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le 18 novembre 2022, il est mis fin, à la demande conjointe, de M. Van Eeckhoudt H. et de M. Van Eeckhoudt
H. à l'association « Henri Van Eeckhoudt & Hen M.
Van Eeckhoudt H. reprend la qualité de candidat-notaire. - produisant ses effets depuis le 1"
Notariat Par arrêtés ministériels du 17 février 2023, - produisant ses effets depuis le 18 novembre 2022, il est mis fin, à la demande conjointe, de M. Van Eeckhoudt H. et de M. Van Eeckhoudt H. à l'association « Henri Van Eeckhoudt & Hen M. Van Eeckhoudt H. reprend la qualité de candidat-notaire. - produisant ses effets depuis le 1 | Notariat Par arrêtés ministériels du 17 février 2023, - produisant ses effets depuis le 18 novembre 2022, il est mis fin, à la demande conjointe, de M. Van Eeckhoudt H. et de M. Van Eeckhoudt H. à l'association « Henri Van Eeckhoudt & Hen M. Van Eeckhoudt H. reprend la qualité de candidat-notaire. - produisant ses effets depuis le 1 |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Notariat | Notariat |
Par arrêtés ministériels du 17 février 2023, | Par arrêtés ministériels du 17 février 2023, |
- produisant ses effets depuis le 18 novembre 2022, il est mis fin, à | - produisant ses effets depuis le 18 novembre 2022, il est mis fin, à |
la demande conjointe, de M. Van Eeckhoudt H. et de M. Van Eeckhoudt H. | la demande conjointe, de M. Van Eeckhoudt H. et de M. Van Eeckhoudt H. |
à l'association « Henri Van Eeckhoudt & Hendrik Van Eeckhoudt » à la | à l'association « Henri Van Eeckhoudt & Hendrik Van Eeckhoudt » à la |
résidence de Lennik. | résidence de Lennik. |
M. Van Eeckhoudt H. reprend la qualité de candidat-notaire. | M. Van Eeckhoudt H. reprend la qualité de candidat-notaire. |
- produisant ses effets depuis le 1er décembre 2022, il est mis fin à | - produisant ses effets depuis le 1er décembre 2022, il est mis fin à |
l'affectation de Mme Pierre B., notaire associée à la résidence | l'affectation de Mme Pierre B., notaire associée à la résidence |
d'Overijse, comme membre dans l'association « Verhaegen, Busschaert & | d'Overijse, comme membre dans l'association « Verhaegen, Busschaert & |
Pierre » à la résidence d'Overijse. | Pierre » à la résidence d'Overijse. |
- MM. Verhaegen T. et Busschaert J., notaires à la résidence | - MM. Verhaegen T. et Busschaert J., notaires à la résidence |
d'Overijse, continue l'association sous le nom « Notariskantoor | d'Overijse, continue l'association sous le nom « Notariskantoor |
Verhaegen & Busschaert ». | Verhaegen & Busschaert ». |
Mme Pierre B. reprend la qualité de candidat-notaire. | Mme Pierre B. reprend la qualité de candidat-notaire. |
- la demande d'extension de l'association « Huygens & Lefevre » à la | - la demande d'extension de l'association « Huygens & Lefevre » à la |
résidence de Malines de M. Huygens Ph. et Mme Lefevre S., notaires à | résidence de Malines de M. Huygens Ph. et Mme Lefevre S., notaires à |
la résidence de Malines, avec Mme Guldemont A., candidat-notaire, pour | la résidence de Malines, avec Mme Guldemont A., candidat-notaire, pour |
former l'association « Notariskantoor Huygens, Lefevre & Guldemont » à | former l'association « Notariskantoor Huygens, Lefevre & Guldemont » à |
la résidence de Malines est approuvée. | la résidence de Malines est approuvée. |
Mme Guldemont A. est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Guldemont A. est affectée en qualité de notaire associée à la |
résidence de Malines. | résidence de Malines. |
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de | Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de |
Mme Guldemont A. comme notaire associée à la résidence de Malines. | Mme Guldemont A. comme notaire associée à la résidence de Malines. |
- la demande d'extension de l'association « WILSENS, CLEEREN & VERDUYN | - la demande d'extension de l'association « WILSENS, CLEEREN & VERDUYN |
» à la résidence de Wellen de M. Wilsens F. et de Mmes Cleeren N. et | » à la résidence de Wellen de M. Wilsens F. et de Mmes Cleeren N. et |
Verduyn D., notaires à la résidence de Wellen, avec Mme D'Joos D., | Verduyn D., notaires à la résidence de Wellen, avec Mme D'Joos D., |
candidat-notaire, pour former l'association « WILSENS, CLEEREN, | candidat-notaire, pour former l'association « WILSENS, CLEEREN, |
VERDUYN & D'JOOS » à la résidence de Wellen est approuvée. | VERDUYN & D'JOOS » à la résidence de Wellen est approuvée. |
Mme D'Joos D. est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme D'Joos D. est affectée en qualité de notaire associée à la |
résidence de Wellen. | résidence de Wellen. |
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de | Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de |
Mme D'Joos D. comme notaire associée à la résidence de Wellen. | Mme D'Joos D. comme notaire associée à la résidence de Wellen. |
- la demande d'association de Mme Fermon H., notaire à la résidence | - la demande d'association de Mme Fermon H., notaire à la résidence |
d'Opwijk, et de Mme De Koker R., candidat-notaire, pour former | d'Opwijk, et de Mme De Koker R., candidat-notaire, pour former |
l'association « Fermon & De Koker », à la résidence d'Opwijk, est | l'association « Fermon & De Koker », à la résidence d'Opwijk, est |
approuvée. | approuvée. |
Mme De Koker R. est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme De Koker R. est affectée en qualité de notaire associée à la |
résidence d'Opwijk. | résidence d'Opwijk. |
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de | Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de |
Mme De Koker R. comme notaire associée à la résidence d'Opwijk. | Mme De Koker R. comme notaire associée à la résidence d'Opwijk. |
- entrant en vigueur le 1er mars 2023, la demande d'association de M. | - entrant en vigueur le 1er mars 2023, la demande d'association de M. |
Baeke H., notaire à la résidence d'Ostende (territoire du deuxième | Baeke H., notaire à la résidence d'Ostende (territoire du deuxième |
canton), et de M. Vandenbriele F., candidat-notaire, pour former | canton), et de M. Vandenbriele F., candidat-notaire, pour former |
l'association « Henri Baeke & Frederik Vandenbriele », à la résidence | l'association « Henri Baeke & Frederik Vandenbriele », à la résidence |
d'Ostende (territoire du deuxième canton), est approuvée. | d'Ostende (territoire du deuxième canton), est approuvée. |
M. Vandenbriele F. est affecté en qualité de notaire associé à la | M. Vandenbriele F. est affecté en qualité de notaire associé à la |
résidence d'Ostende (territoire du deuxième canton). | résidence d'Ostende (territoire du deuxième canton). |
- la demande d'extension de l'association « Stéphane SAEY, Wim | - la demande d'extension de l'association « Stéphane SAEY, Wim |
TAELMAN, Lucas DEGANDT » à la résidence de Deerlijk de MM. Saey S., | TAELMAN, Lucas DEGANDT » à la résidence de Deerlijk de MM. Saey S., |
Taelman W. et Degandt L., notaires à la résidence de Deerlijk, avec | Taelman W. et Degandt L., notaires à la résidence de Deerlijk, avec |
Mme Messine C., candidat-notaire, pour former l'association « | Mme Messine C., candidat-notaire, pour former l'association « |
GEASSOCIEERDE NOTARISSEN DEERLIJK », en abrégé « NOTARISSEN DEERLIJK" | GEASSOCIEERDE NOTARISSEN DEERLIJK », en abrégé « NOTARISSEN DEERLIJK" |
à la résidence de Deerlijk est approuvée. | à la résidence de Deerlijk est approuvée. |
Mme Messine C. est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Messine C. est affectée en qualité de notaire associée à la |
résidence de Deerlijk. | résidence de Deerlijk. |
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de | Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de |
Mme Messine C. comme notaire associée à la résidence de Deerlijk. | Mme Messine C. comme notaire associée à la résidence de Deerlijk. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |