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Notariat Par arrêté ministériel du 22 septembre 2017, la demande d'association de M. Dens M., notaire à la résidence d'Anvers, de M. Moortgat M., notaire à la résidence d'Anvers et de Mme Saelens M., candidat-nota(...) Mme Saelens M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du d(...) Notariat Par arrêté ministériel du 22 septembre 2017, la demande d'association de M. Dens M., notaire à la résidence d'Anvers, de M. Moortgat M., notaire à la résidence d'Anvers et de Mme Saelens M., candidat-nota(...) Mme Saelens M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du d(...)
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Notariat Notariat
Par arrêté ministériel du 22 septembre 2017, la demande d'association Par arrêté ministériel du 22 septembre 2017, la demande d'association
de M. Dens M., notaire à la résidence d'Anvers, de M. Moortgat M., de M. Dens M., notaire à la résidence d'Anvers, de M. Moortgat M.,
notaire à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton) et de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton) et de
Mme Saelens M., candidat-notaire, pour former l'association "SCRIPTAS Mme Saelens M., candidat-notaire, pour former l'association "SCRIPTAS
Notarissen", à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), Notarissen", à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton),
est approuvée. est approuvée.
Mme Saelens M. est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Saelens M. est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton). résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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