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Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide, pour les exercices 2021 à 2025, de fixer les taux horaires des agents chargés d'exéc FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les articles relevant de la tutell(...) Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide, pour les exercices 2021 à 2025, de fixer les taux horaires des agents chargés d'exéc FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les articles relevant de la tutell(...)
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Pouvoirs locaux Pouvoirs locaux
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la
délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communal délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communal
d'Enghien décide, pour les exercices 2021 à 2025, de fixer les taux d'Enghien décide, pour les exercices 2021 à 2025, de fixer les taux
horaires des agents chargés d'exécuter des missions sur le terrain horaires des agents chargés d'exécuter des missions sur le terrain
et/ou administratives. et/ou administratives.
FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les
articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (1, 2 hors articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (1, 2 hors
caution, 3 à 7) de la délibération du 30 juin 2021 par lesquels le caution, 3 à 7) de la délibération du 30 juin 2021 par lesquels le
conseil communal de Flobecq établit, pour l'exercice 2021, une conseil communal de Flobecq établit, pour l'exercice 2021, une
redevance sur l'occupation des salles communales. redevance sur l'occupation des salles communales.
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