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Désignation Par arrêté ministériel du 9 mai 2019 qui entre en vigueur le jour de sa signature, Monsieur Pierre Bruyère, né le 8 mai 1958, Directeur du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la communication du Service public fé La désignation prend fin de plein droit au moment de la désignation définitive d'un président au se(...) Désignation Par arrêté ministériel du 9 mai 2019 qui entre en vigueur le jour de sa signature, Monsieur Pierre Bruyère, né le 8 mai 1958, Directeur du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la communication du Service public fé La désignation prend fin de plein droit au moment de la désignation définitive d'un président au se(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Désignation Désignation
Par arrêté ministériel du 9 mai 2019 qui entre en vigueur le jour de Par arrêté ministériel du 9 mai 2019 qui entre en vigueur le jour de
sa signature, Monsieur Pierre Bruyère, né le 8 mai 1958, Directeur du sa signature, Monsieur Pierre Bruyère, né le 8 mai 1958, Directeur du
Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la
communication du Service public fédéral de Programmation Politique communication du Service public fédéral de Programmation Politique
scientifique est désigné président ad intérim du Service public scientifique est désigné président ad intérim du Service public
fédéral de programmation Politique scientifique avec entrée en fédéral de programmation Politique scientifique avec entrée en
fonction le 9 mai 2019. fonction le 9 mai 2019.
La désignation prend fin de plein droit au moment de la désignation La désignation prend fin de plein droit au moment de la désignation
définitive d'un président au service public fédéral de programmation définitive d'un président au service public fédéral de programmation
Politique scientifique. Politique scientifique.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, sous pli recommandé à La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, sous pli recommandé à
la poste. la poste.
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