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Almo sprl. - Retrait de l'autorisation Par arrêté ministériel du 10 janvier 2019, l'autorisation
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
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| société de gestion de droits « Auteursbureau Almo sprl », société | société de gestion de droits « Auteursbureau Almo sprl », société |
| commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité | commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité |
| limitée (portant le numéro d'entreprise 0425.496.141), est entièrement | limitée (portant le numéro d'entreprise 0425.496.141), est entièrement |
| retirée conformément à l'article XV.66/1 du Code de droit économique | retirée conformément à l'article XV.66/1 du Code de droit économique |
| étant donné qu'elle a commis une infraction grave à l'article XI.248, | étant donné qu'elle a commis une infraction grave à l'article XI.248, |
| § 1er du Code de droit économique en ne gérant pas les droits dans | § 1er du Code de droit économique en ne gérant pas les droits dans |
| l'intérêt de ses ayants droit. | l'intérêt de ses ayants droit. |