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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
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1er DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 1er DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre les programmes 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et entre les programmes 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et
18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2015 budgétaire 2015
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification
administrative, administrative,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du
Tourisme et des Infrastructures sportives, Tourisme et des Infrastructures sportives,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de
la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26; la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;
Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, les dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, les
articles 20 et 21; articles 20 et 21;
Vu le décret du 16 juillet 2015 contenant le premier feuilleton Vu le décret du 16 juillet 2015 contenant le premier feuilleton
d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2015; l'année budgétaire 2015;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 novembre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 novembre 2015;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à
l'article de base 31.10 du programme 02 de la division organique 15, l'article de base 31.10 du programme 02 de la division organique 15,
des crédits de liquidation à l'article de base 33.23 du programme 03 des crédits de liquidation à l'article de base 33.23 du programme 03
de la division organique 15, des crédits d'engagement aux articles de de la division organique 15, des crédits d'engagement aux articles de
base 31.04 et 34.02 du programme 04 de la division organique 15 et des base 31.04 et 34.02 du programme 04 de la division organique 15 et des
crédits d'engagement à l'article 33.06 du programme 23 de la division crédits d'engagement à l'article 33.06 du programme 23 de la division
organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2015, afin de pallier le manque de crédits sur ces l'année budgétaire 2015, afin de pallier le manque de crédits sur ces
articles de base, articles de base,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4.373 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4.373 milliers

d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 49 milliers d'EUR d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 49 milliers d'EUR
sont transférés entre les programmes 02, 03, 04 et 23 des divisions sont transférés entre les programmes 02, 03, 04 et 23 des divisions
organiques 15 et 18. organiques 15 et 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes

02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général
des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est
modifiée comme suit : modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Article de base Article de base
Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de
réallocation réallocation
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 15 31.10.02 DO 15 31.10.02
1.991 1.991
1.985 1.985
+ 2.516 + 2.516
- -
4.507 4.507
1.985 1.985
DO 15 12.02.03 DO 15 12.02.03
1.149 1.149
1.221 1.221
- 363 - 363
- -
786 786
1.221 1.221
DO 15 12.07.03 DO 15 12.07.03
439 439
411 411
- 8 - 8
- -
431 431
411 411
DO 15 31.05.03 DO 15 31.05.03
2.545 2.545
2.535 2.535
- 90 - 90
- -
2.455 2.455
2.535 2.535
DO 15 33.23.03 DO 15 33.23.03
8.878 8.878
10.214 10.214
- -
+ 49 + 49
8.878 8.878
10.263 10.263
DO 15 41.07.03 DO 15 41.07.03
3.568 3.568
4.675 4.675
- 1.669 - 1.669
- -
1.899 1.899
4.675 4.675
DO 15 52.03.03 DO 15 52.03.03
30 30
30 30
- 30 - 30
- -
0 0
30 30
DO 15 12.03.04 DO 15 12.03.04
972 972
846 846
- 189 - 189
- -
783 783
846 846
DO 15 31.01.04 DO 15 31.01.04
500 500
3.500 3.500
- 200 - 200
- -
300 300
3.500 3.500
DO 15 31.04.04 DO 15 31.04.04
10.000 10.000
13.839 13.839
+ 1.230 + 1.230
- -
11.230 11.230
13.839 13.839
DO 15 31.07.04 DO 15 31.07.04
14.300 14.300
11.315 11.315
- 103 - 103
- -
14.197 14.197
11.315 11.315
DO 15 34.02.04 DO 15 34.02.04
27 27
25 25
+ 608 + 608
- -
635 635
25 25
DO 15 41.03.04 DO 15 41.03.04
900 900
1.245 1.245
- 180 - 180
- -
720 720
1.245 1.245
DO 15 51.04.04 DO 15 51.04.04
9.600 9.600
9.600 9.600
- 1.000 - 1.000
- -
8.600 8.600
9.600 9.600
DO 15 51.05.04 DO 15 51.05.04
200 200
200 200
- 85 - 85
- -
115 115
200 200
DO 15 51.07.04 DO 15 51.07.04
4.000 4.000
4.000 4.000
- 400 - 400
- -
3.600 3.600
4.000 4.000
DO 15 63.03.04 DO 15 63.03.04
733 733
200 200
- 53 - 53
- -
680 680
200 200
DO 15 74.02.04 DO 15 74.02.04
4 4
4 4
- 3 - 3
- -
1 1
4 4
DO 18 33.06.23 DO 18 33.06.23
1.120 1.120
1.534 1.534
+ 19 + 19
- 49 - 49
1.139 1.139
1.485 1.485

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la

Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 1er décembre 2015. Namur, le 1er décembre 2015.
C. LACROIX C. LACROIX
R. COLLIN R. COLLIN
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