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Ordre judiciaire Par arrêté ministeriel du 8 avril 2021, produit ses effets depuis le 1 février 2020, L'article 1er, A, 1° et 2° a) et b) de l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignatio(...) Ordre judiciaire Par arrêté ministeriel du 8 avril 2021, produit ses effets depuis le 1 février 2020, L'article 1er, A, 1° et 2° a) et b) de l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignatio(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté ministeriel du 8 avril 2021, produit ses effets depuis le 1 Par arrêté ministeriel du 8 avril 2021, produit ses effets depuis le 1
février 2020, février 2020,
L'article 1er, A, 1° et 2° a) et b) de l'arrêté ministériel du 10 L'article 1er, A, 1° et 2° a) et b) de l'arrêté ministériel du 10
février 2003 portant désignation des membres de la commission de février 2003 portant désignation des membres de la commission de
recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9,
alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire est alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire est
remplacé par le texte suivant : remplacé par le texte suivant :
A. SECTION DE LANGUE FRANCAISE A. SECTION DE LANGUE FRANCAISE
1° Président : 1° Président :
M. Schils J., conseiller émérite à la cour d'appel de Liège M. Schils J., conseiller émérite à la cour d'appel de Liège
Suppléant : Suppléant :
M. Magerman A, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles M. Magerman A, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles
Suppléant : Suppléant :
M. Heilporn C., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles M. Heilporn C., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles
2° Membres : 2° Membres :
a) M. Cremer D., ancien bâtonnier du barreau d'Eupen a) M. Cremer D., ancien bâtonnier du barreau d'Eupen
Suppléant : Suppléant :
M. Balate E., ancien bâtonnier du barreau de Mons M. Balate E., ancien bâtonnier du barreau de Mons
Suppléant : Suppléant :
M. Van Malleghem F., ancien bâtonnier du barreau de Tournai M. Van Malleghem F., ancien bâtonnier du barreau de Tournai
b) Mme Franck S., professeur à l'Université catholique de b) Mme Franck S., professeur à l'Université catholique de
Louvain-la-Neuve Louvain-la-Neuve
Suppléant : Suppléant :
M. Poullet Y., professeur de l'UNamur et de l'Université de Liège M. Poullet Y., professeur de l'UNamur et de l'Université de Liège
Suppléant : Suppléant :
M. Gérard P., professeur émérite à l'Université Saint-Louis. M. Gérard P., professeur émérite à l'Université Saint-Louis.
B. SECTION DE LANGUE FRANCAISE COMPOSEE POUR CONNAITRE D'UN RECOURS EN B. SECTION DE LANGUE FRANCAISE COMPOSEE POUR CONNAITRE D'UN RECOURS EN
LANGUE ALLEMANDE LANGUE ALLEMANDE
1° Président : 1° Président :
M. Schils J., conseiller émérite à la cour d'appel de Liège M. Schils J., conseiller émérite à la cour d'appel de Liège
Suppléant : Suppléant :
M. Magerman A, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles M. Magerman A, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles
Suppléant : Suppléant :
M. Heilporn C., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles ; M. Heilporn C., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles ;
2° Membres : 2° Membres :
a) M. Cremer D., ancien bâtonnier du barreau d'Eupen a) M. Cremer D., ancien bâtonnier du barreau d'Eupen
Suppléant : Suppléant :
Mme Moor S., ancien bâtonnier du barreau d'Eupen Mme Moor S., ancien bâtonnier du barreau d'Eupen
Suppléant : Suppléant :
M. Balate E., ancien bâtonnier du barreau de Mons M. Balate E., ancien bâtonnier du barreau de Mons
b) Mme Franck S., professeur à l'Université catholique de b) Mme Franck S., professeur à l'Université catholique de
Louvain-la-Neuve Louvain-la-Neuve
Suppléant : Suppléant :
M. Poullet Y., professeur de l'UNamur et de l'Université de Liège M. Poullet Y., professeur de l'UNamur et de l'Université de Liège
Suppléant : Suppléant :
M. Gérard P., professeur émérite à l'Université Saint-Louis. M. Gérard P., professeur émérite à l'Université Saint-Louis.
Les mots « M. Heilporn C., juge au tribunal de première instance », Les mots « M. Heilporn C., juge au tribunal de première instance »,
sont supprimés dans l''arrêté ministériel du 19 janvier 2012. sont supprimés dans l''arrêté ministériel du 19 janvier 2012.
L'article 2, A, 2° a) et c) de l'arrêté ministériel du 10 février 2003 L'article 2, A, 2° a) et c) de l'arrêté ministériel du 10 février 2003
portant désignation des membres de la Commission de recours et du jury portant désignation des membres de la Commission de recours et du jury
d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et
428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, est remplacé par le 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, est remplacé par le
texte suivant : texte suivant :
a) M. Menschaert R., avocat au barreau de Bruxelles; a) M. Menschaert R., avocat au barreau de Bruxelles;
Suppléant : Suppléant :
M. De Cordt Y., avocat au barreau de Bruxelles M. De Cordt Y., avocat au barreau de Bruxelles
Suppléant : Suppléant :
M. Levaux M., avocat au barreau de Liège. M. Levaux M., avocat au barreau de Liège.
c) M. Behrendt Ch., professeur à l'Université de Liège c) M. Behrendt Ch., professeur à l'Université de Liège
Suppléant : Suppléant :
M. Wéry P., professeur à l'Université Catholique de Louvain-la-Neuve M. Wéry P., professeur à l'Université Catholique de Louvain-la-Neuve
Suppléant : Suppléant :
M. Scalia D., professeur à l'Université Libre de Bruxelles. M. Scalia D., professeur à l'Université Libre de Bruxelles.
L'article 2, B, 1° et 2° b) et c) de l'arrêté ministériel du 10 L'article 2, B, 1° et 2° b) et c) de l'arrêté ministériel du 10
février 2003 portant désignation des membres de la Commission de février 2003 portant désignation des membres de la Commission de
recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9,
alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, est alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, est
remplacé par le texte suivant : remplacé par le texte suivant :
B. SECTION DE LANGUE FRANCAISE COMPOSEE POUR CONNAITRE D'UNE EPREUVE B. SECTION DE LANGUE FRANCAISE COMPOSEE POUR CONNAITRE D'UNE EPREUVE
EN LANGUE ALLEMANDE EN LANGUE ALLEMANDE
1° Président : 1° Président :
Mme Corman N., juge au tribunal de première instance d'Eupen Mme Corman N., juge au tribunal de première instance d'Eupen
Suppléant : Suppléant :
M. Freres J.-M., juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de M. Freres J.-M., juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de
première instance d'Eupen première instance d'Eupen
Suppléant : x Suppléant : x
2° Membres : 2° Membres :
b) M. Zians G., avocat au barreau d'Eupen b) M. Zians G., avocat au barreau d'Eupen
Suppléant : x Suppléant : x
Suppléant : Suppléant :
M. Leclerc H., avocat au barreau d'Eupen M. Leclerc H., avocat au barreau d'Eupen
c) M. Behrendt Ch., professeur à l'Université de Liège c) M. Behrendt Ch., professeur à l'Université de Liège
Suppléant : Suppléant :
M. Gerkens J.-F., professeur à l'Université de Liège M. Gerkens J.-F., professeur à l'Université de Liège
Suppléant : x . Suppléant : x .
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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