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à sa demande à Mme Tania HORBACH, Attachée, le 30 septembre 2020 au soir. Le recours en annulation
des actes précités à portée individuelle peut être Ce délai est augmenté de
trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)"
Démission Par arrêté ministériel du 14 septembre 2020, la démission volontaire est accordée à sa demande à Mme Tania HORBACH, Attachée, le 30 septembre 2020 au soir. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) | Démission Par arrêté ministériel du 14 septembre 2020, la démission volontaire est accordée à sa demande à Mme Tania HORBACH, Attachée, le 30 septembre 2020 au soir. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) |
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SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE | SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE |
Démission | Démission |
Par arrêté ministériel du 14 septembre 2020, la démission volontaire | Par arrêté ministériel du 14 septembre 2020, la démission volontaire |
est accordée à sa demande à Mme Tania HORBACH, Attachée, le 30 | est accordée à sa demande à Mme Tania HORBACH, Attachée, le 30 |
septembre 2020 au soir. | septembre 2020 au soir. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli | au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli |
recommandé à la poste. | recommandé à la poste. |
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la |
Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors | Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors |
d'Europe. | d'Europe. |