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| Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure | Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 1er JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant nomination du président | 1er JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant nomination du président |
| et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder | et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder |
| à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de | à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de |
| qualification en navigation rhénane et intérieure | qualification en navigation rhénane et intérieure |
| Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et | Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et |
| du Patrimoine, | du Patrimoine, |
| Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, | Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, |
| modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988, la loi spéciale du 16 | modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988, la loi spéciale du 16 |
| juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et par | juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et par |
| la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de | la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de |
| l'Etat, l'article 6, § 1er, X; | l'Etat, l'article 6, § 1er, X; |
| Vu la loi du 21 mai 1991 relative à l'instauration d'un brevet de | Vu la loi du 21 mai 1991 relative à l'instauration d'un brevet de |
| conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume; | conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume; |
| Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de | Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de |
| certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés | certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés |
| au transport de marchandises et de personnes; | au transport de marchandises et de personnes; |
| Vu l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et | Vu l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et |
| fixation des rétributions pour les attestations de qualification en | fixation des rétributions pour les attestations de qualification en |
| navigation rhénane et intérieure; | navigation rhénane et intérieure; |
| Vu l'arrêté royal du 16 mars 2010 portant approbation de la résolution | Vu l'arrêté royal du 16 mars 2010 portant approbation de la résolution |
| 2007 - I -10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la | 2007 - I -10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la |
| navigation sur le Rhin relative au règlement des patentes du Rhin; | navigation sur le Rhin relative au règlement des patentes du Rhin; |
| Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2002 portant organisation d'un | Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2002 portant organisation d'un |
| examen de matelot pour la navigation intérieure; | examen de matelot pour la navigation intérieure; |
| Considérant la nécessité pour la Région wallonne de satisfaire à ses | Considérant la nécessité pour la Région wallonne de satisfaire à ses |
| obligations en matière d'organisation d'examens en vue de l'obtention | obligations en matière d'organisation d'examens en vue de l'obtention |
| des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure, | des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommé pour un terme de trois ans en qualité de |
Article 1er.Est nommé pour un terme de trois ans en qualité de |
| président de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à | président de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à |
| l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de | l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de |
| qualification en navigation rhénane et intérieure : M. Thierry Ledent, | qualification en navigation rhénane et intérieure : M. Thierry Ledent, |
| directeur à la Direction de la Gestion des Voies navigables de la | directeur à la Direction de la Gestion des Voies navigables de la |
| Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du | Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du |
| Service public de Wallonie. | Service public de Wallonie. |
Art. 2.Est nommé pour un terme de trois ans en qualité de président |
Art. 2.Est nommé pour un terme de trois ans en qualité de président |
| suppléant de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à | suppléant de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à |
| l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de | l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de |
| qualification en navigation rhénane et intérieure : M. Pascal Moens, | qualification en navigation rhénane et intérieure : M. Pascal Moens, |
| directeur à la Direction de la Promotion des Voies navigables et de | directeur à la Direction de la Promotion des Voies navigables et de |
| l'Intermodalité de la Direction générale opérationnelle Mobilité et | l'Intermodalité de la Direction générale opérationnelle Mobilité et |
| Voies hydrauliques du Service public de Wallonie. | Voies hydrauliques du Service public de Wallonie. |
Art. 3.Sont nommés pour un terme de trois ans en qualité de membres |
Art. 3.Sont nommés pour un terme de trois ans en qualité de membres |
| effectifs de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à | effectifs de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à |
| l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de | l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de |
| qualification en navigation rhénane et intérieure : | qualification en navigation rhénane et intérieure : |
| - Mme Sandy Crettels, attachée à la Direction de la Gestion des Voies | - Mme Sandy Crettels, attachée à la Direction de la Gestion des Voies |
| navigables de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies | navigables de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies |
| hydrauliques du Service public de Wallonie; | hydrauliques du Service public de Wallonie; |
| - Mme Anne Lambert, graduée principale à la Direction de la Gestion | - Mme Anne Lambert, graduée principale à la Direction de la Gestion |
| des Voies navigables de la Direction générale opérationnelle Mobilité | des Voies navigables de la Direction générale opérationnelle Mobilité |
| et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie; | et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie; |
| - M. Pascal Roland, expert navigation intérieure et rhénane, titulaire | - M. Pascal Roland, expert navigation intérieure et rhénane, titulaire |
| de la grande patente du Rhin; | de la grande patente du Rhin; |
| - M. Patrick Steenacker, transport fluvial, titulaire de la grande | - M. Patrick Steenacker, transport fluvial, titulaire de la grande |
| patente du Rhin; | patente du Rhin; |
| - M. Denis Dagnelie, transport fluvial, titulaire de la grande patente | - M. Denis Dagnelie, transport fluvial, titulaire de la grande patente |
| du Rhin; | du Rhin; |
| - M. Albano Gaggioli, attaché à la Direction des Voies hydrauliques de | - M. Albano Gaggioli, attaché à la Direction des Voies hydrauliques de |
| Charleroi de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies | Charleroi de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies |
| hydrauliques du Service public de Wallonie. | hydrauliques du Service public de Wallonie. |
Art. 4.Sont nommés pour un terme de trois ans en qualité de membres |
Art. 4.Sont nommés pour un terme de trois ans en qualité de membres |
| suppléants de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à | suppléants de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à |
| l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de | l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de |
| qualification en navigation rhénane et intérieure : | qualification en navigation rhénane et intérieure : |
| - M. Marc Delaude, premier attaché à la Direction de la Promotion des | - M. Marc Delaude, premier attaché à la Direction de la Promotion des |
| Voies navigables et de l'Intermodalité de la Direction générale | Voies navigables et de l'Intermodalité de la Direction générale |
| opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de | opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de |
| Wallonie; | Wallonie; |
| - M. Stéphan Nivelles, directeur à la Direction des Voies hydrauliques | - M. Stéphan Nivelles, directeur à la Direction des Voies hydrauliques |
| de Liège de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies | de Liège de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies |
| hydrauliques du Service public de Wallonie; | hydrauliques du Service public de Wallonie; |
| - M. Philippe Roland, capitaine du Bateau-Ecole « Province de Liège »; | - M. Philippe Roland, capitaine du Bateau-Ecole « Province de Liège »; |
| - M. Patrick Hermans, transport fluvial, titulaire de la grande | - M. Patrick Hermans, transport fluvial, titulaire de la grande |
| patente du Rhin; | patente du Rhin; |
| - M. Robert Druart, transport fluvial; | - M. Robert Druart, transport fluvial; |
| - M. Frédéric Swiderski, directeur de l'Institut pour le transport par | - M. Frédéric Swiderski, directeur de l'Institut pour le transport par |
| batellerie. | batellerie. |
Art. 5.Les nominations attribuées par le présent arrêté produisent |
Art. 5.Les nominations attribuées par le présent arrêté produisent |
| leurs effets au 1er juin 2016. | leurs effets au 1er juin 2016. |
| Namur, le 1er juillet 2016. | Namur, le 1er juillet 2016. |
| M. PREVOT | M. PREVOT |