publié le 14 septembre 2017
Aménagement du Territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3A dit « Le Bizet-Centre » à Comines-Warneton , accompagné du plan d'expropriation(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017204545
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- 14/09/2017
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3A dit « Le Bizet-Centre » à Comines-Warneton (Ploegsteert), accompagné du plan d'expropriation, approuvés par arrêté royal, le 10 février 1969.