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arrêté ministériel du 5 août 2020, Monsieur Claude GILLARD est désigné, pour un terme de deux ans, en
tant qu'assesseur suppléant externe Le présent arrêté produit ses effets le 5 août 2020. (...)"
| Assesseur suppléant externe pour la Chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 5 août 2020, Monsieur Claude GILLARD est désigné, pour un terme de deux ans, en tant qu'assesseur suppléant externe Le présent arrêté produit ses effets le 5 août 2020. (...) | Assesseur suppléant externe pour la Chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 5 août 2020, Monsieur Claude GILLARD est désigné, pour un terme de deux ans, en tant qu'assesseur suppléant externe Le présent arrêté produit ses effets le 5 août 2020. (...) |
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