse Règlement-taxe sur les permis et licences de chasse
Exercice 2023 Exercice 2023
Règlement-taxe sur les panneaux d'affichage Règlement-taxe sur les panneaux d'affichage
Exercice 2023 Exercice 2023
Règlement-taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux Règlement-taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux
Exercice 2023 Exercice 2023
Règlement-taxe sur les établissements réputés dangereux, insalubres ou Règlement-taxe sur les établissements réputés dangereux, insalubres ou
incommodes et sur les établissements classés incommodes et sur les établissements classés
Exercice 2023 Exercice 2023
Règlement-taxe sur les établissements bancaires Règlement-taxe sur les établissements bancaires
Exercice 2023 Exercice 2023
Règlement-taxe sur les dépôts de mitraille, de pneus ou de véhicules Règlement-taxe sur les dépôts de mitraille, de pneus ou de véhicules
usagés situés en plein air usagés situés en plein air
Exercice 2023 Exercice 2023
Règlement-taxe sur les débits de tabacs Règlement-taxe sur les débits de tabacs
Exercice 2023 Exercice 2023
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