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6 avril 2020, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à AOT Energy Belgium
SA, conformément aux dispositions de l'arrêté
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| Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel. - A330-077 Par arrêté ministériel du 6 avril 2020, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à AOT Energy Belgium SA, conformément aux dispositions de l'arrêté | Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel. - A330-077 Par arrêté ministériel du 6 avril 2020, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à AOT Energy Belgium SA, conformément aux dispositions de l'arrêté |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel. - A330-077 | Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel. - A330-077 |
| Par arrêté ministériel du 6 avril 2020, une autorisation individuelle | Par arrêté ministériel du 6 avril 2020, une autorisation individuelle |
| de fourniture de gaz naturel est octroyée à AOT Energy Belgium SA, | de fourniture de gaz naturel est octroyée à AOT Energy Belgium SA, |
| conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 2001 | conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 2001 |
| relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux | relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux |
| conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel. | conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel. |