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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 juillet 2022, sont nommés membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire : ? Mme Feyens A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un term(...) Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 juillet 2022, sont nommés membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire : ? Mme Feyens A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un term(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté ministériel du 12 juillet 2022, sont nommés membre du Par arrêté ministériel du 12 juillet 2022, sont nommés membre du
comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire : comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire :
? Mme Feyens A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour ? Mme Feyens A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour
d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an à partir du 1er octobre d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an à partir du 1er octobre
2022. 2022.
? M. Van Der Haegen M., stagiaire judiciaire pour le ressort de la ? M. Van Der Haegen M., stagiaire judiciaire pour le ressort de la
cour d'appel de Gand, pour un nouveau terme d'un an à partir du 19 cour d'appel de Gand, pour un nouveau terme d'un an à partir du 19
octobre 2022. octobre 2022.
Par arrêtés ministériels du 20 juillet 2022, sont nommés stagiaires Par arrêtés ministériels du 20 juillet 2022, sont nommés stagiaires
judiciaires, à partir du 1er octobre 2022: judiciaires, à partir du 1er octobre 2022:
o pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers: o pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers:
? Klingeleers A., titulaire d'un master en droit ; ? Klingeleers A., titulaire d'un master en droit ;
? Van Moer A., titulaire d'un master en droit ; ? Van Moer A., titulaire d'un master en droit ;
? Verboven W., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près ? Verboven W., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près
le parquet d'Anvers ; le parquet d'Anvers ;
? Feyt F., titulaire d'un master en droit ; ? Feyt F., titulaire d'un master en droit ;
? Kloeck S., titulaire d'un master en droit ; ? Kloeck S., titulaire d'un master en droit ;
? Sporen N., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près ? Sporen N., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près
le parquet d'Anvers ; le parquet d'Anvers ;
? Serneels C., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près ? Serneels C., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près
le parquet fédéral ; le parquet fédéral ;
? Boelens J., titulaire d'un master en droit, référendaire au tribunal ? Boelens J., titulaire d'un master en droit, référendaire au tribunal
de première instance d'Anvers ; de première instance d'Anvers ;
o pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles: o pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles:
? Degeest G., titulaire d'un master en droit ; ? Degeest G., titulaire d'un master en droit ;
? Van Esbroeck K., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet ? Van Esbroeck K., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet
près le parquet de Hal-Vilvorde ; près le parquet de Hal-Vilvorde ;
? Vrydag E., titulaire d'un master en droit ; ? Vrydag E., titulaire d'un master en droit ;
? Jordens P., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près ? Jordens P., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près
le parquet de Louvain ; le parquet de Louvain ;
? Van den Bulcke F., titulaire d'un master en droit, juriste de ? Van den Bulcke F., titulaire d'un master en droit, juriste de
parquet près le parquet de Bruxelles ; parquet près le parquet de Bruxelles ;
? Jadoul A.-S., titulaire d'un master en droit ; ? Jadoul A.-S., titulaire d'un master en droit ;
? Decraene A., titulaire d'un master en droit ; ? Decraene A., titulaire d'un master en droit ;
? Tancré M., titulaire d'un master en droit ; ? Tancré M., titulaire d'un master en droit ;
? Psalti A., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près ? Psalti A., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près
le parquet de Bruxelles ; le parquet de Bruxelles ;
? Féret J., licencié en droit ; ? Féret J., licencié en droit ;
? Bassine A., titulaire d'un master en droit ; ? Bassine A., titulaire d'un master en droit ;
? D'hondt J., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près ? D'hondt J., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près
le parquet de Bruxelles ; le parquet de Bruxelles ;
? Mairy A., titulaire d'un master en droit ; ? Mairy A., titulaire d'un master en droit ;
? Akcay Ch., titulaire d'un master en droit ; ? Akcay Ch., titulaire d'un master en droit ;
? Delarbe C., titulaire d'un master en droit ; ? Delarbe C., titulaire d'un master en droit ;
? Salomé Z., titulaire d'un master en droit, attaché au tribunal de ? Salomé Z., titulaire d'un master en droit, attaché au tribunal de
première instance francophone de Bruxelles ; première instance francophone de Bruxelles ;
? Busana Ch., titulaire d'un master en droit, attaché près le parquet ? Busana Ch., titulaire d'un master en droit, attaché près le parquet
fédéral ; fédéral ;
? Watthée G., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près ? Watthée G., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près
le parquet de Bruxelles; le parquet de Bruxelles;
? Wynants D., titulaire d'un master en droit ; ? Wynants D., titulaire d'un master en droit ;
? Navarre A., titulaire d'un master en droit ; ? Navarre A., titulaire d'un master en droit ;
o pour le ressort de la cour d'appel de Gand: o pour le ressort de la cour d'appel de Gand:
? Vanbelle J., titulaire d'un master en droit, juge suppléant au ? Vanbelle J., titulaire d'un master en droit, juge suppléant au
tribunal de police de Flandre occidentale; tribunal de police de Flandre occidentale;
? Desmet M., titulaire d'un master en droit ; ? Desmet M., titulaire d'un master en droit ;
? Verslyppe L., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet ? Verslyppe L., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet
près l'auditorat du travail de Gand ; près l'auditorat du travail de Gand ;
? Leroy K., titulaire d'un master en droit ; ? Leroy K., titulaire d'un master en droit ;
? Boucique C., titulaire d'un master en droit ; ? Boucique C., titulaire d'un master en droit ;
? Vanhauwaert R., titulaire d'un master en droit ; ? Vanhauwaert R., titulaire d'un master en droit ;
? Goderis B., titulaire d'un master en droit ; ? Goderis B., titulaire d'un master en droit ;
? Branteghem J., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet ? Branteghem J., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet
près le parquet de Hal-Vilvorde ; près le parquet de Hal-Vilvorde ;
? Peeters L., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près ? Peeters L., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près
le parquet de Flandre orientale ; le parquet de Flandre orientale ;
? Landuyt J., titulaire d'un master en droit ; ? Landuyt J., titulaire d'un master en droit ;
? Labens A., titulaire d'un master en droit ; ? Labens A., titulaire d'un master en droit ;
? Bergen E., titulaire d'un master en droit, attaché près le parquet ? Bergen E., titulaire d'un master en droit, attaché près le parquet
de Flandre occidentale ; de Flandre occidentale ;
? Vervenne H., licencié en droit ; ? Vervenne H., licencié en droit ;
? Van der Hauwaert B., titulaire d'un master en droit ; ? Van der Hauwaert B., titulaire d'un master en droit ;
? De Bie A., licencié en droit ; ? De Bie A., licencié en droit ;
? Traest L., titulaire d'un master en droit ; ? Traest L., titulaire d'un master en droit ;
o pour le ressort de la cour d'appel de Liège: o pour le ressort de la cour d'appel de Liège:
? Monnaie C., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près ? Monnaie C., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près
le parquet du Luxembourg ; le parquet du Luxembourg ;
? Nolet de Brauwere van Steeland A., titulaire d'un master en droit, ? Nolet de Brauwere van Steeland A., titulaire d'un master en droit,
juriste de parquet près le parquet du Luxembourg ; juriste de parquet près le parquet du Luxembourg ;
? Charlier L., titulaire d'un master en droit ; ? Charlier L., titulaire d'un master en droit ;
? Mathieu C., titulaire d'un master en droit ; ? Mathieu C., titulaire d'un master en droit ;
? Danthine C., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près ? Danthine C., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près
le parquet de Liège ; le parquet de Liège ;
? Delgaudinne S., titulaire d'un master en droit ; ? Delgaudinne S., titulaire d'un master en droit ;
? Seldeslachts J., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet ? Seldeslachts J., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet
près le parquet de Namur ; près le parquet de Namur ;
? Braun J., titulaire d'un master en droit ; ? Braun J., titulaire d'un master en droit ;
? Jacques de Dixmude E., titulaire d'un master en droit, juriste de ? Jacques de Dixmude E., titulaire d'un master en droit, juriste de
parquet près le parquet de Liège ; parquet près le parquet de Liège ;
? Clarinval L., titulaire d'un master en droit ; ? Clarinval L., titulaire d'un master en droit ;
? Paraire S., titulaire d'un master en droit ; ? Paraire S., titulaire d'un master en droit ;
? Dubois A., titulaire d'un master en droit ; ? Dubois A., titulaire d'un master en droit ;
? Reynders M., titulaire d'un master en droit ; ? Reynders M., titulaire d'un master en droit ;
? Fourrez A., titulaire d'un master en droit ; ? Fourrez A., titulaire d'un master en droit ;
o pour le ressort de la cour d'appel de Mons: o pour le ressort de la cour d'appel de Mons:
? Lecomte M., titulaire d'un master en droit ; ? Lecomte M., titulaire d'un master en droit ;
? Dulière A., titulaire d'un master en droit ; ? Dulière A., titulaire d'un master en droit ;
? Katz V., titulaire d'un master en droit, référendaire au tribunal de ? Katz V., titulaire d'un master en droit, référendaire au tribunal de
première instance francophone de Bruxelles ; première instance francophone de Bruxelles ;
? de Thibault de Boesinghe C., titulaire d'un master en droit ; ? de Thibault de Boesinghe C., titulaire d'un master en droit ;
? Mancuso L., titulaire d'un master en droit ; ? Mancuso L., titulaire d'un master en droit ;
? Teixeira Cardoso Gaio S., titulaire d'un master en droit ; ? Teixeira Cardoso Gaio S., titulaire d'un master en droit ;
? Legrand C., titulaire d'un master en droit ; ? Legrand C., titulaire d'un master en droit ;
? Van Bilsen G., titulaire d'un master en droit ; ? Van Bilsen G., titulaire d'un master en droit ;
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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