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Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel. - A330-077 Par arrêté ministériel du 6 avril 2020, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à AOT Energy Belgium SA, conformément aux dispositions de l'arrêté Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel. - A330-077 Par arrêté ministériel du 6 avril 2020, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à AOT Energy Belgium SA, conformément aux dispositions de l'arrêté
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel. - A330-077 Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel. - A330-077
Par arrêté ministériel du 6 avril 2020, une autorisation individuelle Par arrêté ministériel du 6 avril 2020, une autorisation individuelle
de fourniture de gaz naturel est octroyée à AOT Energy Belgium SA, de fourniture de gaz naturel est octroyée à AOT Energy Belgium SA,
conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 2001 conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 2001
relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux
conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel. conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel.
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