publié le 07 octobre 2020
Démission Par arrêté ministériel du 14 septembre 2020, la démission volontaire est accordée à sa demande à Mme Tania HORBACH, Attachée, le 30 septembre 2020 au soir. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
- source
- service public regional bruxelles fonction publique
- numac
- 2020015648
- pub.
- 07/10/2020
- prom.
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SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE
Démission Par arrêté ministériel du 14 septembre 2020, la démission volontaire est accordée à sa demande à Mme Tania HORBACH, Attachée, le 30 septembre 2020 au soir.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.