publié le 17 mai 2019
Désignation Par arrêté ministériel du 9 mai 2019 qui entre en vigueur le jour de sa signature, Monsieur Pierre Bruyère, né le 8 mai 1958, Directeur du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la communication du Service public fé La désignation prend fin de plein droit au moment de la désignation définitive d'un président au se(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2019030489
- pub.
- 17/05/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Désignation Par arrêté ministériel du 9 mai 2019 qui entre en vigueur le jour de sa signature, Monsieur Pierre Bruyère, né le 8 mai 1958, Directeur du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la communication du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est désigné président ad intérim du Service public fédéral de programmation Politique scientifique avec entrée en fonction le 9 mai 2019.
La désignation prend fin de plein droit au moment de la désignation définitive d'un président au service public fédéral de programmation Politique scientifique.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, sous pli recommandé à la poste.