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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
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1er DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et les entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et les
programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de
la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26; la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;
Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article
35; 35;
Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton
d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2016; l'année budgétaire 2016;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation à l'article de base 61.33 du programme 21 de la division liquidation à l'article de base 61.33 du programme 21 de la division
organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du
Gouvernement wallon du 30 juin 2016 dans le cadre des programmes Gouvernement wallon du 30 juin 2016 dans le cadre des programmes
Convergence et Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, les Convergence et Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, les
dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)
: :
Convergence; Convergence;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire et de la recherche; savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation
qualifiante; qualifiante;
Intitulé : CdC Construform Hainaut - Volet 1 : Nouvelle Antenne; Intitulé : CdC Construform Hainaut - Volet 1 : Nouvelle Antenne;
Opérateur : IFAPME; Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.33.21; Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 95.192,57 EUR; Crédits de liquidation : 95.192,57 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204001 1367 D Codification du projet : E CV 1 204001 1367 D
Intitulé : Design Innovation - Centre de Compétence; Intitulé : Design Innovation - Centre de Compétence;
Opérateur : IFAPME; Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.33.21; Article de base : 61.33.21;
Crédits d'engagement : 3.901,53 EUR; Crédits d'engagement : 3.901,53 EUR;
Crédits de liquidation : 3.901,53 EUR; Crédits de liquidation : 3.901,53 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204000 0875 D Codification du projet : E CV 1 204000 0875 D
Intitulé : CdC CEPEGRA; Intitulé : CdC CEPEGRA;
Opérateur : FOREm; Opérateur : FOREm;
Article de base : 61.33.21; Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 22.049,99 EUR; Crédits de liquidation : 22.049,99 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204000 1511 D Codification du projet : E CV 1 204000 1511 D
Intitulé : CdC Construform Hainaut - Volet 3 : extension Châtelineau; Intitulé : CdC Construform Hainaut - Volet 3 : extension Châtelineau;
Opérateur : FOREm; Opérateur : FOREm;
Article de base : 61.33.21; Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 25.952,33 EUR; Crédits de liquidation : 25.952,33 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204001 1368 D Codification du projet : E CV 1 204001 1368 D
Intitulé : CdC Logistique La Louvière - Antenne Logistique Hainaut Intitulé : CdC Logistique La Louvière - Antenne Logistique Hainaut
occidental; occidental;
Opérateur : FOREm; Opérateur : FOREm;
Article de base : 61.33.21; Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 175.549,05 EUR; Crédits de liquidation : 175.549,05 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204000 1496 D Codification du projet : E CV 1 204000 1496 D
Intitulé : CdC Technofutur Industrie - Campus Technologique; Intitulé : CdC Technofutur Industrie - Campus Technologique;
Opérateur : FOREm; Opérateur : FOREm;
Article de base : 61.33.21; Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 200.783,37 EUR; Crédits de liquidation : 200.783,37 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204000 2324 D Codification du projet : E CV 1 204000 2324 D
Compétitivité régionale et Emploi; Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire et de la recherche; savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation
qualifiante; qualifiante;
Intitulé : Redynamisation du secteur des métiers de bouche - Volet 1 : Intitulé : Redynamisation du secteur des métiers de bouche - Volet 1 :
Villers-le-Bouillet Extension; Villers-le-Bouillet Extension;
Opérateur : IFAPME; Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.33.21; Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 59.833,98 EUR; Crédits de liquidation : 59.833,98 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204000 1039 D Codification du projet : E CP 1 204000 1039 D
Intitulé : Equip'AutoForm - AutoForm; Intitulé : Equip'AutoForm - AutoForm;
Opérateur : IFAPME; Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.33.21; Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 53.545,74 EUR; Crédits de liquidation : 53.545,74 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204000 0958 D Codification du projet : E CP 1 204000 0958 D
Intitulé : CdC Construform Liège - Volet 3 : Extension Les Isnes; Intitulé : CdC Construform Liège - Volet 3 : Extension Les Isnes;
Opérateur : IFAPME; Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.33.21; Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 240.447,63 EUR; Crédits de liquidation : 240.447,63 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204000 1361 D Codification du projet : E CP 1 204000 1361 D
Intitulé : CdC Construform Liège - Volet 1 : Extension Verviers; Intitulé : CdC Construform Liège - Volet 1 : Extension Verviers;
Opérateur : IFAPME; Opérateur : IFAPME;
Article de base : 61.33.21; Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 66.974,56 EUR; Crédits de liquidation : 66.974,56 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204000 2320 D Codification du projet : E CP 1 204000 2320 D
Intitulé : CdC Construform Liège - Volet 2 : Extension Grâce-Hollogne; Intitulé : CdC Construform Liège - Volet 2 : Extension Grâce-Hollogne;
Opérateur : FOREm; Opérateur : FOREm;
Article de base : 61.33.21; Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 476.168,02 EUR; Crédits de liquidation : 476.168,02 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204000 1363 D Codification du projet : E CP 1 204000 1363 D
Intitulé : CdC Technofutur Industrie - Centre Usine Transfrontalier; Intitulé : CdC Technofutur Industrie - Centre Usine Transfrontalier;
Opérateur : FOREm; Opérateur : FOREm;
Article de base : 61.33.21; Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 20.240,36 EUR; Crédits de liquidation : 20.240,36 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204000 1236 D Codification du projet : E CP 1 204000 1236 D
Intitulé : CdC Logistique Liège - CdC La Louvière : Centre d'Examen; Intitulé : CdC Logistique Liège - CdC La Louvière : Centre d'Examen;
Opérateur : FOREm; Opérateur : FOREm;
Article de base : 61.33.21; Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 717.641,06 EUR; Crédits de liquidation : 717.641,06 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204000 1501 D Codification du projet : E CP 1 204000 1501 D
Intitulé : Logistique Liège - Antenne Molinfaing; Intitulé : Logistique Liège - Antenne Molinfaing;
Opérateur : FOREm; Opérateur : FOREm;
Article de base : 61.33.21; Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 35.783,52 EUR; Crédits de liquidation : 35.783,52 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204000 2325 D Codification du projet : E CP 1 204000 2325 D
Intitulé : CdC Construform Liège - Volet 2 : Antenne Verviers; Intitulé : CdC Construform Liège - Volet 2 : Antenne Verviers;
Opérateur : FOREm; Opérateur : FOREm;
Article de base : 61.33.21; Article de base : 61.33.21;
Crédits de liquidation : 417.304,22 EUR; Crédits de liquidation : 417.304,22 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204000 2322 D Codification du projet : E CP 1 204000 2322 D
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation à l'article de base 52.33 du programme 21 de la division liquidation à l'article de base 52.33 du programme 21 de la division
organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer les décisions du l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer les décisions du
Gouvernement wallon des 18 février 2016 et 30 juin 2016 dans le cadre Gouvernement wallon des 18 février 2016 et 30 juin 2016 dans le cadre
des programmes Convergence et Compétitivité régionale et Emploi, à des programmes Convergence et Compétitivité régionale et Emploi, à
savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets
cofinancés) : cofinancés) :
Convergence; Convergence;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire et de la recherche; savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation
qualifiante; qualifiante;
Intitulé : Cefoverre Evolutive; Intitulé : Cefoverre Evolutive;
Opérateur : Cefoverre ASBL; Opérateur : Cefoverre ASBL;
Article de base : 52.33.21; Article de base : 52.33.21;
Crédits de liquidation : 14.516,64 EUR; Crédits de liquidation : 14.516,64 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204000 0874 D Codification du projet : E CV 1 204000 0874 D
Intitulé : Formation professionnelle - Renouvellement du parc Intitulé : Formation professionnelle - Renouvellement du parc
informatique de Technofutur TIC; informatique de Technofutur TIC;
Opérateur : Technofutur TIC; Opérateur : Technofutur TIC;
Article de base : 52.33.21; Article de base : 52.33.21;
Crédits d'engagement : 56.700,00 EUR; Crédits d'engagement : 56.700,00 EUR;
Crédits de liquidation : 95.778,42 EUR; Crédits de liquidation : 95.778,42 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204000 1080 D Codification du projet : E CV 1 204000 1080 D
Intitulé : Technocité - Syntic Feder; Intitulé : Technocité - Syntic Feder;
Opérateur : Technocité; Opérateur : Technocité;
Article de base : 52.33.21; Article de base : 52.33.21;
Crédits de liquidation : 4.293,47 EUR; Crédits de liquidation : 4.293,47 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204000 1256 D Codification du projet : E CV 1 204000 1256 D
Intitulé : Technocité - Mons, pôle de croissance : Objectif 2015 Intitulé : Technocité - Mons, pôle de croissance : Objectif 2015
Portefeuille 5 : Virtualis; Portefeuille 5 : Virtualis;
Opérateur : Technocité; Opérateur : Technocité;
Article de base : 52.33.21; Article de base : 52.33.21;
Crédits de liquidation : 7.792,67 EUR; Crédits de liquidation : 7.792,67 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204000 1574 D Codification du projet : E CV 1 204000 1574 D
Intitulé : Wallonia Aerotraining Network - WAN FEDER 07-13; Intitulé : Wallonia Aerotraining Network - WAN FEDER 07-13;
Opérateur : WAN; Opérateur : WAN;
Article de base : 52.33.21; Article de base : 52.33.21;
Crédits de liquidation : 43.554,28 EUR; Crédits de liquidation : 43.554,28 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204000 1775 D Codification du projet : E CV 1 204000 1775 D
Compétitivité régionale et Emploi; Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire et de la recherche; savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation
qualifiante; qualifiante;
Intitulé : Technifutur - Assemblage; Intitulé : Technifutur - Assemblage;
Opérateur : Technifutur; Opérateur : Technifutur;
Article de base : 52.33.21; Article de base : 52.33.21;
Crédits de liquidation : 23.425,66 EUR; Crédits de liquidation : 23.425,66 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204000 1063 D Codification du projet : E CP 1 204000 1063 D
Intitulé : Technifutur - Productique Mécatronique Maintenance Intitulé : Technifutur - Productique Mécatronique Maintenance
Micro-techno; Micro-techno;
Opérateur : Technifutur (PMMU); Opérateur : Technifutur (PMMU);
Article de base : 52.33.21; Article de base : 52.33.21;
Crédits de liquidation : 60.986,59 EUR; Crédits de liquidation : 60.986,59 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204000 2122 D Codification du projet : E CP 1 204000 2122 D
Intitulé : Technifutur TIC; Intitulé : Technifutur TIC;
Opérateur : Technifutur; Opérateur : Technifutur;
Article de base : 52.33.21; Article de base : 52.33.21;
Crédits de liquidation : 116.046,85 EUR; Crédits de liquidation : 116.046,85 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204000 2123 D Codification du projet : E CV 1 204000 2123 D
Intitulé : IT Convergence Academy; Intitulé : IT Convergence Academy;
Opérateur : Technobel; Opérateur : Technobel;
Article de base : 52.33.21; Article de base : 52.33.21;
Crédits de liquidation : 54.754,64 EUR; Crédits de liquidation : 54.754,64 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204000 1318 D Codification du projet : E CV 1 204000 1318 D
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation à l'article de base 41.35 du programme 21 de la division liquidation à l'article de base 41.35 du programme 21 de la division
organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du
Gouvernement wallon du 27 mai 2016 dans le cadre du programme Interreg Gouvernement wallon du 27 mai 2016 dans le cadre du programme Interreg
Grande Région et Euregio, à savoir, les dossiers suivants (intitulés Grande Région et Euregio, à savoir, les dossiers suivants (intitulés
et codifications des projets cofinancés) : et codifications des projets cofinancés) :
Interreg « Grande Région »; Interreg « Grande Région »;
Axe 3 : Les hommes : développer l'acquisition et la diffusion des Axe 3 : Les hommes : développer l'acquisition et la diffusion des
connaissances, valoriser les ressources culturelles et consolider la connaissances, valoriser les ressources culturelles et consolider la
cohésion sociale; cohésion sociale;
Mesure 3.1 : Coopération dans les domaines de l'éducation et de la Mesure 3.1 : Coopération dans les domaines de l'éducation et de la
formation; formation;
Intitulé : Ecole de la 2e chance; Intitulé : Ecole de la 2e chance;
Opérateur : FOREm; Opérateur : FOREm;
Article de base : 41.35.21; Article de base : 41.35.21;
Crédits d'engagement : 121.707,14 EUR; Crédits d'engagement : 121.707,14 EUR;
Crédits de liquidation : 121.707,14 EUR; Crédits de liquidation : 121.707,14 EUR;
Codification du projet : E IG 1 301WLL 0040 G; Codification du projet : E IG 1 301WLL 0040 G;
Interreg « Euregio »; Interreg « Euregio »;
Intitulé : Euregiolog3; Intitulé : Euregiolog3;
Opérateur : FOREm; Opérateur : FOREm;
Article de base : 41.35.21; Article de base : 41.35.21;
Crédits de liquidation : 24.337,96 EUR; Crédits de liquidation : 24.337,96 EUR;
Codification du projet : E IE 1 104000 1027 D; Codification du projet : E IE 1 104000 1027 D;
Intitulé : Lingua; Intitulé : Lingua;
Opérateur : Province de Liège; Opérateur : Province de Liège;
Article de base : 41.35.21; Article de base : 41.35.21;
Crédits de liquidation : 1.630,19 EUR; Crédits de liquidation : 1.630,19 EUR;
Codification du projet : E IE 1 104000 1006 D; Codification du projet : E IE 1 104000 1006 D;
Intitulé : ASTE; Intitulé : ASTE;
Opérateur : ULg; Opérateur : ULg;
Article de base : 41.35.21; Article de base : 41.35.21;
Crédits de liquidation : 1.036,56 EUR; Crédits de liquidation : 1.036,56 EUR;
Codification du projet : E IE 1 104000 1009 D; Codification du projet : E IE 1 104000 1009 D;
Considérant la nécessité de transférer des crédits liquidation à Considérant la nécessité de transférer des crédits liquidation à
l'article de base 33.35 du programme 21 de la division organique 18 du l'article de base 33.35 du programme 21 de la division organique 18 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon
du 27 mai 2016 dans le cadre du programme Interreg Grande Région et du 27 mai 2016 dans le cadre du programme Interreg Grande Région et
Euregio, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications Euregio, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications
des projets cofinancés) : des projets cofinancés) :
Interreg « Grande Région »; Interreg « Grande Région »;
Axe 1 : L'Economie : accroître et promouvoir la compétitivité de Axe 1 : L'Economie : accroître et promouvoir la compétitivité de
l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le
développement de l'emploi; développement de l'emploi;
Mesure 1.2 : Appui aux actions collectives de développement du tissu Mesure 1.2 : Appui aux actions collectives de développement du tissu
économique; économique;
Intitulé : FRED; Intitulé : FRED;
Opérateur : Technifutur; Opérateur : Technifutur;
Article de base : 33.35.21; Article de base : 33.35.21;
Crédits de liquidation : 47.705,77 EUR; Crédits de liquidation : 47.705,77 EUR;
Codification du projet : E IG 1 102GDR 0064 D; Codification du projet : E IG 1 102GDR 0064 D;
Interreg « Euregio »; Interreg « Euregio »;
Intitulé : ASTE; Intitulé : ASTE;
Opérateur : ASBL Campus Auto; Opérateur : ASBL Campus Auto;
Article de base : 33.35.21; Article de base : 33.35.21;
Crédits de liquidation : 1.036,58 EUR; Crédits de liquidation : 1.036,58 EUR;
Codification du projet : E IE 1 104000 1009 D; Codification du projet : E IE 1 104000 1009 D;
Intitulé : ASTE; Intitulé : ASTE;
Opérateur : ULg; Opérateur : ULg;
Article de base : 33.35.21; Article de base : 33.35.21;
Crédits de liquidation : 2.631,22 EUR; Crédits de liquidation : 2.631,22 EUR;
Codification du projet : E IE 1 104000 1009 D; Codification du projet : E IE 1 104000 1009 D;
Intitulé : Enevate; Intitulé : Enevate;
Opérateur : Campus automobile Spa-Francorchamps; Opérateur : Campus automobile Spa-Francorchamps;
Article de base : 33.35.21; Article de base : 33.35.21;
Crédits de liquidation : 61.293,50 EUR; Crédits de liquidation : 61.293,50 EUR;
Codification du projet : E IB 1 100000 106D D; Codification du projet : E IB 1 100000 106D D;
Intitulé : EMuRgency; Intitulé : EMuRgency;
Opérateur : CECOTEPE; Opérateur : CECOTEPE;
Article de base : 33.35.21; Article de base : 33.35.21;
Crédits de liquidation : 88.877,67 EUR; Crédits de liquidation : 88.877,67 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 1023 D; Codification du projet : E IE 1 102000 1023 D;
Intitulé : EOS; Intitulé : EOS;
Opérateur : CECOTEPE; Opérateur : CECOTEPE;
Article de base : 33.35.21; Article de base : 33.35.21;
Crédits de liquidation : 47.813,85 EUR; Crédits de liquidation : 47.813,85 EUR;
Codification du projet : E IE 1 104000 1024 D; Codification du projet : E IE 1 104000 1024 D;
Intitulé : Professions de soins; Intitulé : Professions de soins;
Opérateur : EQF; Opérateur : EQF;
Article de base : 33.35.21; Article de base : 33.35.21;
Crédits de liquidation : 49.291,66 EUR; Crédits de liquidation : 49.291,66 EUR;
Codification du projet : E IE 1 104000 1025 D; Codification du projet : E IE 1 104000 1025 D;
Considérant la nécessité de transférer des crédits liquidation à Considérant la nécessité de transférer des crédits liquidation à
l'article de base 41.04 du programme 11 de la division organique 18 du l'article de base 41.04 du programme 11 de la division organique 18 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon
du 27 mai 2016 dans le cadre du programme Interreg IV A « du 27 mai 2016 dans le cadre du programme Interreg IV A «
France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers suivants France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers suivants
(intitulés et codifications des projets cofinancés) : (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Interreg IV A « France-Wallonie-Vlaanderen »; Interreg IV A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une
approche transfrontalière cohérente et intégrée; approche transfrontalière cohérente et intégrée;
Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les
besoins du marché du travail; besoins du marché du travail;
Intitulé : Forum de l'Emploi; Intitulé : Forum de l'Emploi;
Opérateur : FOREm; Opérateur : FOREm;
Article de base : 41.04.11; Article de base : 41.04.11;
Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102TRI 0103 D, Codification du projet : E IF 1 102TRI 0103 D,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 183 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 183 milliers

d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au
programme 21 de la division organique 18. programme 21 de la division organique 18.
Des crédits de liquidation à concurrence de 20 milliers d'EUR sont Des crédits de liquidation à concurrence de 20 milliers d'EUR sont
transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11
de la division organique 18. de la division organique 18.
Des crédits de liquidation à concurrence de 3.482 milliers d'EUR sont Des crédits de liquidation à concurrence de 3.482 milliers d'EUR sont
transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 21 transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 21
de la division organique 18. de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 11

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 11

et 21 de la division organique 18 et du programme 01 des divisions et 21 de la division organique 18 et du programme 01 des divisions
organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de
transferts transferts
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 18 41.04.11 DO 18 41.04.11
0 0
0 0
- -
+ 20 + 20
0 0
20 20
DO 18 33.35.21 DO 18 33.35.21
0 0
0 0
- -
+ 299 + 299
0 0
299 299
DO 18 41.35.21 DO 18 41.35.21
0 0
0 0
+ 122 + 122
+ 149 + 149
122 122
149 149
DO 18 52.33.21 DO 18 52.33.21
0 0
819 819
+ 57 + 57
+ 422 + 422
57 57
1.241 1.241
DO 18 61.33.21 DO 18 61.33.21
0 0
4.231 4.231
+ 4 + 4
+ 2.612 + 2.612
4 4
6.843 6.843
DO 32 01.01.01 DO 32 01.01.01
0 0
20.381 20.381
- -
- 3.502 - 3.502
0 0
16.879 16.879
DO 34 01.01.01 DO 34 01.01.01
563.401 563.401
40.242 40.242
- 183 - 183
- -
563.218 563.218
40.242 40.242

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 1er décembre 2016. Namur, le 1er décembre 2016.
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
E. TILLIEUX E. TILLIEUX
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