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du 30 novembre 2021 par lequel Mme Muls C. est désignée pour exercer sa fonction au tribunal de première
instance francophone de Bruxelles. Par ar ? Mme. Delorme
V. ; ? Mme. Gossart O. ; Par arrêté ministériel du 25 janvier
2022, est d(...)"
| Ordre Judiciaire Par arrêté ministériel du 28 janvier 2022, est retiré l'arrêté ministériel du 30 novembre 2021 par lequel Mme Muls C. est désignée pour exercer sa fonction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Par ar ? Mme. Delorme V. ; ? Mme. Gossart O. ; Par arrêté ministériel du 25 janvier 2022, est d(...) | Ordre Judiciaire Par arrêté ministériel du 28 janvier 2022, est retiré l'arrêté ministériel du 30 novembre 2021 par lequel Mme Muls C. est désignée pour exercer sa fonction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Par ar ? Mme. Delorme V. ; ? Mme. Gossart O. ; Par arrêté ministériel du 25 janvier 2022, est d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre Judiciaire | Ordre Judiciaire |
| Par arrêté ministériel du 28 janvier 2022, est retiré l'arrêté | Par arrêté ministériel du 28 janvier 2022, est retiré l'arrêté |
| ministériel du 30 novembre 2021 par lequel Mme Muls C. est désignée | ministériel du 30 novembre 2021 par lequel Mme Muls C. est désignée |
| pour exercer sa fonction au tribunal de première instance francophone | pour exercer sa fonction au tribunal de première instance francophone |
| de Bruxelles. | de Bruxelles. |
| Par arrêtés ministériels du 28 janvier 2022, sont désignées pour | Par arrêtés ministériels du 28 janvier 2022, sont désignées pour |
| exercer leurs fonctions au parquet du Luxembourg : | exercer leurs fonctions au parquet du Luxembourg : |
| ? Mme. Delorme V. ; | ? Mme. Delorme V. ; |
| ? Mme. Gossart O. ; | ? Mme. Gossart O. ; |
| Par arrêté ministériel du 25 janvier 2022, est désignée pour exercer | Par arrêté ministériel du 25 janvier 2022, est désignée pour exercer |
| sa fonction au tribunal de police du Hainaut, Mme. Thomaes A. | sa fonction au tribunal de police du Hainaut, Mme. Thomaes A. |
| Par arrêté ministériel du 25 janvier 2022, est désignée pour exercer | Par arrêté ministériel du 25 janvier 2022, est désignée pour exercer |
| sa fonction à la cour d'appel de Mons, Mme. Duqué C. | sa fonction à la cour d'appel de Mons, Mme. Duqué C. |
| Par arrêtés ministériels du 25 janvier 2022, sont désignées pour | Par arrêtés ministériels du 25 janvier 2022, sont désignées pour |
| exercer leurs fonctions au tribunal de première instance du Hainaut : | exercer leurs fonctions au tribunal de première instance du Hainaut : |
| ? Mme Denis M. ; | ? Mme Denis M. ; |
| ? Mme Dumoulin C. ; | ? Mme Dumoulin C. ; |
| Par arrêtés ministériels du 25 janvier 2022, sont désignées pour | Par arrêtés ministériels du 25 janvier 2022, sont désignées pour |
| exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Flandre | exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Flandre |
| Orientale : | Orientale : |
| ? Mme Castelain E. ; | ? Mme Castelain E. ; |
| ? Mme Goedertier M. ; | ? Mme Goedertier M. ; |
| ? Mme Roelandt J. ; | ? Mme Roelandt J. ; |
| ? Mme Verstraete E. ; | ? Mme Verstraete E. ; |
| Par arrêtés ministériels du 25 janvier 2022,, sont désignés pour | Par arrêtés ministériels du 25 janvier 2022,, sont désignés pour |
| exercer leurs fonctions au tribunal de première instance d'Anvers : | exercer leurs fonctions au tribunal de première instance d'Anvers : |
| ? Mme Goedertier N. ; | ? Mme Goedertier N. ; |
| ? M. Mulder D. ; | ? M. Mulder D. ; |
| ? Mme Verhesschen K.; | ? Mme Verhesschen K.; |
| Par arrêtés ministériels du 22 février 2022, sont désignés pour | Par arrêtés ministériels du 22 février 2022, sont désignés pour |
| exercer leurs fonctions à l'auditorat du travail du Hainaut : | exercer leurs fonctions à l'auditorat du travail du Hainaut : |
| ? Mme Demanet F. ; | ? Mme Demanet F. ; |
| ? M. Mary J. ; | ? M. Mary J. ; |
| Par arrêté ministériel du 1er février 2022, est désignée pour exercer | Par arrêté ministériel du 1er février 2022, est désignée pour exercer |
| sa fonction à l'auditorat du travail d'Anvers, Mme. Marckx E. | sa fonction à l'auditorat du travail d'Anvers, Mme. Marckx E. |
| Par arrêté ministériel du 2 mars 2022, est désignée pour exercer sa | Par arrêté ministériel du 2 mars 2022, est désignée pour exercer sa |
| fonction au parquet de Flandre Occidentale, Mme. Wostyn N. | fonction au parquet de Flandre Occidentale, Mme. Wostyn N. |
| Par arrêté ministériel du 2 mars 2022, est désignée pour exercer sa | Par arrêté ministériel du 2 mars 2022, est désignée pour exercer sa |
| fonction temporairement et partiellement au greffe du tribunal du | fonction temporairement et partiellement au greffe du tribunal du |
| travail néerlandophone de Bruxelles à partir du 22 février 2022, Mme. | travail néerlandophone de Bruxelles à partir du 22 février 2022, Mme. |
| Van der Poorten I. | Van der Poorten I. |
| La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue | La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue |
| de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la | de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la |
| poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la | poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la |
| rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
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