SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 31 juillet 2018, la demande d'association de MM. Brouwers O., Convent Fr., Dubuisson O., Otte J., notaires à la résidence d'Ixelles, et de M. De Troyer T., candidat-notaire, pour former l'association « NOTALEX » à la résidence d'Ixelles, est approuvée.

M. De Troyer T. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ixelles.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M. De Troyer T. comme notaire associé à la résidence d'Ixelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).