1er DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, les articles 20 et 21;

Vu le décret du 16 juillet 2015 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 novembre 2015;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 31.10 du programme 02 de la division organique 15, des crédits de liquidation à l'article de base 33.23 du programme 03 de la division organique 15, des crédits d'engagement aux articles de base 31.04 et 34.02 du programme 04 de la division organique 15 et des crédits d'engagement à l'article 33.06 du programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de pallier le manque de crédits sur ces articles de base, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4.373 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 49 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de réallocation

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 15 31.10.02

1.991

1.985

+ 2.516

-

4.507

1.985

DO 15 12.02.03

1.149

1.221

- 363

-

786

1.221

DO 15 12.07.03

439

411

- 8

-

431

411

DO 15 31.05.03

2.545

2.535

- 90

-

2.455

2.535

DO 15 33.23.03

8.878

10.214

-

+ 49

8.878

10.263

DO 15 41.07.03

3.568

4.675

- 1.669

-

1.899

4.675

DO 15 52.03.03

30

30

- 30

-

0

30

DO 15 12.03.04

972

846

- 189

-

783

846

DO 15 31.01.04

500

3.500

- 200

-

300

3.500

DO 15 31.04.04

10.000

13.839

+ 1.230

-

11.230

13.839

DO 15 31.07.04

14.300

11.315

- 103

-

14.197

11.315

DO 15 34.02.04

27

25

+ 608

-

635

25

DO 15 41.03.04

900

1.245

- 180

-

720

1.245

DO 15 51.04.04

9.600

9.600

- 1.000

-

8.600

9.600

DO 15 51.05.04

200

200

- 85

-

115

200

DO 15 51.07.04

4.000

4.000

- 400

-

3.600

4.000

DO 15 63.03.04

733

200

- 53

-

680

200

DO 15 74.02.04

4

4

- 3

-

1

4

DO 18 33.06.23

1.120

1.534

+ 19

- 49

1.139

1.485

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er décembre 2015.

C. LACROIX R. COLLIN