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prenant cours le 21 septembre 2016, la « BVBA E.C.D. » en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un
arrêté ministériel du 23 septembre 2016 Un
arrêté ministériel du 23 septembre 2016 suspend l'agrément en qualité de collecteur de déche(...)"
| Environnement Un arrêté ministériel du 21 septembre 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 septembre 2016, la « BVBA E.C.D. » en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 suspend l'agrément en qualité de collecteur de déche(...) | Environnement Un arrêté ministériel du 21 septembre 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 septembre 2016, la « BVBA E.C.D. » en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 suspend l'agrément en qualité de collecteur de déche(...) |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| Environnement | Environnement |
| Un arrêté ministériel du 21 septembre 2016 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 21 septembre 2016 agrée, pour une durée de |
| trois ans prenant cours le 21 septembre 2016, la « BVBA E.C.D. » en | trois ans prenant cours le 21 septembre 2016, la « BVBA E.C.D. » en |
| qualité de transporteur de déchets dangereux. | qualité de transporteur de déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 suspend l'agrément en | Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 suspend l'agrément en |
| qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « GmbH | qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « GmbH |
| Helmut Baldus » par arrêté ministériel du 4 mars 2016. | Helmut Baldus » par arrêté ministériel du 4 mars 2016. |
| Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 suspend l'agrément en | Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 suspend l'agrément en |
| qualité de collecteur de déchets dangereux octroyé à la « BVBA Belrec | qualité de collecteur de déchets dangereux octroyé à la « BVBA Belrec |
| Metals » par arrêté ministériel du 8 février 2016. | Metals » par arrêté ministériel du 8 février 2016. |
| Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 agrée, pour une durée de |
| trois ans prenant cours le 23 septembre 2016, la SCRL Hygea en qualité | trois ans prenant cours le 23 septembre 2016, la SCRL Hygea en qualité |
| de transporteur de déchets dangereux. | de transporteur de déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 agrée, pour un terme | Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 agrée, pour un terme |
| prenant cours le 26 septembre 2016 et échéant le 28 juillet 2019, M. | prenant cours le 26 septembre 2016 et échéant le 28 juillet 2019, M. |
| Franck Geoffroy en qualité de transporteur de déchets animaux de | Franck Geoffroy en qualité de transporteur de déchets animaux de |
| catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie. | catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie. |
| Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 agrée, pour une durée de |
| cinq ans prenant cours le 26 septembre 2016, la SA Power Installation | cinq ans prenant cours le 26 septembre 2016, la SA Power Installation |
| en qualité de transporteur de déchets dangereux. | en qualité de transporteur de déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 agrée, pour une durée de |
| cinq ans prenant cours le 26 septembre 2016, M. Grégory Meurisse en | cinq ans prenant cours le 26 septembre 2016, M. Grégory Meurisse en |
| qualité de transporteur de déchets dangereux. | qualité de transporteur de déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016 qui entre en vigueur le 21 | Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016 qui entre en vigueur le 21 |
| mars 2017, octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de | mars 2017, octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de |
| l'agrément en matière de bruit au bureau ASM Acoustics. | l'agrément en matière de bruit au bureau ASM Acoustics. |