publié le 02 octobre 2017
Notariat Par arrêté ministériel du 22 septembre 2017, la demande d'association de M. Dens M., notaire à la résidence d'Anvers, de M. Moortgat M., notaire à la résidence d'Anvers et de Mme Saelens M., candidat-nota(...) Mme Saelens M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du d(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 22 septembre 2017, la demande d'association de M. Dens M., notaire à la résidence d'Anvers, de M. Moortgat M., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton) et de Mme Saelens M., candidat-notaire, pour former l'association "SCRIPTAS Notarissen", à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), est approuvée.
Mme Saelens M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.