← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI | SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI |
| 1er FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 1er FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs | du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs |
| suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les | suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les |
| greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour | greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour |
| l'ensemble des organismes d'intérêt public | l'ensemble des organismes d'intérêt public |
| La Ministre de la Fonction publique, | La Ministre de la Fonction publique, |
| Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les | Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les |
| assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les | assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les |
| greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la | greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la |
| chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public, | chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 5 de l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 |
Article 1er.L'article 5 de l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 |
| désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et | désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et |
| désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs | désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs |
| suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes | suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes |
| d'intérêt public, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 2014, | d'intérêt public, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 2014, |
| est remplacé par la disposition suivante : | est remplacé par la disposition suivante : |
| « Art. 5.A la section d'expression néerlandaise de la chambre de |
« Art. 5.A la section d'expression néerlandaise de la chambre de |
| recours visée à l'article 1er, sont désignés, en qualité de | recours visée à l'article 1er, sont désignés, en qualité de |
| greffier-rapporteur Monsieur Herwig Stalpaert et, en qualité de | greffier-rapporteur Monsieur Herwig Stalpaert et, en qualité de |
| greffier-rapporteur suppléant, Messieurs Frederic Buysse et Danny | greffier-rapporteur suppléant, Messieurs Frederic Buysse et Danny |
| Daelman, tous fonctionnaires au Service public fédéral Stratégie et | Daelman, tous fonctionnaires au Service public fédéral Stratégie et |
| Appui. ». | Appui. ». |
Art. 2.L'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel |
Art. 2.L'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel |
| du 25 mars 2014, est remplacé par la disposition suivante : | du 25 mars 2014, est remplacé par la disposition suivante : |
| « Art. 6.Sont respectivement désignées en qualité de |
« Art. 6.Sont respectivement désignées en qualité de |
| greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section | greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section |
| d'expression française de la chambre de recours visée à l'article 1er, | d'expression française de la chambre de recours visée à l'article 1er, |
| Mesdames Florence Van Oeteren et Sinem Ozkara, fonctionnaires au | Mesdames Florence Van Oeteren et Sinem Ozkara, fonctionnaires au |
| Service public fédéral Stratégie et Appui. ». | Service public fédéral Stratégie et Appui. ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 1er février 2019. | Bruxelles, le 1er février 2019. |
| S. WILMES | S. WILMES |