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l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3A dit « Le Bizet-Centre » à Comines-Warneton ,
accompagné du plan d'expropriation(...)
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| Aménagement du Territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3A dit « Le Bizet-Centre » à Comines-Warneton , accompagné du plan d'expropriation(...) | Aménagement du Territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3A dit « Le Bizet-Centre » à Comines-Warneton , accompagné du plan d'expropriation(...) |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| Aménagement du Territoire | Aménagement du Territoire |
| COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2017 approuve | COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2017 approuve |
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| Bizet-Centre » à Comines-Warneton (Ploegsteert), accompagné du plan | Bizet-Centre » à Comines-Warneton (Ploegsteert), accompagné du plan |
| d'expropriation, approuvés par arrêté royal, le 10 février 1969. | d'expropriation, approuvés par arrêté royal, le 10 février 1969. |