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O., Convent Fr., Dubuisson O., Otte J., notaires à la résidence d'Ixelles, et de M. De Troyer T., candidat-notaire,
pour former l'association « NOTALEX M. De Troyer
T. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ixelles. Cet arrêté e(...)"
| Notariat Par arrêté ministériel du 31 juillet 2018, la demande d'association de MM. Brouwers O., Convent Fr., Dubuisson O., Otte J., notaires à la résidence d'Ixelles, et de M. De Troyer T., candidat-notaire, pour former l'association « NOTALEX M. De Troyer T. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ixelles. Cet arrêté e(...) | Notariat Par arrêté ministériel du 31 juillet 2018, la demande d'association de MM. Brouwers O., Convent Fr., Dubuisson O., Otte J., notaires à la résidence d'Ixelles, et de M. De Troyer T., candidat-notaire, pour former l'association « NOTALEX M. De Troyer T. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ixelles. Cet arrêté e(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté ministériel du 31 juillet 2018, la demande d'association de | Par arrêté ministériel du 31 juillet 2018, la demande d'association de |
| MM. Brouwers O., Convent Fr., Dubuisson O., Otte J., notaires à la | MM. Brouwers O., Convent Fr., Dubuisson O., Otte J., notaires à la |
| résidence d'Ixelles, et de M. De Troyer T., candidat-notaire, pour | résidence d'Ixelles, et de M. De Troyer T., candidat-notaire, pour |
| former l'association « NOTALEX » à la résidence d'Ixelles, est | former l'association « NOTALEX » à la résidence d'Ixelles, est |
| approuvée. | approuvée. |
| M. De Troyer T. est affecté en qualité de notaire associé à la | M. De Troyer T. est affecté en qualité de notaire associé à la |
| résidence d'Ixelles. | résidence d'Ixelles. |
| Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M. | Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M. |
| De Troyer T. comme notaire associé à la résidence d'Ixelles. | De Troyer T. comme notaire associé à la résidence d'Ixelles. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, | Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, |
| soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |