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de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2021 à Monsieur Patrick MICHEL, agent
définitif à la Régie des Bâtiments dans la clas Monsieur Patrick
MICHEL peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...)"
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 12 janvier 2022, la démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2021 à Monsieur Patrick MICHEL, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la clas Monsieur Patrick MICHEL peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) | Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 12 janvier 2022, la démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2021 à Monsieur Patrick MICHEL, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la clas Monsieur Patrick MICHEL peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) |
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REGIE DES BATIMENTS | REGIE DES BATIMENTS |
Personnel. - Mise à la retraite | Personnel. - Mise à la retraite |
Par arrêté ministériel du 12 janvier 2022, la démission honorable de | Par arrêté ministériel du 12 janvier 2022, la démission honorable de |
ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2021 à Monsieur | ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2021 à Monsieur |
Patrick MICHEL, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la | Patrick MICHEL, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la |
classe A2 avec le titre d' attaché. | classe A2 avec le titre d' attaché. |
Monsieur Patrick MICHEL peut faire valoir ses droits à la pension de | Monsieur Patrick MICHEL peut faire valoir ses droits à la pension de |
retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. | retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. |
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. |